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Discussion : Plus de nouvelles du papa

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    suite a une séparation le père de mon fils ne demande plus du tout de nouvelles, depuis maintenant 5 mois ni message ni appelles ni courrier. Je souhaiterai passer devant un juge pour que cela soit officielle.
    Le père ne ces jamais vraiment préoccupée du petit de ça naissance jusqu’à aujourd’hui .
    Suis-je en droit de demander l'hors du jugement qu'il n'ai pas le droit a l'hébergement ? et un droit de visite limité ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.
    (Message précédent modifié)
    S'il n'y a pas eu de jugement, le père n'a pour l'instant AUCUNE obligation ni envers vous ni envers son enfant. Etiez-vous mariés ?
    Dernière modification par Tobias ; 23/08/2018 à 15h48.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    Membre

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    Non on est pas marié, il c'est juste contenté de reconnaître le petit, on a vécu ensemble 3 mois et nous nous sommes séparés, il et venu voir le petit une semaine et plus rien

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Des droits de visite et d'hébergement limités ne sont en général accordés que si cela présente un danger pour l'enfant...
    Cela ne semble pas être le cas.
    Si vous entamez une procédure devant le juge, rien ne vous interdit de faire part du désintérêt du père pour l'enfant, mais cela ne signifie pas que cela aura automatiquement des conséquences sur le droit de visite...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  5. #5
    Membre

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    OK, merci pour vos réponses

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Des droits de visite et d'hébergement limités ne sont en général accordés que si cela présente un danger pour l'enfant...
    Cela ne semble pas être le cas.
    Si vous entamez une procédure devant le juge, rien ne vous interdit de faire part du désintérêt du père pour l'enfant, mais cela ne signifie pas que cela aura automatiquement des conséquences sur le droit de visite...
    Il n'en aura un que s'il en réclame un...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    San jugement pour le moment vous ne pouvez vous prévaloir d'avoir la résidence habituelle, et si il faut faire une démarche chez le JAF c'est au moins pour cela , et demander une pension alimentaire .
    Le JAF statuant par rapport à l’intérêt de l'enfant, l’intérêt de l'enfant étant d'avoir les liens les plus larges avec ses parents, ça semblerait curieux de les lui enlever ; suivant l'age de l'enfant on peut demander des droits de visites et d’hébergements progressif, .

    Bien évidemment vos demandes seront soumis au contradictoire de votre ex, qui sera convoqué en ce sens .

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il fuit pour ne pas vous devoir de pension alimentaire. Soit vous ne souhaitez pas que votre enfant soit en contact avec son père, et dans ce cas vous vous passez de la pension alimentaire. Il ne refera probablement pas surface de peur de devoir mettre la main à la poche. Soit vous faites intervenir le JAF qui fixera une pension et des droits de visite. A vous de voir.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Il fuit pour ne pas vous devoir de pension alimentaire. Soit vous ne souhaitez pas que votre enfant soit en contact avec son père, et dans ce cas vous vous passez de la pension alimentaire. Il ne refera probablement pas surface de peur de devoir mettre la main à la poche. Soit vous faites intervenir le JAF qui fixera une pension et des droits de visite. A vous de voir.
    et il peut aussi se réveiller dans 5-10 ans et exiger de voir son enfant. Un jugement maintenant fixant les bornes est alors très important pour la suite.
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    et il peut aussi se réveiller dans 5-10 ans et exiger de voir son enfant.
    Avec un rappel de pension alimentaire sur 5 ans ? A mon avis il ne se réveillera pas. Risquer de se voir réclamer 5 ans d'arriéré de pension alimentaire, est un bon somnifère.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sauf que dans 5 ans il peut passer à l'école, prendre son fils et ne pas le ramener ... puisque sans jugement il a les mêmes droits que la mère .

    De plus, pour obtenir la rétroactivité d'un droit il faut aussi qu'on explique pourquoi on ne l'a pas demandé avant ; et quand on ne demande pas une pension alimentaire, sauf à prouver qu'on a fait des recherches pour savoir ou était le père sans succès, on n'a pas pour autant une rétroactivité quand 10 ans après on se réveille, parce que les frais, parce qu'on sait que l'enfant peut être entendu ...
    Une rétroactivité parce qu'on a pas pu faire valoir ses droit avant : oui . Parce qu'on ne les a pas demandé : non .
    Ou alors il va falloir m'amener les décisions en ce sens ...

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par July Voir le message
    Avec un rappel de pension alimentaire sur 5 ans ? A mon avis il ne se réveillera pas. Risquer de se voir réclamer 5 ans d'arriéré de pension alimentaire, est un bon somnifère.
    à condition d'avoir un jugement, ce qui est différent du message 8
    Change ton regard et le monde changera

  13. #13
    Pilier Sénior

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    S'il refait surface dans cinq ou dix ans, il a commis un délit: abandon de famille. Avec à la clé la possibilité pour la mère de faire lever l'autorité parentale. Ce n'est pas à la mère de demander si elle ne le souhaite pas. Faut pas inverser les rôles, et donner des droits à un père qui n'est pas là.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Mais être condamné à payer une PA fût elle minime et ne pas la payer car ne pas avoir donné d'adresse est aussi un délit. Par contre, il existe un cadre juridique formel pour la résidence de l'enfant. Ce dernier est donc protégé.
    Change ton regard et le monde changera

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Il n'en aura un que s'il en réclame un...

