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Discussion : droits et obligations des handicapés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour
    je viens d’emménagé dans un quartier qui ne dispose pas de suffisamment de place de parking pour tous le monde.
    dans le bâtiment, il y a une personne handicapé qui gare son véhicule dans la rue.
    cette personne dispose d'une place réserver pour les handicapés. jusque la, rien d'anormale.
    mais cette personne refuse d'utilisé la place qui lui est réservé, et préféré utilisé une place qui ce trouve juste devant sont entrée. a savoir que la place handicapé est 5 métrés plus loin. cette personne ne ce contente pas d'utilisé une place, mais la monopolise. car c'est un de ces amis qui conduit son véhicule, et chaque fois qu'il a besoin de ce déplacé, son ami vient avec sa propre voiture, retire le véhicule de la personne handicapé, gare son propre véhicule, ce qui leur permet de réservé la même place a chaque fois qu'il sort.

    le problème , comme je l'ai dis plus haut , c'est que les place sont limité dans la rue, et qu'il y a une place handicapé, qui n'est pas utilisé par le principal intersse, et que nous, personne valide ne pouvons utilisé.

    la question est: peut-on oblige cette personne a utilisé la place qui lui est réservé, ou faire changé l'emplacement de cette place?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Les places dont vous parlez sont-elles des places sur la voie publique dont l'une d'elle est réservée aux PMR ? ou bien il s'agit de places dans une résidence privée ? dans une copropriété ? dans un lotissement sur des voies privées ? publiques ?
    La personne handicapée est-elle propriétaire de cet emplacement réservé ? ou bien est-ce une place utilisable par toute personne titulaire de la carte ?

  3. #3
    Pilier Cadet

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    "cette personne refuse d'utilisé la place qui lui est réservéé"
    C'est une place nominative, personnellement réservée à cette personne handicapée là ?


    L'autre place, qui n'est réservée à personne, comment pourrait-elle être donc d'accès réservé à quiconque ? Par exemple réservée à une personne non handicapée ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    merci pour les reponce.

    la place handicapé don je parle n'est pas nominative. elle ce trouve bien sur la voie public .

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par sebg Voir le message
    merci pour les reponce.

    la place handicapé don je parle n'est pas nominative. elle ce trouve bien sur la voie public .
    et les autres places ? aussi sur la voie publique ?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    oui oui, toute les places sont sur la voie public et non nominatives.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Sur la voie publique vous n'avez aucun pouvoir d'imposer quoi que ce soit tant que les règles de stationnement sont respectées.
    Si ce n'est pas le cas, vous pouvez signaler à la police/police municipale
    par exemple si plus de 7 jours sans bouger
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006074228

    Mais ceci ne résoudra pas votre problème de pénurie.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par sebg Voir le message
    chaque fois qu'il a besoin de ce déplacé, son ami vient avec sa propre voiture, retire le véhicule de la personne handicapé, gare son propre véhicule, ce qui leur permet de réservé la même place a chaque fois qu'il sort.
    si il a besoin de reserver la place la plus proche c'est que 5 m pour lui est une grande distance.
    si ce n'est pas le cas il faudra etre présent le jour ou il fera cette manoeuvre et etre plus rapide

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par sebg Voir le message
    chaque fois qu'il a besoin de ce déplacé, son ami vient avec sa propre voiture, retire le véhicule de la personne handicapé, gare son propre véhicule, ce qui leur permet de réservé la même place a chaque fois qu'il sort.

    Bonjour,


    Une autre proposition qui permettrait d'éliminer le problème du stationnement du véhicule de l'ami : la prochaine fois que votre voisin handicapé aura besoin d'aller faire ses courses, de se rendre à un rendez-vous médical, ou autre, proposez-lui de l'emmener. Il appréciera certainement ce geste de la part de son nouveau voisin et son ami pourra proposer sa bonne volonté à une autre personne qui en aurait besoin.


    C'est sûr, cela vous demandera plus d'efforts que d'exiger de sa part qu'il se gare là où vous l'avez décidé ; mais au moins vous aurez prouvé que vous essayez réellement de chercher une solution convenable.


    Cordialement,

  10. #10
    Pilier Sénior

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    La personne qui justifie d'un handicap a peut etre le droit d'utiliser les places réservées à cet usage ; vous non .
    Je mets peut etre car il ne suffit pas d'avoir un handicap visible pour avoir la carte mobilité inclusion stationnement délivrée par la MDPH qu'on a le droit de demander ... pas l'obligation !

