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Discussion : vente de maison

  1. #1
    Membre

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    bonjour , ma mere et en maison de retraite depuis juillet , elle possede une maison que nous devons mettre en vente pour régler en Ehpad car ces retraites ne suffis pas; nous sommes 5 enfants dont deux de décédés , notre père et décédé aussi il y a trente et un ans , sur l attestation de propriété a md Valade lucette son épouse
    laissant pour recueillir sa succession et dans l ordre des descendants sauf les droits de l épouse survivante
    ma question! es- que la totalite de la vente de la maison lui reviend , ou les enfants de nos freres décédés on une part merci?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas eu de passage chez le notaire pour régler la succession de votre papa ? Si la réponse est non, il va falloir commencer par ça, car en effet le produit de la vente devrait être répartit entre tous les héritiers sauf à ce que vous soyez tous d'accord pour le laisser à disposition de votre maman pour payer l'Ehpad, plutôt que de risquer d'avoir à payer tous les mois si les revenus ne suffisent pas.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il y a eu passage chez notaire, puisqu'on nous cite une attestation de propriété après décès qui a fait la mutation de propriété vers la veuve et les héritiers.

    Le prix de vente est partagé au prorata de la valeur des droits de chacun dans le bien.
    Parce qu'en fait, ce n'est pas votre mère qui vend le bien, pas plus que ce ne sont les enfants qui vendent le bien : ce sont les ayant-droit dans le bien qui vendent simultanément leurs droits, et chacun recueille le prix de la fraction qu'il vend.

    Après, il faudrait savoir si le bien était un propre de votre père, ou un bien commun du couple. Et il faudrait savoir quels furent les droits de votre mère dans la succession de son mari.
    Car il y a 30 ans, sans testament ni donation entre époux, la conjointe survivante ne recueillait qu'un quart en usufruit de la succession. Et si le bien était propre à votre père, elle ne va pas recueillir grand chose du prix de vente (si le bien était commun, elle en retirera au minimum la moitié).

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