    Cela bas de soie....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Faut pas inverser les rôles, et donner des droits à un père qui n'est pas là.
    July, le père a des droits, depuis que la filiation a été établie , et jusqu'à qu'un jugement en décide autrement, ce sont les mêmes que la mère :
    Art. 371-1. - L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
    « Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
    « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
    C'est bien pour cela que la mère doit aller au JAF statuer des droits .... et des devoirs .
    Quant au délit d'abandon de famille , il implique aussi le fait de ne pas suivre un jugement statuant les obligation alimentaire du père :
    Article 227-3
    Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50
    Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire, une convention judiciairement homologuée ou une convention prévue à l'article 229-1 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil.
    Et c'est bien pour cela que j'incite fortement l'intervenante à saisir le JAF, puisque pour le moment
    1- elle n'a pas fait statuer le fait qu'elle ait la résidence habituelle de l'enfant.
    2-elle n'a pas fait statuer les obligations du papa .

    Comme je l'ai dit, le père peut se réveiller et prendre l'enfant, il n'y aura aucun jugement pour faire valoir qu'il n'en a pas le droit .
    Et effectivement les droits n'étant pas une obligation , si à l'occasion d'un jugement, il n'en réclame pas un, le JAF lui octroiera le minimum ( c'est assez rare que cela en soit aucun, même si il n'est pas là pour défendre ses droits, intérêts de l'enfant oblige ...)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si elle va voir le JAF, celui-ci instaurera des droits de visite. Avec un père qui disparait dans la nature, je ne sais pas si c'est approprié, et permettez moi de craindre que l'enfant n'y soit pas bien.
    Autant j'approuve le combat d'un père qui veut s'occuper de son enfant, autant là (si elle peut bien sur) se priver d'un aliment, plutôt que de confier son enfant à un père qui ne mérite aucun égard si ce n'est le rejet.
    C'est mon opinion que je revendique, je ne supporte pas que l'on n'assume pas son rôle de parent. J'ai donné mon point de vue, maintenant je passe à autre chose.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si elle va voir le JAF elle aura la résidence habituelle ; qu'elle n'a pas .
    C'est une opinion basée sur les dires d'une personne ; moi je revendique le fait de laisser la parole aux deux pour que le juge statue avec tous les éléments pour l'enfant .
    Parce que les mères qui font tout pour qu'il n'y ait pas de liens, pensant que l'enfant est leur propriété, j'en connais aussi et j'en vois les dégâts sur les enfants.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

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    avec un bebe de quelques mois le droit de visite serait tres limité
    un jugement permettrait de fixer des regles et des limites et surtout a légiferer en cas de problème
    il ne faut jamais faire l'autruche
    je conseille aussi de saisir le jaf

  20. #20
    Membre

    Infos >

    Bin bonjours à tous, je pensai pas avoir autant de réponses.
    Je n'ai jamais voulus couplé le lien avec son père bien au contraire je trouvais ça super important... Au début de séparation on c'était mis d'accord, il 'e voulais pas de jugement pour justement ne pas avoir de restrictions sur les visite. C'est lui du jour au lendemain qui a décidé de plus le voir.
    Pour la PA honnêtement c'est pas ce qui me préoccupe le plus, mon fils a 8 mois et passer 2 nuit chez une personne qu'il 'à jamais vraiment vu...
    Et pour mon adresse il l'a reçu avec accusé de réception.
    Donc si j'ai bien Tt compris, il faut passer devant un juge pour qu'il détermine la résidence principale du bébé, mais même si le père ne sais jusque ici jamais préoccupé de l'état de santé du petit il peut si ça lui chante demandé à l'avoir autant que moi.
    Et si je reste dans cette situation c'est moi qui suit hors la lois

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par chocolat000 Voir le message
    B
    Et si je reste dans cette situation c'est moi qui suit hors la lois
    hors la loi non, juste dans une situation tres inconfortable
    si demain il prend l'enfant et ne le ramène pas il est dans son droit

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par chocolat000 Voir le message
    Suis-je en droit de demander l'hors du jugement qu'il n'ai pas le droit a l'hébergement ? et un droit de visite limité ?
    Votre question était celle-ci.
    Vous pouvez toujours demander, l'obtenir est une autre chose.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par chocolat000 Voir le message
    il peut si ça lui chante demandé à l'avoir autant que moi.
    Et si je reste dans cette situation c'est moi qui suit hors la lois
    Oui, mais ça ne veut absolument pas dire que cela lui sera accordé, surtout si vous présentez la situation comme elle est.....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le JAF décide par rapport à l'interet de l'enfant ;
    Comme il serait curieux que le juge décide que le père n'ait plus de droit, il serait tout aussi curieux qu'il décide que le père ait autant de droits que vous ( ce qui est le cas sans jugement par contre ...) .
    Le JAF décidera de droit de visite, vu l'age de l'enfant et vu le fait qu'il ne l'a pas vu depuis 5 mois qui au mieux, seront vraisemblablement de quelques heures par semaine .
    Un droit n’étant pas une obligation, le père ne sera pas obligé de venir pendant cette période ; mais en dehors de cette période il n'aura au moins pas le droit de prendre son fils, même sil le souhaite .
    Ce cadre protégera l'enfant de n’être pas dépendant des envies fluctuantes du papa .
    De plus si avec un jugement cadrant ses droits et devoirs les choses n'évoluent pas, là au bout de deux ans, vous pourrez en appeler au désintérêt du papa et demander au JAF si ses droits ont une raison d'exister .

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