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Discussion : Forcer quelqu'un à vivre en maison médicalisée

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    je me tourne vers vous pour avoir des informations, si vous avez la possiblité de m'en donner.
    Voici la situation :
    Nous sommes trois enfants et mes parents sont divorcés depuis 20 ans.
    Ma mère, personne instable et dépressive, qui a mulitplié les tentatives de suicide tout au long de sa vie, a récemment eu un accident post-opératoire qui l'a laissée paraplégique. Elle a passé quelques temps à l'hôpital, puis en rééduction, sans progrès notable et a décidé de retourner vivre chez elle. Elle a fait faire les aménagements nécessaires au fauteuil roulant (rampe, ascenceur intérieur) pour pouvoir y vivre.
    Mais elle se met constamment en danger : elle fume au lit, et elle a déjà troué 3 matelas anti-escarre. Résultat : le prestataire ne veut plus lui en fournir, et elle est maintenant sur un banal matelas mousse. La conséquence a été le développement fulgurant d'un escarre au talon droit qui a nécessité il y a un mois l'amputation du pied. L'autre ne devrait pas tarder à suivre. Par ailleurs, elle ne prend pas ses médicaments, ne se nourrit pas, ou très mal, et son état de santé se dégrade à vitesse grand V, étant anémiée. La cicatrisation de son amputation ne se fait pas bien et il faudrait qu'elle soit hospitalisée pour guérir mais le refuse.
    Ma position est qu'elle n'est pas apte, ni physiquement, ni psychologiquement, à vivre seule dans sa maison.

    Du coup, ma question :
    - Y a t'il un moyen de la contraindre à vivre en maison médicalisée ? La tutelle, d'après moi, ne couvre que les aspects financiers de la personne mais ne permet en aucun cas de décider pour elle où elle doit vivre, donc ça ne serait pas la solution. Le seul truc qui se profile, c'est que, ayant tout de la "Tatie Danielle" elle a eu beaucoup de mal à trouver des infirmiers pour les soins du matin et du soir à domicile et ceux actuels veulent jeter l'éponge. Ils attendent la prochaine hospitalisation en urgence (comme elle en fait régulièrement) pour demander à être dessaisi de leurs obligations envers elle, et elle n'aurait du coup plus de soins à domicile. Cela empêche nécessairement de retourner chez soi, non ? Mais du coup ? L'hôpital ne va pas la garder ad vitam, et pas contre son gré en plus, alors que va t'il se passer ?
    Voila, quel serait la mesure à prendre, pour, en gros, la forcer à vivre dans un cadre médical ?
    Moi je vis loin, mais mes deux frères sont à côté, ils sont épuisés et angoissés, ils redoutent d'avoir un jour le coup de fil qui leur dira qu'elle a cramé tout son lotissement à cause d'une cigarette de trop ...

    Merci par avance si vous avez des conseils juridiques sur tout cela
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    avez-vous pensé à la placer sous curatelle ou tutelle afin qu'elle soit protégée contre elle-même ?
    salutations

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Oui nous y avons pensé, mais comme je le disais :
    'La tutelle, d'après moi, ne couvre que les aspects financiers de la personne mais ne permet en aucun cas de décider pour elle où elle doit vivre, donc ça ne serait pas la solution'

  4. #4
    Pilier Sénior

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    le premier but d'une mesure de placement de protection est justement de protéger la personne contre elle-même, les aspects financiers passent au second plan.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    La solution serait qu'un professionnel de la santé déclare un état d'urgence celons l'article L1110-5.
    Mais cela ne pourra être fait contre la volonté du patient. Sauf si l'on declare l'alteration des facultés mentales. Si ce n'est pas le cas, la liberté de tout un chacun de choisir prime sur la necessité.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    le médecin de l'hôpital où elle séjournera à plus ou moins court terme peut déclarer que son état de santé n'est plus compatible avec le maintien à domicile, il convient alors de trouver un lieu d'hébergement pour votre maman, en attendant elle recevra les soins nécessaires à l'hôpital mais il faut faire relativement vite en effet , vous pouvez d'ores et déjà faire des démarches et faire une "pré inscription" dans l'établissement de votre (vous et elle ou à défaut le votre, celui des enfants) choix pour ne pas être pris de court le moment venu

    vous pouvez y accompagner votre maman afin qu'elle se fasse une idée du lieu et que l'idée chemine dans son esprit, afin qu'au final ce ne soit pas une contrainte mais un choix de sa part

    mais en effet, à l'exception de ce dispositif, nul ne peut contraindre une personne dans le choix de son lieu de vie ou dans le choix de se soigner ou pas, sauf urgence vitale et là le corps médical prend les dispositions qui lui semblent nécessaires

