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deces de mon pere et assurance deces sur credit
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    mon pere est decede le 27 aout, il avait contracte un credit avec assurance deces.
    une traite du credit a ete retire le 01 octobre 2007 ,alors qu'il y a une assurance deces sur ce credit.
    mais malheureusement nous n'avons pas encore envoye tout les papiers pour clore le dossier car celui ci nous a ete envoye tardivement (environ 15 jours apres le deces).
    la banque est au courant du deces,ainsi que l'assurance couvrant ce credit.
    est ce qu' ils ont le droit de retire des traites apres le deces alors qu'une assurance a ete contracte ?
    merci pour votre reponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tant que tous les documents n'ont pas été transmis à l'assurance les échéances du prêt continue à courir.
    Lorsque tous les documents auront transmis la banque vous restituera les échéances prélévés depuis le décès.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour !

    je valide la réponse de Tiboue. Ce n'est que sur présentation d'un dossier complet à la banque et à l'assureur (en fait les banques ne sont pas et n'ont jamais été assureurs, elles ne font que distribuer des produits d'assurances... régits par le Code des Assurances !!) que vous pourrez réclamer le remboursement des sommes indument prélevées.

    Certains organismes sont plus ou moins souples ou de bonne foi à rembourser mais au final vous aurez gain de cause, sauf si l'assureur vous oppose une fin de non recevoir à la garantie (suicide, non paiement des cotisations (primes) ou fausse déclaration à la souscription par exemple...).

    Jean Fortier

  4. #4
    Pilier Junior

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    Sauf qu'en cas de décés, le compte est bloqué. Et ce n'est pas le cas ici. Demandez à la banque de le faire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    J'espère que depuis octobre 2007, le problème est réglé...

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