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Discussion : concessions

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    ma sœur et propriétaire d'un titre de concession se trouve dans cette concession ma maman nous sommes 8 enfants
    une erreur en mairie c produite , je sais qu' elle ma jamais fait la demande et surtout quelle ma pas régler cette concession
    après avoir fait la demande des comptes au service succession ce titre a bien été régler avec l'argent de ma maman et donc je pense fait de nous les ayant droit dans l'indivision!!!
    je pense être en droit d'avoir cette concession comme mes autres sœurs et le titre et non juste le noms de ma sœur
    elle me veut pas remettre les paiers a jours a t elle le droits
    bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faut séparer le titre et le financement d'un bien.
    vous pouvez financer l'acquisition d'un bien et que sa facture donc sa propriété soit à un autre nom, c'est le principe d'un cadeau.
    votre soeur peut donc être propriétaire de la concession même si c'est votre mère qui l'a payé.
    salutations

  3. #3
    Membre

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    non non ce que je veux dire c que ma maman est décéder
    et que le notaire a régler sans notre accord ce titre tout en sachant qu il y avait plusieurs enfants et que ce titre aurai du être mit au ayant droit
    nous avons pas donner l'autorisation et je ne veux pas que ma sœur reste proprietaire de se titre

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ce n'est pas le notaire qui a acheté une concession au nom de votre soeur, c'est sans doute votre soeur qui s'est rendu en mairie pour procéder à cet achat..
    rien n'interdisait à votre soeur d'acheter une concession.
    qui a décidé d'enterrer votre mère dans une concession appartenant à votre soeur ?
    étiez-vous opposé à ce que votre mère soit enterré dans cette concession appartenant à votre soeur ?

  5. #5
    Pilier Cadet

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    "nous avons pas donner l'autorisation"

    C'est à dire ? ça s'est passé comment lors des obsèques ? Qui s'en est occupé, administrativement parlant, et si c'est votre soeur, vous tous, les autres enfants, avez-vous signé un document qui l'autorise à tout gérer en votre nom ?

    Je vois mal un titre de concession être établi au nom des 8 enfants. Que vous apporterait une indivision ? Quel est précisément votre souci et sur quoi porte le différend ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    bonjour

    retour d'expérience (très) récente : les obsèques (et surtout en période de grosse chaleur) il faut aller vite (je viens d'enterrer mon oncle, décès le jeudi, obsèques le samedi), et il faut bien que qqn prenne la concession si elle n'existait pas avant.... J'ai tout organisé (plus facile, nous ne sommes plus que deux), mais me suis contentée d un coup de fil de mon frère.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    bonjour

    retour d'expérience (très) récente : les obsèques (et surtout en période de grosse chaleur) il faut aller vite (je viens d'enterrer mon oncle, décès le jeudi, obsèques le samedi), et il faut bien que qqn prenne la concession si elle n'existait pas avant.... J'ai tout organisé (plus facile, nous ne sommes plus que deux), mais me suis contentée d un coup de fil de mon frère.
    C'est surtout les mairies qui ont donné leur feu vert à l'organisation des obsèques qui n'ont pas exigé davantage. Il arrive que des mairies plus pointilleuses exigent d'avoir l'accord écrit de tous les enfants du défunt.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Floréane Voir le message
    C'est surtout les mairies qui ont donné leur feu vert à l'organisation des obsèques qui n'ont pas exigé davantage. Il arrive que des mairies plus pointilleuses exigent d'avoir l'accord écrit de tous les enfants du défunt.
    on est dans un petit village .... tout le monde se connait et la concession est familiale depuis la nuit des temps
    mais cela ne change pas grand chose au questionnement de valw02 : mais il fallait bien que qqn achete une concession et peut etre que la soeur a fait dans l'urgence sans penser à mal....

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Que des mairies demandent le consentement de tous évite :

    - les soucis ultérieurs de droits quant à l'utilisation de la concession : qui peut y aller ?

    - les soucis ultérieurs de droits quant aux défunts déjà inhumés : qui a droit sur les personnes dedans, pour demander par exemple des exhumations ?
    - des soucis ultérieurs de droits sur les travaux : décisions de pose de pierre tombale, de gravure, de travaux de remises en état


    Même un petit village n'est pas à l'abri de conflits familiaux (on s'entend bien... jusqu'au moment où on ne s'entend plus, parfois), ni de dépôt de plaintes contre ses décisions, avec possible demande de dommages et intérêts.
    Ce sont souvent les mairies qui ont eu à gérer ces complications qui mettent en place ensuite des procédures pour s'en protéger.
    C'est donc moins une question de taille de commune que de mauvaises expériences à ce sujet.

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