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Discussion : Dossier de surendettement - Séparation Conjoint.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous et à toutes,

    Je me permet de vous exposer la situation financière actuelle de ma mère, qui m'inquiète quelque peu suite à sa récente séparation.

    Elle est propriétaire d'une maison avec deux crédit en cours :

    1) Crédit Immobilier de 500,00€/mois souscrit par elle même sans co-emprunteur.

    2) Crédit Travaux de 500,00€/mois souscrit avec l'ex-conjoint en tant que co-emprunteur.

    Cet ex-conjoint n'as aucun revenu actuel ( RSA ).

    Ils ont un enfant en commun, et il ne paie pas de pension alimentaire, non solvable.
    Vous vous doutez bien qu'il ne paie plus les 50% du crédit travaux.

    A ce jour, le revenu mensuel de ma mère est de 1200,00€ net/mois.

    Je pense qu'il faudrait monter un dossier de surendettement. Qu'en pensez-vous ?

    Le montant des créances outrepasse le taux d'endettement de 33,00%, la situation ne peut selon moi, continuer comme ça.

    Merci pour vos conseils avisés. Si j'oublie des informations nécessaire à vos yeux, n'hésitez pas.

    NM.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Il en manque un : sa situation familiale actuelle .
    Bien que le crédit travaux soit aux deux noms il est fait pour améliorer le bien de votre mère ... Donc même si en tant que co emprunteur il doit le crédit à la banque , c'est bien votre mère qui lui sera redevable si on considère qu'il y a participé ... et pas par rapport à la somme inveti mais par rapport à l'investissement ... donc au prorata d'une plus value potentielle.

    Un dossier de surendettement alors qu'elle a un bien à elle à vendre ?

    Pas sur qu''il soit préférable que le bien soit vendu aux enchères pour éponger les dettes alors qu'elle peut solder ses crédits en mettant simplement son bien en vente .
    .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    d'être co-emprunteur ne signifie pas que chaque co-emprunteur paie sa part de remboursement du crédit, cela signifie qu'il y a solidarité entre les co-emprunteurs pour le remboursement du crédit, en l'absence de paiement, la banque peut le demander à n'importe lequel des co-emprunteurs, la banque se moque de qui paie.
    votre mère peut effectivement déposer un dossier de surendettement mais je suis surpris que votre mère ait pu obtenir ces crédits au vu de la situation financière de son couple.
    salutations

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Pas sur qu''il soit préférable que le bien soit vendu aux enchères pour éponger les dettes alors qu'elle peut solder ses crédits en mettant simplement son bien en vente
    Absolument pas....


    La Banque de France peut (et fera certainement) geler le taux, et étaler le remboursement, voire le geler sur deux ans le temps que la vente se réalise.


    Dans tous les cas, l'idée d'avoir recours à un dossier de surendettement est à étudier sérieusement.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Merci pour vos informations.

    Elle est donc actuellement célibataire avec un enfant mineur à charge. ( Pour l'info manquante ).

    Pour résumer, c'est bien ce que je pensais, la seule solution qui s'offre à elle pour garder la maison est de la louée ( ce qui couvrirait le montant de l'emprunt ) et de louer autre chose à côté.

    Ou alors, effectivement, la mise en vente de la maison. Ce qui serait regrettable...

    Merci à tous et toutes, NM.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    la seule solution qui s'offre à elle pour garder la maison est de la louée
    quand on est dans sa situation, ca n'a pas de sens de prendre ce risque (que se passe t'il si le locataire ne paye plus, si des travaux importants sont à effectuer? SI une procédure judiciare arrive?) pas plus que d'augmenter les revenus par ailleurs faibles d'un nouveau revenu hautement fiscalisé.


    Quel est le motif de garder à tout prix ce bien si elle ne l'habite pas?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si elle décide de déposer un dossier de surendettement et que ce dernier est accepté, il est possible qu'elle bénéficie d'un moratoire de deux ans ou que les prêts soient rééchelonnés pour préserver le toit familial ; en revanche, si elle loue ce bien, il est certain que la commission de surendettement exigera la vente du bien. Et comme le bien serait vendu "occupé" (avec un locataire dans les lieux), le prix de vente serait bien inférieur au prix du marché.
    La location du bien est une mauvaise solution d'autant plus qu' il faudra bien qu'elle se reloge et paie un loyer.

    Toutefois, il est surprenant que votre maman ait pu obtenir ces deux crédits compte tenu de ses revenus (avec un revenu de 1200 €, elle ne devrait pas rembourser plus de 400 €/mois) : soit depuis l'attribution des prêts, elle a subi une baisse de revenus, soit elle a menti sur son endettement pour obtenir le deuxième crédit et dans ce cas, un dossier de surendettement peut très bien être refusé par le créancier au motif de mauvaise foi.

    Selon la valeur du bien et des encours de prêts restant à rembourser, il peut être souhaitable de vendre la maison et, avec les sommes récupérées de la vente (+ éventuellement un petit prêt), acheter un appartement plus petit, afin qu'elle se reloge elle et son enfant.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    avec les sommes récupérées de la vente (+ éventuellement un petit prêt), acheter un appartement plus petit, afin qu'elle se reloge elle et son enfant
    ca risque d'etre difficile d'obtenir un pret quand on est dans une situation limite.

    Il faut également ne pas laisser croire au gens que la propriété revient moins cher que la location. C'est parfois le cas, mais c'est souvent l'inverse, au vu des taxes.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Nous ignorons totalement le niveau d'endettement par rapport à la valeur de la maison.

    Une fois la maison vendue, quand il n'y aura plus aucun prêt en cours, il peut être possible d'obtenir un petit prêt (avec des remboursements raisonnables) pour éventuellement compléter le capital retiré de la vente afin d'acquérir un bien plus petit.
    Naturellement, si le produit de la vente permet juste de rembourser les encours de crédits et qu'il ne reste que quelques centaines d'euros disponibles, effectivement dans ce cas, il faut envisager de partir en location.

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Excusez la réponse tardive, et encore merci pour vos informations.

    Il y a environ 1 ans, elle avait un revenu de 1700,00€ en CDI, qui couvrait largement le premier emprunt ( achat ). Elle s'est ensuite faite licenciée il y a peu.

    Depuis, elle est au chômage. ( D'où le faible revenu de 1200€ ).

    Puis, lorsqu'ils ont souscrit au deuxième crédit ( travaux ), l'ex-beau-père avait aussi un revenu aux alentours de 1500€ net. Ensemble, le taux d'endettement était bon ...

    Sauf que maintenant, ce n'est plus du tout la même histoire.

    Ma mère est très attachée à cette maison, le fait de la vendre doit probablement représenter un " échec " pour elle, mais je vais devoir expliquer les choses clairement, ce qui
    est plus ou moins déjà fait mais enfin, pas facile ses situations. Tout peu basculer très vite.

    Et quand bien même elle trouverait un nouvel emploi avec un salaire plus ou moins équivalent, elle pourrait s'en sortir, mais ça restera de la survie, le taux d'endettement n'est pas
    quelque chose calculé au hasard, et il resterait supérieur à ce qui est autorisé....

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    en cas de capacité de remboursement positive, la commission de surendettement n'a plus de délai maximal pour échelonner le remboursement des prêts immobiliers. Celle ci peut même jouer également sur le taux d'emprunt. Renseignez vous auprès d'une association spécialisée .( udaf, maison rurales, crésus...)
    Je suis Charlie

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