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Discussion : Testament au benefice de mon frere

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Mes parents sont decedés de 5 ans et 4 ans pour l'autre , le notaire nous a averti il y a 4 ans que notre pére avait fait un testament en faveur de notre frere , ( le bien immobilier ) dans celui ci il légait sa part a notre frere et nous les deux soeurs devont rien réclamer , il est resté dans la maison jusqu'en 2017 , parti vivre dans un appartement mais a toujours refusé la vente de la maison . Nous supposons que notre mére a fait la meme chose en faveur de notre frere, le notaire nous a rien dit , mais si l'un l'a fait , l'autre aussi . Notre frere est décédé il y a 2 semaines . Que devient le testament ? Sur le testament de notre pere il n'y a pas de clauses particulieres
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Difficile de suivre, il manque d'ailleurs pas mal d'informations. La succession de votre père et de vôtre mère ont été réglé ? Il semblerait que non. Votre frère ne pouvait pas hériter du bien en totalité, il ne pouvait recevoir que la quotité de chaque parent en plus.
    Les successions se règlent dans l'ordre des décès. Si celle de vos parents n'a pas été réglée (partage entre vous et votre frère du bien immobilier). Le bien immobilier est transmis entre vous et les héritiers éventuels de votre frère (femme, enfants...)
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Re bonsoir
    Oui effectivement je n'ai peut etre était pas trés claire.
    1 - la sucession de mon pére n'est pas encore faite ( cela fait 5 ans )
    2 - la sucession de ma mere non faite également
    3 - le testament qui lui donnait les parts de mes parents reste t'il valable ?ou la sucession devient classique , moi et ma soeur et les 3 enfants de mon frere ( sa femme est decede également il y a 4 ans )
    Le bien sera t'il divisé en 5 ?
    Merci
    Dernière modification par fbrux27 ; 26/08/2018 à 00h08.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    notre pére avait fait un testament en faveur de notre frere , ( le bien immobilier ) dans celui ci il légait sa part a notre frere
    Pourquoi sa part? Quand on lègue, on lège SES biens et du coup je ne comprends pas vraiment.

    Parlez vous d'une part du bien immobilier (mais le testament ne parle t'il que de cela?) issue d'un précédent partage?

    Exposez les choses en détail ou du moins suffisamment pour qu'on comprenne.
    Dernière modification par ribould ; 26/08/2018 à 08h43.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    J'espere que je vais etre un peu plus clair .
    Nos parents étaient proprietaire d'une maison comportant deux logements , un pour eux et un occupé par notre frere. Notre pere est décédé en 2013 , nous sommes allés chez le notire pour etablir la succession ( notre mere ne pouvant le faire car elle etait hospitalisée ) celui ci nous a fait part de la presence d'un testament établi par notre pere , celui ci fait qu'il leg sa part de patrimoine ( maison ) a son fils , avec interdiction pour nous de lui faire payer un loyer ou de le mettre dehors . Notre mere est décédée 1 an plus tard , nous sommes certaines qu'elle a fait le même testament. Le Notaire n'a jamais pu faire a succession car notre frere n'a jamais souhaité répondre au moindre courrier ou déplacement .Celui ci a quitté la maison en janvier 2017 , il a toujours refusé la vente de la maison , il a abandonné cette maison qui aujourd'hui est devenue une ruine. .il est décédé dernièrement , il avait 3 enfants tous majeurs , sa femme étant décédée il y a 4 ans
    et Il n'y a pas d'argent sur les comptes
    Notre question aujourd'hui est de savoir si le ou les testaments faisant part des leg sont toujours valables et si oui quel sera notre part sur cette maison aujourd'hui estimée au plus a 100000 €

    Merci et bonne journée

  6. #6
    Pilier Sénior

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    celui ci fait qu'il leg sa part de patrimoine ( maison ) a son fils
    La maison n'est pas 'sa part de patrimoine' puisque a ce ue vous exposez il n'en possède que la moité, l'autre moitié appartenant à votre mère.
    avec interdiction pour nous de lui faire payer un loyer ou de le mettre dehors
    Incompréhensible, puisque si je comprends l'exposé précédent, la maison appartient pour moitié a votre mère, pur autre moitié a votre frère, donc comment pourriez vous mener quelqu'action que ce soit?


    notre frere n'a jamais souhaité répondre au moindre courrier ou déplacement .Celui ci a quitté la maison en janvier 2017 , il a toujours refusé la vente de la maison
    IL n'en possède que la moitié.


