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Discussion : Reconnaissance

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour tout le monde,pour une fausse reconnaissance de paternité j'ai traduit mon ex en justice.en février 2017 le tgi m'a débouté,je n'ai pas reçu la signification du jugement.j'aimerai savoir s'il est possible de faire appel de cette décision sachant qu'on est en août 2018.mon avocat à contacté l huissier pour savoir ce qu'il en ai de la signification du jugement s'il y'a eu signification.merci
    Dernière modification par Benn ; 21/08/2018 à 16h12. Motif: Information en plus

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous n'aviez pas d'avocat?
    Le jugement ne vous a pas été notifié par le greffe?
    pour une fausse reconnaissance de paternité
    Quel est cette procédure?
    Je connais celle de la contestation de paternité ... et quelque soit le lien biologique elle n'est pas tout le temps contestable .
    Il arrive qu'on soit débouté parce qu'on n'a pas fait les bonnes demandes ; un appel ne changera rien en ce sens .
    Dernière modification par kang74 ; 21/08/2018 à 17h28.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci de votre réponse,j'avais en effet un avocat.oui c'était une procédure de contestation de paternité.javais reçu un mail de l'avocat selon quoi Le tgi m'a débouté et que je pouvais quand même faire appel.ensuite j'ai déménagé et c'est peut-être à cause de cela que j'ai pas reçu de signification du jugement par l'huissier (je suppose). Au cas ou l'huissier dit qu'il a envoyé la signification que pourais-je faire ?sachant que j'ai pas reçu donc j'ai pas signé et que je voudrais faire appel.?n'est t'il pas trop tard?merci

    ---------- Message ajouté à 18h18 ---------- Précédent message à 18h05 ----------

    Pourais-je me basé sur le fait que je n'ai pas reçu la signification du jugement pour faire appel ??ou autres ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas forcément signification par huissier dans ce cas là vu qu'il n'y a pas de décisions données ; une notification du greffe est tout à fait probable
    Qui contestait , dans quel contexte et quels sont les arguments du JAF ?
    Pour le reste :
    CODE DE PROCEDURE CIVILE


    Article 528-1

    Créé par Décret n°89-511 du 20 juillet 1989 - art. 13 JORF 25 juillet 1989 en vigueur le 15 septembre 1989


    Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration dudit délai.
    Donc voyez avec votre avocat, qui lui n'a pas déménagé, ce qui s'est passé après le jugement .
    Il a pu aussi vous faire signer un acte d'acquiescement ...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Non on est pas passé devant le jaf.c moi qui contesté la paternité du nouveau compagnon de mon ex.c'etait le premier jugement deva Le tgi.j'ai rien reçu du jugement à part Le mail de l'avocat concernant le jugement du tgi

    ---------- Message ajouté à 18h48 ---------- Précédent message à 18h40 ----------

    L'avocat ne m'a pas fait signé d'acte d'acquiescement,quand je l'ai recontacte récemment ( on communiqué plus) il m'a demandé de l'appeler d'ici début septembre ,il a recontacte l'huissier et il attend une réponse de sa part.

    ---------- Message ajouté à 18h53 ---------- Précédent message à 18h48 ----------

    De l'avocat j'ai juste reçu le mail concernant le jugement et la décision du tgi et il à écrit un message me disant que je pouvais faire appel.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous avez contesté la paternité du compagnon de votre ex car vous pensez être le père et aviez des éléments en ce sens?
    Quand l'enfant a t'il était reconnu et quel age a t'il?
    Une reconnaissance et une possession d’état de 5 ans, ne permet pas une contestation de filiation et si la possession d’état a duré moins de 5 ans vous avez 5 ans pour la contester .
    Il est normal de ne rien recevoir quand on déménage et qu'on n'avertit ceux qui sont sensé vous informer ; je répète , voyez avec votre avocat des diligences qui ont été faites par la partie adverse.
    Dernière modification par kang74 ; 21/08/2018 à 19h07.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Concernant les 5ans j'étais dans les délais pas de soucis de ce côté la.la partie adverse n'a rien fait vu que la décision du tgi les arranges

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Pourquoi avoir été débouté dans ce cas là?
    Quels sont les raisons données par le juge?
    Mis à part les délais, avez vous légitimité à contester et avez vous donné des éléments en ce sens ( que vous pourriez être le père, par exemple)?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Mon avocat à envoyer un courrier à l'huissier pour savoir s'il m'a bel et bien envoyé une signification du jugement.c'est juste que je souhaité savoir s'il y a quelques choses à faire en l'occurrence faire appel.j'ai appelé mon avocat ce matin mais il est en congé jusqu'en début septembre

