Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Donation partage et soulte

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Mes parents vont faire une donation partage entre mes 2 frères et moi. Des biens vont être donnés en nu propriété mais avec un déséquilibre entre moi et mes 2 frères qui devront me verser une soulte.
    Comment doit être calculée la soulte? Doit-elle être calculé en fonction des la valeur en pleine propriété des biens ou sur la valeur de la nue propriété des biens?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faut prendre la valeur au jour de la donation et de ce qui est donné : c'est donc la valeur de la nue propriété. Il est vrai qu'au décès de vos parents, les biens de vos frères vont prendre plus de valeur puisque l'usufruit tombera d'office, mais vos frère ne pourront avoir la jouissance de ces bien que dans un certain nombre d'années (je souhaite le plus tard possible pour vos parents) alors que vous, vous pourrez disposer de la soulte le jour de la donation ce qui est un avantage par rapport à vos deux frères.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sans ça, une donation-partage n'a nulle obligation d'être égalitaire en valeur au jour de la donation-partage.
    On peut donc la calculer sur d'autres critères, dès lors que ces critères conviennent à tous les signataires (la donation-partage a lieu entre les participants à la donation-partage qui en acceptent les termes, et on a le droit de ne pas participer à une donation-partage qui ne vous convient pas).

    La donation-partage, même inégalitaire, n'est pas rapportable. En revanche, il est toujours possible de vérifier la réserve lors de la succession (donc en prenant en compte les biens existant au décès, la donation-partage, et les éventuelles autres donations).

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Donation partage et soulte
    Par Raini dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 27
    Dernier message: 23/07/2009, 16h12
  2. [Succession, Donation] Donation-partage: calcul d'une soulte
    Par Alain44 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/10/2008, 15h56
  3. [Succession, Donation] Donation partage et Révision de soulte
    Par Julie77 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/09/2007, 00h07
  4. [Succession, Donation] Donation partage, soulte
    Par Sillic dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/11/2006, 20h32
  5. [Succession, Donation] Révision de soulte dans une donation partage
    Par Soulte dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/06/2006, 16h38