    quant aux mesures de protection judiciaires , il faut que l'altération des facultés mentales soient constatées par un médecin expert
    les mesures de protection telles que la curatelle renforcée ou la tutelle, portent autant sur la protection des biens que sur la protection de la personne, le curateur/tuteur doit donc veiller à ces aspects aussi et non uniquement sur le patrimoine , en fonction du jugement rendu par le Juge des tutelles et la teneur du certificat médical délivré par le médecin expert
    Dernière modification par awen ; 22/08/2018 à 10h38.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses.
    En effet, il semblerait qu'on ne puisse rien faire.
    Chacun à le droit de se détruire à petit feu.
    Nous allons quand même regarder du côté de la tutelle.
    Cela peut peut-être lui faire peur et la motiver à prendre elle-même les bonnes décisions.
    Cordialement
    Dernière modification par Iza22 ; 22/08/2018 à 11h06.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Ma position est qu'elle n'est pas apte, ni physiquement, ni psychologiquement, à vivre seule dans sa maison.
    Excusez ma rudesse mais, parfois, les gens n'ont plus envie de vivre tout court et veulent juste en terminer en conservant leurs habitudes. Si votre mère est grande fumeuse, la mettre en maison médicalisée sera un calvaire pour elle, sans compter toutes les règles auxquelles elle devra se plier, les soins plus ou moins assurés car on manque de personnel partout... Tout cela pour durer un peu plus dans un état physique qui lui offre peu de choix.
    Chacun à le droit de se détruire à petit feu.
    Voilà, et il faut respecter cela, même si c'est très difficile à vivre pour l'entourage. Bon courage.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Oui c'est juste.
    Toutefois, je me défie de ce que j'appelle 'le syndrome du soldat Ryan' : combien de personnes doivent être sacrifiées pour en sauver une seule ?
    Mes frères sont accablés, leur vie de famille en pâtit. Pour quelqu'un qui veut juste en finir en créant le maximum de dégât derrière elle...
    Bref, ceci n'est pas un aspect juridique, juste une digression amère.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Iza22 Voir le message
    Oui c'est juste.
    Toutefois, je me défie de ce que j'appelle 'le syndrome du soldat Ryan' : combien de personnes doivent être sacrifiées pour en sauver une seule ?
    Mes frères sont accablés, leur vie de famille en pâtit. Pour quelqu'un qui veut juste en finir en créant le maximum de dégât derrière elle...
    Bref, ceci n'est pas un aspect juridique, juste une digression amère.

    si vous êtes capable de lui faire un "chantage" à la tutelle pour qu'elle change de manière d'agir, vous pouvez aussi lui faire un chantage "affectif" à l'hospitalisation (menacer de ne pas lui rendre de visite, vous désintéresser de son cas et de ne pas une fois de plus assumer ses choix délétères).

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Dans un premier temps, essayez de passer par une mesure d'habilitation familiale>> voir ici <<
    Dernière modification par July ; 22/08/2018 à 12h48.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Pourquoi dites vous que vous ne pouvez rien faire ? vous ne pouvez pas obliger la personne à quitter son domicile, ni vous, ni un tuteur mais un avis médical (médecin hospitalier tel qu'un gériatre par exemple mais pas seulement) peut établir que l'état de santé de la personne n'est plus compatible avec le maintien à domicile, c'est donc à ce moment là que vous, la famille ou un éventuel tuteur, doit faire les démarches pour trouver une place en établissement


    par ailleurs, la perceptive d'une tutelle n'est pas là pour faire "peur" mais pour prendre conscience qu'on a besoin d'être protégé et aidé

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Juridiquement vous devez agir. Vous pourriez être accusé de non-assistance à personne en danger s'il arrivait quelque chose de grave. C'est le parquet (procureur) qui pourrait directement vous mettre en cause. La liberté de votre mère est certes un droit à respecter, mais cela va à l'encontre du fait que vous laissiez faire sans broncher.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Juridiquement vous devez agir. Vous pourriez être accusé de non-assistance à personne en danger s'il arrivait quelque chose de grave. C'est le parquet (procureur) qui pourrait directement vous mettre en cause. La liberté de votre mère est certes un droit à respecter, mais cela va à l'encontre du fait que vous laissiez faire sans broncher.
    Je ne comprends pas en quoi, après avoir mis en place des mesures de soins à domicile dont tous les intervenants pourront témoigner, la famille pourrait être inquiétée.
    On ne peut visiblement pas dire qu'il a été laissé faire sans broncher.
    Pour être un peu soulagés, vos frères devraient demander l'intervention d'une assistante sociale et ne plus gérer le problème eux-mêmes, agir comme s'ils n'habitaient pas non plus près d'elle.
    Rien n'oblige des enfants à s'occuper physiquement ou moralement de leurs parents, ils sont seulement tenus à l'obligation alimentaire. C'est difficile moralement, mais il faut aussi se protéger contre la toxicité des parents et l'épuisement ne vaut rien pour la vie de couple ou de famille des enfants.