    ---------- Message ajouté à 19h47 ---------- Précédent message à 19h44 ----------

    Sisi j'ai légitimité à contester,j'ai ramené des preuves et mon ex a avoué à demi-mot que ce serait possible que ce soit moi

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas quel serait l’intérêt de la partie adverse de le faire; si vous voulez faire appel, c'est vous qui avez intérêt à le faire.... et cela dés le rendu du jugement.
    Si vous faites appel et si la décision est confirmée, pensez néanmoins aux frais de justice à votre charge ( les vôtres et celles de la partie adverse).
    Donc je vous conseille d'étudier les raisons données par le juge pour vous débouter vu que vous n'avez pas la volonté de les exposer ici.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Ce n'est pas parce que je veux pas les exposé,c'est complexe,c long,je ne les ai pas sous les yeux.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Quel âge avait l'enfant lors de la reconnaissance ? Si c'est votre enfant, pourquoi ne l'avez-vous pas reconnu dès la naissance ?

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Ok dés le rendu du jugement,sauf que je n'ai pas reçu le rendu du jugement de façon officielle (courier huissier etc)Ma question en clair c'est de savoir si :sachant que je devais recevoir une signification du jugement (selon mon avocat)que je n'ai pas reçu m'est il encore possible de faire appel (je pouvais faire appel selon mon avocat)?suis je encore dans les délais.merci bien

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas parce que je veux pas les exposé,c'est complexe,c long,je ne les ai pas sous les yeux.
    C'est long mais ce sont les raisons pour lesquelles vous avez été débouté ; il y a des jurisprudences qui ont fleuri à ce sujet qui pourraient vous aider .
    C'est donc important de les appréhender .
    Une des jurisprudences est qu'une volonté de reconnaissance tardive n'est pas un motif .

    ---------- Message ajouté à 20h09 ---------- Précédent message à 20h07 ----------

    Si l'avocat veut vous voir , c'est justement pour vous parler de faire faire la signification de ce jugement puisque la partie adverse n'a aucun intérêt de le faire .

    Je ne sais pas ce que vous attendez, depuis que vous avez eu connaissance du jugement, pour le faire signifier et donc Etre libre de faire appel.
    Dernière modification par kang74 ; 21/08/2018 à 20h14.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui c long,complex.mais si j'ai bien compris dans mon cas c au niveau de l'huissier que ça se joue à savoir s'il a envoyé une signification de jugement pour moi

    ---------- Message ajouté à 20h16 ---------- Précédent message à 20h14 ----------

    Ah c'est compliqué lol,je ne le voyais pas de ce point de vue le droit est vraiment complex

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais pourquoi voulez vous que la partie adverse vous fasse signifier, elle, une décision de justice qui lui convient, sachant que par cette signification vous permettrait de faire appel, et que deux ans après le rendu du jugement, vous perdez cette possibilité ?
    Celui qui a intérêt à le faire fait signifier le jugement ; seul vous avez intérêt à le faire, si vous voulez faire appel .
    Donc c'est à vous de faire signifier le jugement et de voir celà avec votre avocat .
    Depuis le rendu du jugement vous aviez toutes les possibilités d'avoir votre jugement, soit en donnant votre adresse, soit auprès du TGI, soit auprès de votre avocat .
    Il n'y a rien à attendre d'un huissier mandaté par la partie adverse ; à vous d'en faire mandater un .

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Oke, et la je peux encore Le faire ?? Sachant qu'en février 2019 cela vas faire 2ans depuis Le jugement

  18. #18
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Benn Voir le message
    Ce n'est pas parce que je veux pas les exposé,c'est complexe,c long,je ne les ai pas sous les yeux.
    Essayez en quelques mots simples, en résumant.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oke, et la je peux encore Le faire ?? Sachant qu'en février 2019 cela vas faire 2ans depuis Le jugement
    Donc si en Fevrier 2019 ça fait deux ans, en Septembre 2018 cela ne fait pas encore deux ans ...
    C'est, je pense, la raison pour laquelle votre avocat vous sollicite ; pour ne pas laisser passer le coche si vous voulez faire appel .

  20. #20
    Membre Benjamin

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    Àh mais merci beaucoup pour vos réponses ça m'a été très utile encore merci beaucoup

    ---------- Message ajouté à 20h42 ---------- Précédent message à 20h37 ----------

    Je vais faire le nécessaire en espérant que ça se passe bien.merci bien

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