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Discussion : Faire valoir nos droits de grands Parents

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Mon épouse et moi même nous avons décidé de faire valoir nos droits de grands parents selon l'article 371-4.
    Après avoir rencontré un avocat, celui ci nous a conseillé de passer par la médiation familiale. nous avons donc pris RDV avec celui ci, notre est fixé le 7/09/2018 , aussi il nous a conseillé de prévenir notre fils de notre démarche. C'est chose faite par courrier recommandé avec AR. Nous attendons l'AR...
    Notre fils a décidé voila maintenant plus de 8 ans de nous oublier.. en 2016 mon épouse a déjeuné avec lui et pendant le reps il lui a annoncé qu'il était papa d'une petite fille et qu'il souhaité de ne pas nous la présenter....
    Notre petite fille a maintenant un peu plus de 2ans et nous connaissons rien d'elle.
    Pourriez vous nous conseiller sur nos demandes que nous pourrions demander au médiateur pour enfin rencontrer dans les meilleurs conditions notre petite fille.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    juridiquement les grands parents n'ont aucun droit sur leurs petits enfants.
    il existe l'article 371-4 du code civil qui indique : " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
    Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
    si la procédure amiable échoue, vous devrez saisir le JAF.
    il faudrait connaître les arguments de votre fils justifiant son opposition à voir s'établir des liens entre sa fille et ses grands parents paternels.
    salutations

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