    Celui ci a quitté la maison en janvier 2017 .../... cette maison qui aujourd'hui est devenue une ruine.
    En 18 mois?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Comme indiqué , les successions se règlent dans l'ordre des décès. Concernant le testament, il est toujours à prendre en compte. Il va falloir composer avec une action en réduction pour que vous obteniez votre réserve, à moins que cela ne puisse être traité à l'amiable pour le partage avec les enfants de votre frère. Vous êtes maintenant en indivision avec eux, il va falloir essayer de régler les successions, et partager à l'amiable de préférence.
    Dernière modification par July ; 26/08/2018 à 11h48. Motif: ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse mais pour moi que veut dire "Il va falloir composer avec une action en réduction pour que vous obteniez votre réserve"
    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Que quand il y a 5 enfants, la part léguable est de 1/(5+1)= 1/6


    Si vous êtes 3 ici et que la part que vous mentionnez (mais encore une fois personnellement je n'ai pas compris) dépasse 1/4; il va falloir la réduire jusqu'à 1/4 de manière que vous 3 de manière directe receviez 1/4 et que celui qui est favorisé par le testament ne recoive pas plus que 1/4 de part ce testament.
    Dernière modification par ribould ; 26/08/2018 à 14h42.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il faut commencer par la succession du père. On suppose qu'il a donné sa quotité disponible (1/4 puisque 3 enfants) par testament.
    Ex : pour 100000, le frère a 25000, puis 25000 comme les 2 soeurs.


    Puis la succession de la mère. a t-elle fait un testament ?


    La succession de votre frère ne pourra se régler que lorsque les 2 précédentes le seront. Un beau sac de noeuds.


    Qui a payer les charges de la maison durant tout ce temps ?



    Salutations.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Famille composée de , un pere et une mere, 3 enfants ( 1 fils et 2 filles )
    Un pere qui décéde en 2013 , ou il a établi un testament en 2010 légant a son fils Marc, la nue proprieté de la quotité disponible .En cas de prédécés de mon epouse le leg consenti a mon fils Marc sera de la pleine proprieté de la quotité disponible .Voici exactement ce qui est inscrit sur le(s) testament(s)
    Une mere qui decede en 2014 , ou elle a établi également un testament légant également a son fils, idem ci dessus.
    Le fils décéde en Aout 2017 , il a 3 enfants vivant et majeurs
    Aujourd'hui il ne reste que les deux filles en heritiers direct , moi et ma soeur
    Bonne soirée

    ---------- Message ajouté à 18h59 ---------- Précédent message à 18h49 ----------

    Bonsoir
    Oui notre mere a fait le meme testament en faveur de notre frere
    Les charges depuis 2014 n'ont pas étés réglées , Fonciers , taxe d'habitation payée par le fils qui est resté habité la maison , mais n'a fait aucun entretien depuis 4 ans , un desastre , la maison avait était estimée lors du décés de mon pére à 140 000 € aujourd'hui elle en vaut pas plus de 100 000 € . Nous sommes triste de voir cette maison dans un tel état , avons été élevé dans celle ci.
    Comme vous dites un beau sacs de noeuds
    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un pere qui décéde en 2013 , ou il a établi un testament en 2010 légant a son fils Marc, la nue proprieté de la quotité disponible .En cas de prédécés de mon epouse le leg consenti a mon fils Marc sera de la pleine proprieté de la quotité disponible .Voici exactement ce qui est inscrit sur le(s) testament(s)
    Une mere qui decede en 2014 , ou elle a établi également un testament légant également a son fils, idem ci dessus.
    Le fils décéde en Aout 2017 , il a 3 enfants vivant et majeurs
    Aujourd'hui il ne reste que les deux filles en heritiers direct , moi et ma soeur
    Bonne soirée
    Donc au décès de votre père vous aviez déjà votre part puisque votre père a légué la quotité disponible en plus de sa part réservataire à votre frère .
    Après la mort de vos deux parents vous avez donc 1/4 du bien avec votre sœur, votre frère la moitié .
    Cette moitié fait donc partie de la succession de votre frère dont les héritiers seront ses enfants ; vous vous trouvez donc en indivision avec eux ... enfin si quelqu'un veut bien s'occuper des successions.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    1 /4 du bien avec ma sœur , soit 25 % divisé par 2 ? sympa nos parents .
    Nous allons nous occupés , moi et ma sœur , ainsi que les trois enfants de mon frere des successions . Il faut en finir et vite , tout le monde est d'accord .

