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Discussion : Pension alimentaire enfant moins de 3 ans

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Je me renseigne pour débuter une procédure amiable ou non (dans l'attente d'un retour de mon ex conjoint) auprès du JAF pour fixer la garde et la pension concernant notre enfant.

    Actuellement je travaille a 80% et touche moins de 1100 euros
    Mon ex a 100% touche entre 1700 et 1800 euros

    1ere question, le juge peut-il me faire la remarque que si je ne m'en sort pas financièrement, libre à moi de retourner à 100% ? (je pense que mon ex va aussi appuyer la dessus)


    Deuxième point : j'ai beaucoup de mal à trouver l'info qui m'intéresse à savoir que compte-t-on dans la pension ?
    Faut-il compter une quote part du loyer, eau, électricité ?
    En sachant que je suis propriétaire et que je pense mon conjoint va me dire que la venue de notre enfant n'a pas eu d'impact sur le montant du loyer/ crédit.

    Les frais de garde et cantines (plus tard) sont ils à prendre en compte ? Car sur certains site j'ai lu que ce genre de post de dépense était à la charge du parent qui a la garde car libre à lui de faire garder ou non l'enfant ! Euh moi je travaille et si nous étions en couple notre enfant aurait été à la crèche aussi.

    J'ai lu que certains frais comme les activités extra scolaire et les frais médicaux peuvent être exclu de la pension et faire l'objet d'un partage des frais a 50%. Vrai ?


    Mon ex me propose la somme de 100 euros.
    En partant de mon salaire, de mes dépenses et de l'écart de nos revenus je trouve cela peu.
    Mais lui se défend en me faisant remarquer que je suis censée mettre autant. (faux car selon moi c'est au prorata des revenus et il est dit qu'en règle générale les juges statuent sur 10% des revenus donc 170 pour lui).
    Et il me fait également remarquer que je touche la CAF, 180 euros environ. C'est vrai mais seulement jusqu'au 3 ans de l'enfant.

    Du coup je comprend aussi son point de vue et suis un peu perdue. Il me donne l'impression qu'avec la CAF, je n'ai quasiment rien à lui demander. Alors que je vois des gens toucher des sommes importantes en pension même avec des enfants en bas age.
    Le juge prend il en compte la CAF ou plutôt les revenus dans leur ensemble ?


    Dernière question, dans une convention amiable, peut-on définir des paliers de versements. Par exemple X sommes jusqu'aux 3 ans, puis X somme ?
    Idem pour les jours de garde ?

    Peut-on également proposer un mode de garde atypique. Mon ex ne veut pas s’occuper de son enfant, car trop petit et ne sais pas faire...je vous passe le discours.
    Bref, donc je voudrai lui proposer d'avoir son enfant en journée dans un premier temps.
    Par exemple tous les dimanche.
    En sachant que nous sommes séparés depuis 2 mois et qu'il ne le réclame pas, trouve des excuses pour ne pas le voir...

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Une PA comprend tout. Il est possible de repasser devant le JAF dès qu'un changement intervient mais sinon, la PA ne bouge qu'en fonction de l'inflation.
    Ce barème n'est qu'un barème que peuvent appliquer, ou non, les juges. Mais il donne une idée
    https://www.justice.fr/simulateurs/pensions/bareme
    Vu ce que vous exposez, on est entre le classique et le réduit donc 180€ est une somme "convenable"

    Le droit de visite et d'hébergement que fixerait un juge n'est qu'un droit, pas un devoir; Libre pour votre ex de prendre l'enfant ou non. C'est son choix, même s'il peut paraître déroutant. Votre idée de tous les dimanche de disponible est bonne, car il vous faut avant tout privilégier l'intérêt de l'enfant de partager la vie de son père. Ensuite, si lui ne veut pas, c'est son choix.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Merci de votre retour.
    Cependant ça ne répond pas vraiment à mes interrogations sans vouloir vous vexer.

    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Bonsoir,

    Une PA comprend tout. Il est possible de repasser devant le JAF dès qu'un changement intervient mais sinon, la PA ne bouge qu'en fonction de l'inflation.
    Ce barème n'est qu'un barème que peuvent appliquer, ou non, les juges. Mais il donne une idée
    https://www.justice.fr/simulateurs/pensions/bareme
    Vu ce que vous exposez, on est entre le classique et le réduit donc 180€ est une somme "convenable"

    Le droit de visite et d'hébergement que fixerait un juge n'est qu'un droit, pas un devoir; Libre pour votre ex de prendre l'enfant ou non. C'est son choix, même s'il peut paraître déroutant. Votre idée de tous les dimanche de disponible est bonne, car il vous faut avant tout privilégier l'intérêt de l'enfant de partager la vie de son père. Ensuite, si lui ne veut pas, c'est son choix.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Et pourtant, la réponse de StéphaneB répond bien à la question : le principe de la pension alimentaire est de couvrir tous les frais liés à l'enfant ; il n'y a pas à réclamer en plus 50 % sur certaines dépenses courantes (cantine, crèche, nourrice, activités,...). Plus tard, quand il y aura des dépenses exceptionnelles (voyage scolaire, école privée, activité onéreuse, soins d'orthodontie,...) il pourra être envisagé de partager, sous réserve que la décision de dépense soit prise en accord entre les deux parents.

