Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : faire appel JAF pour montant pension alimentaire

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour

    de quel délai dispose t on pour faire appel de la décision du JAF quant au montant de la pension alimentaire ?

    Une pension fixée en 2012 , par défaut,(absence du père à l'audience, absence de justificatifs de ses revenus, absence d'avocat, enfant non reconnu, non désiré..., contexte administratif et financier difficile pour le père) peut elle être révisée rétroactivement maintenant ? ou bien y a t il un délai légal de prescription pour faire appel ?

    il a de nombreux torts, certes mais y a t il une possibilité ?

    merci
    Dernière modification par awen ; 20/08/2018 à 17h08.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Non les délais d'appel sont largement dépassé, et il a du en avoir connaissance dés la réception du jugement .
    Il peut néanmoins déposer une requête si sa situation financière a évolué en ce sens depuis le dernier jugement .
    Je lui conseille bien sur de vérifier qu'il est largement au dessus du barème ; la mère peut toujours en profiter pour faire réévaluer la pension alimentaire à la hausse dans le meme temps .
    Et de prendre un avocat ; il n'y a pas d'excuse à ne pas venir à une CONVOCATION de la justice, donc inutile de s'enfoncer en argumentant sur ce fait , la mère le fera assez pour lui .
    Rappelez lui que le JAF statue sur l’intérêt de l'enfant.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    merci il va voir un avocat demain

    sa situation n'était pas brillante à l'époque, elle l'est encore moins aujourd'hui, il est conscient qu'il devra payer une pension mais ajustée à ses revenus ce qui n'a pas été le cas en 2012, par sa faute, certes

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Elle n'a pas été adaptée à ses revenus de son fait ; et tant qu'on a le RSA comme reste à vivre , on est dans les clous .

    Une réévaluation nécessite un élément nouveau, et nécessite des arguments clairs par rapport à la situation du premier jugement ; on prend des justificatifs de charges et de revenus et on calcule " pas brillante" n'etant pas un argument et ne justifie de rien.
    Si il est en couple actuellement, il a moins de charges actuellement, si il ne l'était pas en 2012.
    Par exemple, prend il l'enfant et comment actuellement, et le faisait il au premier jugement ?( ceci est je pense le seul qui ferait vraiment la différence ...)

    Retourner voir un JAF pour refaire un match qui a déjà eu lieu, mais dont il a déclaré forfait, c'est dépenser des frais d'avocat pour pas grand chose .

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    en 2003, il a eu une aventure de quelques semaines avec la maman, ni cohabitation, ni pacs, juste une aventure, ils se sont séparés, 3 mois après il apprend que la personne est enceinte, elle lui dit à l'époque qu'elle se débrouille et qu'elle veut garder l'enfant, plus aucune nouvelle durant près de 10 ans puis en 2012, il reçoit une demande de pension, il ne sait pas réellement si il est le père (depuis il sait que oui), il est surpris, et professionnellement il est en liquidation judiciaire d'une TPE donc des dettes... il n'a donc jamais vu l'enfant, jamais reconnu non plus, pas plus à ce jour d'ailleurs

    compte tenu des circonstances, dettes + "mauvaises surprise" d'apprendre qu'il serait papa et qu'il devrait une pension alimentaire, ajouté au fait qu'il n'est pas copain avec les formalités administratives, limite à savoir lire et écrire.... il a fuit la situation, ce n'est pas une excuse mais une explication, il n'aurait pas du mais il l'a fait

    incapable de payer la pension fixée en son absence à 300 euros, il a laissé courir, il avait dejà des ennuis avec l'entreprise, il a fait l'autruche, il s'est laissé submergé.... depuis il ne perçoit que le RSA et tente de rembourser ses dettes professionnelles mais n'y parvient pas faute de travail régulier et maintenant il est en sursis et doit les arriérés de pension qu'il n'a jamais payé

    il ne pourra probablement jamais les payer, sauf à donner 50 euros par mois tout au plus et encore... voilà où il en est
    il a été doublement négligent, il le sait mais le prix a payer est au dessus de ses moyens, je ne suis pas sure que la prison règle le problème... d'où ma demande

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je répète un fait : le jaf statue selon l’intérêt de l'enfant ... qui lui n'a rien demandé et n'a rien fait pour naître dans ses conditions là ; votre ami, si, ou du moins n'a pas fait la seule qu'il avait à faire ; se protéger.
    C'est vraiment très important de le comprendre ... pour savoir au moins ce qu'il ne faut pas dire .
    Si vraiment il n'a que le RSA et qu'il est sûr que son ex, qui a le droit au contradictoire, ne va pas sortir du chapeau une situation qui n'est pas celle là par rapport à son train de vie ; à voir avec un avocat .
    M'enfin il n'obtiendra pas de rétroactivité parce qu'il est allergique aux démarches ... il doit 300e par mois jusqu'à ce qu'un juge en décide autrement .
    La pension alimentaire prévaut sur toutes les autres dettes ; donc si il dit qu'il rembourse tant de dettes professionnelles au JAF par mois, celui ci lui fera remarquer que la première dette qu'il faut qu'il honore c'est celle qu'il a envers son enfant.
    Pour les autres, il peut faire un dossier de surendettement .
    J'attire votre attention que l'enfant va avoir 16 ans et des besoins différents qu'à 10 ; donc histoire de ne pas se rater en payant encore plus il a intérêt de s'impliquer un tant soit peu dans cette procédure .
    Ce n'est pas l'avocat ( il en faut réellement un dans cette situation délicate ...) qui va fournir les pièces nécessaires à une argumentation ; ce n'est pas en disant qu'il paie trop pour ses revenus qu'il va obtenir une baisse .
    C'est en le prouvant .

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci pour ces conseils et les précautions

    l'intérêt de l'enfant, je le lui ai dit d'emblée mais la mise en oeuvre.... c'est pas gagner

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] après jaf un appel est enregistré pour ce jaf. Que faire?
    Par roro86 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/01/2015, 11h52
  2. [Protection des majeurs] appel de montant obligation alimentaire au JAF
    Par tatiedaniele dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/03/2014, 20h03
  3. [Parents et Enfants] Que faire quand le JAF ne fixe pas de pension alimentaire?
    Par natynatsav dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/12/2013, 18h25
  4. [Déroulement du procès] Montant minimum d'un litige pour faire appel.
    Par Chamalyne dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/07/2012, 15h38
  5. [Vie commune, Rupture] Faire valider un accord de garde et de pension alimentaire par le JAF ?
    Par Sevali dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/01/2006, 19h47