    Mais ce droit ne lui enlève pas d'utiliser toutes les autres places, comme vous ; ni plus ni moins .
    Le contraire serait ni plus ni moins de la discrimination .
    Article 225-2
    Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 177
    La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :

    1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

    2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;

    3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

    4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

    5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

    6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

    Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
    Je ne vois donc pas quiconque vous suivre dans cette démarche à moins bien sur d'apporter une réelle aide à la personne porteuse d'un handicap.
    Dernière modification par kang74 ; 19/08/2018 à 18h44.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    merci a tous.
    je crois que je me suis mal fais comprendre.

    l'objectif est de récupérer une place de stationnement, pas de rentrée dans une procédure compliqué.

    visiblement, il n'est pas obligé d'utilise la place de parking réservé au handicapé. soit

    mais y a t-il un moyen de faire déplacé l'emplacement réserver a l'endroit qu'il utilise ?(c'etait dans ma question de départ)


    je ne fais pas de discrimination kang74 , je trouve sa juste injuste de sa part de monopolisé une place de parking alors qu'il n'a qu'a traverser la rue (la rue dois faire environs 3m de large il est certe en fauteuil roulent électrique, mais dans tous les cas il monte dans son véhicule par la chausse et non le trottoir).

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par sebg Voir le message
    merci a tous.
    je crois que je me suis mal fais comprendre.

    l'objectif est de récupérer une place de stationnement, pas de rentrée dans une procédure compliqué.

    visiblement, il n'est pas obligé d'utilise la place de parking réservé au handicapé. soit

    mais y a t-il un moyen de faire déplacé l'emplacement réserver a l'endroit qu'il utilise ?(c'etait dans ma question de départ)


    je ne fais pas de discrimination kang74 , je trouve sa juste injuste de sa part de monopolisé une place de parking alors qu'il n'a qu'a traverser la rue (la rue dois faire environs 3m de large il est certe en fauteuil roulent électrique, mais dans tous les cas il monte dans son véhicule par la chausse et non le trottoir).
    totalement irréaliste car si il demenage i faudra faire changer la place si un autre handicapé habite plus pres.
    vous savez 3 metres en fauteuil ce n'est pas forcement simple surtout si il faut traverser
    se debrouiller pour reserver des places est monnaie courante meme pour les non handicapes, faites de meme!

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci a tous,

    bah, j'ai vraiement l'impression de passe pour le gros c....ard de service.

    merci


    du coup, je vais laissé la situation ce pourrir toute seul et les autre voisin lui pourrir son véhicule.
    Dernière modification par sebg ; 19/08/2018 à 19h52.

  14. #14
    Pilier Cadet

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    S'il y a vraiment peu de places disponibles pour se garer, qu'importe qui occupe celle que vous contestez, en face de l'immeuble. Elle sera certainement toujours occupée. Que cette personne handicapée n'occupe pas une place handicapée, mais qu'il la laisse par exemple pour toute autre personne handicapée qui en aurait besoin ne prive personne en réalité. Cette place ne va pas se libérer comme par magie par le déplacement de la voiture handicapé sur la place handicapé.
    Votre raisonnement est un non-sens.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne vois pas ou la situation est pourrie : il se gare ou il veut .
    Comme vous .
    Vous pouvez informer vos " amis" de ce fait des règles de droits et des sanctions aggravées sur le motif de la discrimination ; un handicapé peut porter plainte, comme vous .
    Et vous pouvez communiquer avec l'"handicapé" qui est aussi un être humain en soit, pour comprendre pourquoi il utilise cette place en particulier ( des places réservées aux handicapés à des endroits plus ou moins curieux par rapport à leur handicap ne sont pas si rares)
    du coup, je vais laissé la situation ce pourrir toute seul et les autre voisin lui pourrir son véhicule.
    Possible que votre impression ait un fondement, effectivement si dans votre tète une dégradation des biens d'autrui est normale , et pas le fait qu'une personne handicapée puisse se garer ou elle veut .

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Accepteriez vous de prendre son handicap afin de pouvoir utiliser cette place réservée aux handicapés ?

    Ce qui vous gène, c'est la façon de procéder afin de "se réserver" l'emplacement de stationnement devant chez elle ; de nombreuses personnes procèdent ainsi (pas besoin d'être handicapé pour cela). Et cela permet à un autre handicapé qui vient rendre visite à une personne dans le quartier de pouvoir se garer facilement : en déplaçant la matérialisation de l'emplacement de stationnement handicapé (emplacement qui doit être plus grand que les autres) devant chez elle, cela à revient à privatiser cet emplacement au détriment des autres handicapés.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez aussi signaler au maire la pénurie de places de stationnement dans votre quartier.
    Le résultat sera sans doute de le mettre payant ou au minimum en zone bleue.
    A l'heure où les communes cherchent des fonds, c'est un beau geste de citoyenneté.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par sebg Voir le message
    merci a tous,

    bah, j'ai vraiement l'impression de passe pour le gros c....ard de service.
    .
    Non, c'est pas vous qui l'êtes le plus.
    noel2017 est un élément perturbateur qui essaie de faire partir en vrille les sujets où il [elle] intervient à tort et à travers.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/08/2018 à 15h42. Motif: Correction de genre
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  19. #19
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté
    noel2017 est un élément perturbateur qui essaie de faire partir en vrille les sujets où il [elle] intervient à tort et à travers.
    Car c'est par amour, à n'en pas douter...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/08/2018 à 15h46.

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