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Discussion : père qui exige : légal?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Merci par avance pour votre aide.

    J'ai la garde de mon jeune enfant (moins de 6 ans) et son père qui vit à 500 km bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement classique. Pour l'instant, les week-ends il héberge notre enfant dans une chambre d'hôtel dans ma ville.

    3 semaines après le jugement le père prévient par écrit qu'il ne viendra pas exercer son DVH lors d'un week-end (pour partir lui-même en week-end). Il exige donc que je confie notre enfant à ses parents (étrangers, vivant à l'étranger, et liens rompus depuis longtemps), pour qu'ils passent à sa place tout le week-end dans ma ville (soit 3 jours 2 nuits) dans un hôtel . Il affirme qu'il a le droit d'être remplacé par ses parents et par n'importe qui durant tout le week-end et que par conséquent il ne renonce pas à son droit de visite.

    Sa demande est-elle légale? Puis-je m'y opposer sans risquer une non présentation d'enfant? Ou bien suis-je obligée de confier mon enfant? Dans le jugement, il est seulement stipulé que "le titulaire du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants...au domicile de l'autre parent". J'avais compris que pour les trajets il pouvait mandater quelqu'un mais pas qu'il pouvait être complètement "remplacé" pour passer le week-end dans ma ville sans avoir été présent 1 seule fois présent auprès de notre enfant (il sera à des centaines de km)

    Dans ce cas, cela veut dire que n'importe qui mandaté par mon ex pourra se présenter à mon domicile 1 week-end sur 2 et passer 2 nuits à l'hôtel avec mon enfant juste pour m'empêcher de signaler que le père ne se présente pas (ce que je n'ai jamais fait)? A quoi sert l'octroi d'un DVH au père si son enfant ne le voit pas?



    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Juridiquement, la demande du père n'a rien d'illégal. Le principe est que, durant l'exercice d'un DVH, le parent peut faire ce qu'il veut avec son enfant. Donc si le père veut confier votre fils à ses propres parents, vous ne pouvez, légalement, vous y opposer.

    De plus, il s'agit des grands-parents, et il ne serait pas bien vu que vous vous opposiez à ce que votre fils les voit. Ce ne sont pas simples "étrangers"....

    De toutes façons, le DVH est un DROIT et pas une obligation. La seule conséquence, pour un parent qui n'utilise pas son DVH, est que le parent gardien peut alors demander une hausse de la pension alimentaire, évaluée justement sur la base que l'autre parent exercera régulièrement son DVH...

    Mais un parent qui n'exerce pas son DVH est inattaquable sur le plan légal !
    Dernière modification par Tobias ; 22/08/2018 à 10h44.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    tout depend de ce qui est inscrit dans votre jugement concernant le droit de visite du père?
    le pere viendra chercher ou bien
    le père ( ou toute personne mandatée par lui) viendra chercher....

    ---------- Message ajouté à 10h44 ---------- Précédent message à 10h42 ----------

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour.

    Légalement, la demande du père n'a rien d'illégal. Le principe est que, durant l'exercice d'un DVH, le parent peut faire ce qu'il veut avec son enfant. Donc si le père veut confier votre fils à ses propres parents, vous ne pouvez, légalement, vous y opposer.
    !
    c'est son droit de le confier PENDANT le droit de visite mais si rien n'est indiqué dans le jugement ou au contraire si il est indiqué que le père doit venir chercher l'enfant , il ne pourra envoyer personne à sa place

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Extrait du message initial : Dans le jugement, il est seulement stipulé que "le titulaire du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants...au domicile de l'autre parent".


    C'est bien de vouloir faire des commentaires, mais il faudrait D’ABORD lire les messages en intégralité !!!!!!
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Tout d'abord merci Tobias et Noel2017 pour vos réponses et votre aide.

    Je ne comptais pas attaquer le père ( ex conjoint violent, c'est lui qui pour l'instant est à l'origine de toutes les procédures mais je comptais peut-être le signaler par une main courante). Je savais que pour les trajets il pouvait mandater quelqu'un mais jamais je n'aurais pensé que la loi française permettait en toute légalité à un parent d'envoyer des gens à sa place pour exercer son DVH comme si un enfant était un vulgaire colis que l'on se passe. Quel est l'intérêt de l'enfant là-dedans puisqu'il ne voit pas son père? Car là nous sommes dans une situation où le père ne vient pas du tout.

    Merci en tout cas pour vos éclaircissements.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yukona Voir le message
    Quel est l'intérêt de l'enfant là-dedans puisqu'il ne voit pas son père? ...
    Vous n'êtes pas la première personne à poser cette question, et il n'y a pas de réponse juridique toute faite, sauf celle consistant à dire que le parent non gardien gère son DVH comme il veut.

    Par contre, si l'enfant ne voit JAMAIS son parent pendant ce DVH et que cela semble lui poser des problèmes psychologiques, il faut alors entrer dans le circuit "Assistante sociale - Pédopsychiatre, etc...."

