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Discussion : Révision convention de divorce

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    résumé rapide de la situation.
    Je suis divorcé depuis 2006, un enfant en garde alternée, pas de prestation compensatoire.
    Seule "contrainte" stipulée à l'époque, toute allocation familiale sera au bénéfice de la mère, la différence de salaire de l'époque le justifiait.

    Aujourd'hui, je souhaiterais rétablir l'équilibre et que les allocations soient de 50/50, en effet, je vais travailler à Monaco ou le montant n'est pas négligeable (300 euros par mois).

    Est-il possible de rédiger un avenant, une convention amiable au JAF pour officialisé cet accord, sous reserve que la mère soit d'accord bien entendu, sinon, ce sera avocat d'office... ce que je préfère éviter si possible.

    Je voudrai savoir si c'est possible et quelle est la procédure la plus simple.

    Merci à tous de vos conseils.

    Grisbi

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Si la mère est d'accord, vous refaites une convention à l'amiable devant le JAF .

    Sinon pour faire réviser un jugement il faut qu'il y ait un élément nouveau en ce sens ; un partage au lieu de la totalité, cela s'argumente que vous ayez moins de revenu ; est ce le cas?
    Il faut comprendre que quand on demande, on prend le risque que la partie adverse fasse ses propres demandes avec des arguments plus pertinents ; le fait de travailler à Monaco peut peut etre remettre en cause la GA ( trajet ?disponibilité ?) ou argumenter dans le sens d'une pension/frais à devoir en plus si cette promotion est l'occasion d'avoir plus de revenus .

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.
    En fait d'élément nouveau, tout est différent depuis 2006, plus rien n'est comparable, donc en effet, on peut considérer que la situation à changée.
    Aucune remise en cause imaginable de GA, notre fils a 16 ans, et ne conçoit pas les choses autrement, c'est très bien ainsi, tout est organisé dans ce sens.
    Concernant les revenus, je sors de 2 ans de chômage, donc ce n'est pas vraiment une promotion... La maman et son compagnons travaillent, is vivent globalement bien mieux que moi. Je ne demande qu'un juste partage de ces allocations dont j'ouvre les droits en travaillant à Monaco (a part ça, n'imaginez pas que Monaco ne soit que paillettes et argent à gogo, il y a aussi bcp de français qui y travaillent pour un salaire normal!!!).
    Question subsidiaire: la mère de mon fils vit avec qq un depuis notre séparation, (12 ans donc maintenant), les revenus pris en compte sont ils ceux du couple ou uniquement que la mère?

    J'espère que la solution amiable sera retenue dans tous les cas.

    Merci des conseils.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    On ne calcule pas la pension sur les revenus du conjoint mais son salaire a un impact sur le calcul des charges qu'il reste à payer à votre ex .
    Avez vous calculé l'évolution des revenus et charges de chacun en prenant le dernier jugement?
    J'attire votre attention sur le fait que dans deux ans , il n'y aura plus de garde alternée , l'enfant étant accueilli comme chacun le souhaite ; fini donc la 1/2 part fiscale , il sera rattaché sur l'un ou l'autre, voire sur aucun ;
    il fera des études et si bourse il y a , elles seront calculés sur les revenus des deux foyers; en tout cas il y aura les frais de ses études à payer .

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