  15. #15
    Membre Cadet

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    Awen, merci pour ces précisions.
    Biloba, je vais en effet dans votre sens, je ne pense pas que nous ayons à nous inquiéter de l'aspect responsabilité, même si ce que dit july me travaille quand même...
    En revanche, nous craignons vraiment pour ses voisins, à cause de la cigarette, toutes les maisons étant mitoyennes dans son quartier.
    En tous les cas, merci pour vos interventions, nous allons discuter de tout cela en famille.
    Cordialement

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Le cas de cette dame n'entre pas dans les situations décrites pour une habilitation familiale. Le juge rejettera ce dossier.
    Par contre, une mesure de protection pourrait être utile, sans pour autant pouvoir priver, pour l'instant, cette dame du choix de son lieu de vie. Dans ce cadre, le médecin expert peut écrire, si il le juge judicieux, que "le séjour définitif en EHPAD, ou autre établissement spécialisé, s'impose" et c'est une meilleure garantie qu'une vague attestation du médecin de la maison de retraite, forcément impliqué dans la gestion de l'EHPAD (conflit d'intérêt).
    Je ne vois pas ce que l'article L1110-5 peut apporter à cette dame.

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Dans ce cadre, le médecin expert peut écrire, si il le juge judicieux, que "le séjour définitif en EHPAD, ou autre établissement spécialisé, s'impose" et c'est une meilleure garantie qu'une vague attestation du médecin de la maison de retraite, forcément impliqué dans la gestion de l'EHPAD (conflit d'intérêt).
    je n'ai pas mentionné le médecin de l'EHPAD mais un médecin hospitalier, la maman présente de nombreux éléments qui permettent de penser qu'elle sera tôt ou tard et plutôt tôt que tard, hospitalisée (escarres, amputations....) et c'est donc le médecin hospitalier qui peut faire ce certificat (donc il n'y a pas de conflit d'intérêt et ce certificat n'est pas une "vague attestation"), tout comme le médecin expert effectivement mais pour cela il faut d'abord engager la procédure de mise sous protection

    donc vous ne manquez pas de recours

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    En jouant sur la procédure, il est possible de faire passer au domicile un médecin expert inscrit sur la liste établie par le procureur et de lui faire établir le certificat médical circonstancié prévu par l’article 431 du code civil, établi selon l’article 1219 du code civil, modifié par le décret du 5 décembre 2008. Lequel certificat décrira la situation et dira notamment que l'état de santé de Mme XXX nécessite de manière définitive un séjour en établissement spécialisé ou en EHPAD. Après cela, point n'est besoin d'engager la procédure de mise sous protection.

    Vous ne pouvez pas savoir le % de dits certificats dûment établis et qui n'aboutissent jamais à une mesure de protection !!!

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour
    Iza a bien expliqué la personnalité de sa maman, c'est très inquiétant de voir l'état physique de sa maman se dégrader ainsi mais elle fait le maximum. Si cette dame décide de ne pas se soigner ... Elle est en possession de ses moyens intellectuels elle pourra tout à fait refuser d'être placée contre son gré. Elle pourra quitter tout établissement même hôpital si elle le désire en signant une décharge. Les médecins vont préconiser ce qu'il conviendrait le mieux mais ils n'ont aucun pouvoir de décision.. Un ephad n'est pas une prison et Biloba a raison ... Empêcher la maman de fumer même si l'on réprouve cette "habitude" est pour eux un besoin... Je doute que compte tenu de ce qu'Iza a écrit sa maman renonce à ça. C'est aussi sa liberté...
    Dernière modification par ALBANE33 ; 23/08/2018 à 10h59.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Empêcher la maman de fumer même si l'on réprouve cette "habitude" est pour eux un besoin...
    Et surtout un des rares plaisirs qu'il doit lui rester, vu son état de santé...
    Il y a des tas de raisons d'incendie (gaz, bougie, court-circuit) qui peuvent toucher les maisons mitoyennes (ou pas, les pompiers existent). La personne risque surtout de mourir asphyxiée.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Si votre souci est le risque d'incendie :
    1/ - il y a un détecteur de fumée obligatoire dans le logement
    2/ - si ça vous parait insuffisant vous pouvez souscrire une télésurveillance qui agira en cas de déclenchement de l'alarme incendie
    3/ - il existe même des télésurveillances pour personnes dépendantes qui envoient les secours en cas de chute, panique, agression ou autre souci.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Si votre souci est le risque d'incendie :
    1/ - il y a un détecteur de fumée obligatoire dans le logement
    2/ - si ça vous parait insuffisant vous pouvez souscrire une télésurveillance qui agira en cas de déclenchement de l'alarme incendie
    3/ - il existe même des télésurveillances pour personnes dépendantes qui envoient les secours en cas de chute, panique, agression ou autre souci.
    Mais oui, pourquoi n'y ai-je pas pensé tout de suite ?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le détecteur de fumée c'est pour se donner bonne conscience ? Car bien qu'obligatoire, la personne seule qui entend le bidule buzzer, ça l'inquiète juste de savoir si c'est pas sa télé qui va tomber en panne.
    La télésurveillance me semble être plus qu'indispensable dans son cas.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui, il y a bien des détecteurs de fumée, et elle a un bip pour appeler un service d'intervention si besoin.
    Mais bon... Tout ceci ne règle évidemment pas le fond du problème...

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