    Mais c'est un tout autre débat...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il semble que le père exerce régulièrement son droit de visite, sauf ce week-end précis, où il vous indique que ce seront ses parents qui viendront chercher l'enfant. Le jugement précise bien que l'enfant peut être pris en charge par d'autres personnes (qui plus est les grands-parents), ce qui se passe ensuite ne vous concerne plus.
    Si le père était venu chercher l'enfant et l'avait aussitôt confié aux grands-parents pour filer en week-end, vous n'auriez rien pu faire pour vous y opposer non plus.
    Il ne faut pas oublier que l'enfant est en droit de conserver des relations avec ses ascendants et que, dans votre cas, cela ne devrait pas se reproduire trop souvent, puisqu'ils vivent à l'étranger.
    L'enfant ne verra pas son père ce week-end là, mais aura des activités autres avec des personnes qui semblent lui porter de l'intérêt, c'est cela qu'il faut essayer de voir...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour Biloba,

    Je comprends votre point de vue mais la situation est très très loin d'être celle que vous décrivez et je n'ai pas donné toutes les précisions mais comme ce n'est pas le sujet, je ne l'ai pas abordé. Je précise juste que ne me suis jamais opposée à ce que mon enfant voie ses grands-parents, jamais je ne ferai jamais cela.

    Merci en tout cas.

    ---------- Message ajouté à 11h34 ---------- Précédent message à 11h33 ----------

    J'ai oublié de préciser que le jugement n'est pas encore signifié.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je précise juste que ne me suis jamais opposée à ce que mon enfant voie ses grands-parents, jamais je ne ferai jamais cela.
    Alors, où est le problème et que contestez-vous ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Je crois, mais je peux me tromper, que Yukona "conteste" le fait que le père ne voit pas du tout l'enfant pendant son DVH et demande si elle peut s'opposer à cela...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Yukona Voir le message
    Bonsoir,

    Merci par avance pour votre aide.

    J'ai la garde de mon jeune enfant (moins de 6 ans) et son père qui vit à 500 km bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement classique. Pour l'instant, les week-ends il héberge notre enfant dans une chambre d'hôtel dans ma ville.

    Merci.
    Bien que cela semble être récent, le père exerce son droit de visite. Donc dès la première demande différente ou il confie l'enfant à ces parents, vous vous posez la question d'il a le droit. Oui il a le droit au même titre que vous vous pouvez confiez votre enfant a une personne qui a votre confiance.
    Quand au DVH, c’est un droit, mais en aucun cas un devoir, donc si le père ne voit pas son enfant, il n’est pas possible de le poursuivre.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,


    Alors, où est le problème et que contestez-vous ?
    Si l'enfant n'a jamais vu ses grands parents (par exemple), il va simplement être traumatisé de leur être confié sans que son père ne soit présent... rappelons qu'il a seulement 6 ans !

    Refuser que l'enfant soit confié directement sans "présentations" à des étrangers pour lui, même si ce sont ses grands parents, ce n'est pas refuser que l'enfant voie ses grands parents !

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour yooyoo

    Tobias a été plus rapide que moi.

    Je souhaitais seulement savoir si la demande du père est légale et les différents intervenants m'ont répondu très clairement que le père est parfaitement dans son droit.

    Le problème n'est pas du tout que mon fils voit ses grands-parents. Je m'interroge sur le fait que mon ex se fasse remplacer (pour des raisons non professionnelles en plus) mais demande un DVH classique alors qu'il a décidé de partir vivre à 500 km. Sachant que c'est lui qui a initié la procédure, à un moment donné, il faut être cohérent: soit il peut vraiment venir 1 week-end sur 2, soit il ne peut pas et dans ce cas on envisage une autre solution plus confortable pour le petit. De plus, du fait de la grande distance, mon enfant loge les week-ends non pas chez son père ou chez ses grands-parents mais dans une petite chambre d'hôtel (1 seul lit). Or d'après ce que les intervenants du forum m'expliquent, le père peut envoyer n'importe qui passer 1 week-end avec notre enfant à sa place du moment qu'il le mandate et je ne peux pas m'y opposer sans risquer une non présentation d'enfant.

    Je précise que le jugement ne m'a pas pas été encore signifié.

    Merci à tous en tout cas d'intervenir bénévolement.

    Merci encore

    ---------- Message ajouté à 12h22 ---------- Précédent message à 12h17 ----------