    ---------- Message ajouté à 19h38 ---------- Précédent message à 19h28 ----------

    1 /4 du bien avec ma sœur , soit 25 % divisé par 2 ? sympa nos parents .
    Nous allons nous occupés , moi et ma sœur , ainsi que les trois enfants de mon frere des successions . Il faut en finir et vite , tout le monde est d'accord .
    Je vous remercie pour vos réponses .
    Cordialement

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les enfants ont 1/4 chacun votre frère ayant en plus la quotité disponible d'1/4 .

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et pour compléter, ce 1/4 en plus se partage entre les trois enfants de votre frère. Vous indiquez que tout le monde est d'accord, c'est le principal. Notaire et puis partage.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    1 /4 du bien avec ma sœur , soit 25 % divisé par 2 ? sympa nos parents .
    Oui, 25% mini , 25% mini et 50% maxi pour le frère.
    Vos parents n'ont pas à être sympa concernant une succession, mais équitables au titre d ela loi, et si ils respectent le 50% maxi ils restent dans la zone légale, un parent ayant le droit de privilégier un hériter, ou une personne hors héritage directe.


    Les enfants ont 1/4 chacun votre frère ayant en plus la quotité disponible d'1/4 .
    Chacun des trois enfants du frère décédé ont a priori au plus 1/6 de l'héritage




    Il faut en finir et vite , tout le monde est d'accord .
    Le beans risque de venir de la valeur de cette maison rapportée à la date des deux décès antérieurs, si la valeur est supérieure a la moitié de l'héritage total. Ca risque de compliquer sérieusement le partage.
    C'est la précisément quand il faut payer outre des impots sur la succession divers vrais que les accrods risquent de ne pas être immédiats.
    Dernière modification par ribould ; 26/08/2018 à 19h58.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous dites 1/6 de l'heritage qui reviendrait au enfants de mon frere ? , ce qui correspond a la part de mon frere malgré les testaments .

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas malgré, mais à cause des testaments.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous dites 1/6 de l'heritage qui reviendrait au enfants de mon frere ? , ce qui correspond a la part de mon frere malgré les testaments .
    Ce qui est normal vu qu'ils sont les héritiers de la part de votre frère .
    Le fait qu'il soit décédé ne change rien au fait qu'il a été avantagé, en toute légalité, de la quotité disponible de vos parents .

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Donc si je comprend bien , si le bien est vendu 100 000 € , les enfants de mon frere ont à eux trois 50 000 € à se partager , et mois et ma soeur se partage les 50 000 € restant.
    Bonne journée

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc si je comprend bien , si le bien est vendu 100 000 € , les enfants de mon frere ont à eux trois 50 000 € à se partager
    Pas du tout.
    Le calcul des parts se fait sur l'héritage complet

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Quand vous dites heritage complet , ici il n'y a que la maison , pas de placements , un compte avec 8000 € , qui servira a payer les sucessions et une partie des fonciers , et tout le monde devra mettre la main a la poche pour payer la maison de retraite qui n'est toujours pas réglée , soit 6500/7000 €
    Bonne journée

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    un compte avec 8000 € , qui servira a payer les sucessions et une partie des fonciers
    Non, qui fait partie de l'héritage; ou plutot ici la maison de retraite puisqu'il y a des dettes.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il existe quand même une différence entre le partage d'une succession (d'une indivision successorale) et le partage d'un prix de vente d'un bien indivis dépendant de la succession, en dehors de tout partage de cette dernière.

    Donc si les indivisaires vendent le bien indivis sans procéder au partage de l'indivision (de la succession), le prix de vente 100000 est exactement partagé 25000/25000/50000 (pour les enfants du légataire).

    Hors les frais nécessités par la mutation immobilière lors du traitement (et non du partage) de la succession.
    Dernière modification par Rambotte ; 27/08/2018 à 12h05.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Je vous remercie pour tous vos éclaircissements.
    J'espere que pour nous tout va bien se derouler
    Bonne journée

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