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Discussion : décès, don véhicule

  1. #1
    Pilier Junior

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    bonjour


    mon oncle vient de décéder ; il était en maison de retraite et ne vivait plus dans la maison familiale (de mes grands parents, donc ses parents à lui, décédés aussi); il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfant.

    Pour la maison on a 50% mon oncle, 25% mon frère et 25% moi en représentation de notre mère décédée, j'ai contacté un notaire sur place pour les formalités....

    mais dans cette maison il y a des meubles, et une voiture
    le meilleur ami de mon oncle qui l'a accompagné jusqu'à la fin (car je suis à 800km) m'a demandé de lui donner cette voiture ; sur le principe je n'y suis pas opposée (et mon frère non plus) mais le notaire venant à peine d'être saisi, je ne sais pas si je peux faire un certificat de cession vu que cette voiture ne m'appartient pas ....

    Savez-vous si il existe une procédure me permettant de "donner" rapidement cette voiture (ce qui dépannerait bien le meilleur ami) ou bien devons nous attendre que la succession soit réglée ? (quand je dis "je", c'est mon frère et moi , seuls héritiers, car mon frère ne veut s'occuper de rien )

    Merci par avance pour les réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Il faut forcément passer par le notaire

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonjour,


    Il faut forcément passer par le notaire
    Pour avoir l'acte de notoriété.
    Certificat de cession signé par votre frère et vous même. Vous êtes propriétaires indivises de la voiture, et à ce titre vous pouvez la donner. Le seul soucis va être pour qu'il fasse mettre la carte grise à son nom. Antérieurement avec un acte de notoriété, et un certificat de cession signé de tous les héritiers, cela se faisait en préfecture sans problème. Avec le nouveau système informatisé cela risque d'être une galère.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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