    Mon enfant a déjà vu ses grands-parents mais il ne les connaît pas beaucoup c'est certain. Il n'est jamais resté seul avec eux. En fait peut-être me suis-je mal exprimée mais mon enfant a envie de voir son papa le week-end...pas d'autres personnes. Il est très jeune. Après je n'ai rien contre les grands-parents (même s'ils ont fait des attestations horribles contre moi) , le problème c'est le fait que le DVH du père soit en fait attribué à d'autres et le risque aussi du coup qu'il fasse appel au copain ou à la copine vu que ses parents vivent à l'étranger.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Déjà d'une part, si le jugement n'a pas été signifié, est ce une bonne chose pour vous ? Qui a intérêt à ce que les décisions de justice soient exécutées : vous ou lui ?
    Donc mieux vaut peut être s'occuper de cela, puisque je rappelle que sans décision de justice contraire les parents ont les mêmes droits ; et c'est un peu ce jugement qui vous désigne comme parent gardien ...
    Et avec une décision de justice cadrant ses droits , pendant ceux ci, il a le même pouvoir de faire ce qu'il veut que vous .
    Vous avez autant le droit de confier votre enfant à la garderie ou un tiers, et peut être le faites vous déjà ; et on ne va surtout pas lui reprocher de favoriser les liens d'avec les grands parents puisque c'est même une obligation des parents .
    De plus , il pense aux enfants en leur évitant des trajets trop fatigants .
    Donc tout comme le père n'a pas à juger de l’intérêt de vos décisions, vous n'avez pas à le faire .
    d'après ce que les intervenants du forum m'expliquent, le père peut envoyer n'importe qui passer 1 week-end avec notre enfant à sa place du moment qu'il le mandate et je ne peux pas m'y opposer sans risquer une non présentation d'enfant.
    Non ce n'est pas les intervenants qui disent, ce sont ses droits de père d'avoir les mêmes que vous ; le jugement n'en cadrant que les périodes légales.
    La résidence habituelle ne vous donne pas plus de droit que lui, et ne vous donne pas de droit sur lui ; elle vous permet juste d'avoir l'enfant plus de temps que lui .
    Dernière modification par kang74 ; 22/08/2018 à 12h34.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Votre enfant sera moins traumatisé si vous lui expliquer bien avant de l'emmener voir ses grands-parents et que vous ne lui transmettez pas votre aversion envers eux.
    C'est une chance pour lui de mieux les connaitre puisqu'ils ne sont pas souvent en France.
    Ces personnes peuvent être désagréables avec vous et adorables avec votre enfant....

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai déjà un premier jugement qui me désigne comme parent gardien, c'est le tout dernier jugement confirmant la résidence habituelle chez moi et un DVH classique pour le père qui n'est pas encore signifié. Jusque là il y avait des visites médiatisées (violences).

    Donc si je résume les différentes réponses: même s'il ne veut pas partir, je dois confier mon enfant à ses grands-parents ou à toute autre personne mandatée par le père même s'il sera absent tout le week-end ou les vacances et que l'hébergement est une chambre d'hôtel.

    En revanche je peux signaler par une main courante que le père ne vient pas?

    ---------- Message ajouté à 12h58 ---------- Précédent message à 12h55 ----------

    "De plus , il pense aux enfants en leur évitant des trajets trop fatigants" : pas du tout. Le juge a dit que si ce n'est pas lui qui fait les trajets, elle ne lui octroiera pas le droit classique, il voulait vraiment emmener notre enfant faire 1000 km 1 week-end sur 2.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez faire les mains courantes que vous voulez, vu que cela ne servirait à rien , mis à part prouver que vous faites des mains courantes contre votre ex .


    On ne sait pas bien ou vous voulez en venir avec ces démarches ; on ne va pas donner moins de droits au père puisque ses droits ne nuisent pas à l'enfant ; et ce serait curieux que vous fassiez cette démarche puisque vous dites demander cela pour votre fils qui réclame son père .
    Ne pas confier l'enfant à ses grands parents sur ce motif, alors qu'il ont le droit de récupérer l'enfant si le père leur délègue cette responsabilité serait juste une aubaine pour faire une procédure et valoir l'article 371-4 :
    Article 371-4
    Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
    L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

    Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
    Au pire, si le père le souhaite cela tendrait à faire évoluer les droits des vacances par des périodes plus longues ; si c'est ce que vous désirez pour respecter le désir de votre fils, vous pouvez aussi directement lui proposer cela aux prochaines vacances.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Moi non plus je ne sais pas où vous voulez en venir.

    Je remercie une nouvelle fois les différents intervenants pour leurs éclaircissements.

  19. #19
    Pilier Cadet

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    Les intervenants vous expliquent que le père est dans son droit. Par conséquent votre insistance a vouloir faire des mains courantes et d'autres actions contres le père les interrogent.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si l'enfant ne connaît pas du tout ses grands-parents, il faut tout simplement le préparer à la rencontre, tout comme vous le feriez avec un nouvel environnement (école, garderie...).
    S'il les connaît et est déçu que son père ne vienne pas le voir, faites lui miroiter plutôt cela comme une occasion un peu spéciale, consolez-le en lui disant qu'il verra son père bientôt, etc.
    Si vous abondez dans son sens (inquiétude, déception), cela ne va pas l'aider et vous serez de toutes manières contrainte de vous plier au jugement.
    Rien ne sert de faire des mains courantes, il n'y a pas de délit. Par contre, si le père n'exerçait pas régulièrement son DVH, vous pouvez en prendre note, de façon à appuyer un changement auprès du JAF dans le futur (augmentation de PA, preuve du désintérêt du père si celui-ci s'oppose à l'une de vos décisions, par exemple).

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