    Pour le calcul de la P.A., il faut tenir compte des revenus de chaque parent, mais également de ses charges. Si vous êtes propriétaire, le montant de vos échéances de crédit est peut-être inférieur au loyer que votre ex devra payer ?

    Pour le DVH, il est effectivement possible qu'il ne soit que d'une journée par semaine, mais comme déjà dit, c'est un droit et non une obligation : si votre ex ne prend pas son fils, vous ne pourrez pas le contraindre.

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour
    Concernant le droit de visite - faites un courrier A.R. lui relatant que vous avez fait en sorte et proposé qui'l prenne son enfant et que malgré vos propositions pour que votre enfant ne soit pas privé de son papa il n'a pas pris son enfant depuis qu'il a quitté le foyer - mettez la date.
    Peu importe ses excuses - le juge en tiendra compte.
    Tenez à jour les jours et dates à laquelle il prendra son enfant. Refaites la même lettre tous les mois en notifiant les dates et jours auxquels il a pris son enfant, ou pas.
    Soyez factuelle.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Et pourtant, la réponse de StéphaneB répond bien à la question : le principe de la pension alimentaire est de couvrir tous les frais liés à l'enfant ; il n'y a pas à réclamer en plus 50 % sur certaines dépenses courantes (cantine, crèche, nourrice, activités,...). Plus tard, quand il y aura des dépenses exceptionnelles (voyage scolaire, école privée, activité onéreuse, soins d'orthodontie,...) il pourra être envisagé de partager, sous réserve que la décision de dépense soit prise en accord entre les deux parents.

    Pour le calcul de la P.A., il faut tenir compte des revenus de chaque parent, mais également de ses charges. Si vous êtes propriétaire, le montant de vos échéances de crédit est peut-être inférieur au loyer que votre ex devra payer ?

    Pour le DVH, il est effectivement possible qu'il ne soit que d'une journée par semaine, mais comme déjà dit, c'est un droit et non une obligation : si votre ex ne prend pas son fils, vous ne pourrez pas le contraindre.
    Bonjour,

    Ce genre d'information est donc fausse ?
    [*** lien hors charte ***]
    C'est compliqué de tirer au clair ce que les un disent et les autres.

    "La doctrine et la jurisprudence ont dégagé des domaines qui entrent dans la catégorie « frais exceptionnels ».

    Les voici :

    Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
    Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
    Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche
    Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
    Les frais de crèche
    Les frais de transport en commun
    Le permis de conduire"

    Mon ex est également propriétaire, son crédit est plus important parce qu'il le veut bien. Mensualité de 900 euros car à l'origine son père participait (achat en commun) depuis son père ne paye plus et mon ex paye la totalité. Mais il est bien au dessus des 33% et libre à lui de faire baisser sa mensualité.

    ---------- Message ajouté à 14h08 ---------- Précédent message à 13h53 ----------

    ---------- Message ajouté à 14h09 ---------- Précédent message à 14h08 ----------

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonjour
    Concernant le droit de visite - faites un courrier A.R. lui relatant que vous avez fait en sorte et proposé qui'l prenne son enfant et que malgré vos propositions pour que votre enfant ne soit pas privé de son papa il n'a pas pris son enfant depuis qu'il a quitté le foyer - mettez la date.
    Peu importe ses excuses - le juge en tiendra compte.
    Tenez à jour les jours et dates à laquelle il prendra son enfant. Refaites la même lettre tous les mois en notifiant les dates et jours auxquels il a pris son enfant, ou pas.
    Soyez factuelle.
    Bonjour,

    Effectivement au début je fonctionnais beaucoup par téléphone et sms depuis j'écris davantage de mail. Où je lui propose de voir son fils car je me trouve prés de chez lui ou qu'il est en vacance...
    Je pourrai les produire éventuellement.
    La lettre recommandé, même si je comprends tout à fait l'idée je l'a trouve trop agressive et contraire à l'idée de gérer à l'amiable.

    C'est très difficile pour moi de ne pas rentrer en guerre face à un individu qui ne se préoccupe pas comme je l'entends de son fils mais je pense (à tort peut être, l'avenir me le dira) qu'en grandissant son père sera plus apte et enclin à s'en occuper.
    Et même si c'est dégueulasse pour lui comme pour moi car même petit j'estime qu'il a besoin de son père, en attendant j'essaye de rester à l'amiable.

    Par contre oui je vais essayer de retracer un historique depuis mon départ.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/08/2018 à 16h53. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Junior

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    Dans le lien que vous donnez, vous avez oublié la fin
    Il faut savoir qu’aucuns textes de loi ne définit le paramètre précis de ce qui constitue des « frais exceptionnels ».
    Aussi, tout ça est à l'appréciation souveraine du JAF.
    Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
    Oui et non
    Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
    Jamais vu : C'est votre choix d'envoyer l'enfant ou pas. En plus, activités non usuelles donc accord du père obligatoire. Celui-ci peut accepter à condition que vous payez tout.
    Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche
    Pour le privé, acte non usuel donc pas de privé sans accord du père sauf si vous payez tout. Pour crèche, à vous de vous débrouiller.
    Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
    Actes non usuels donc accord du père obligatoire. Ensuite, tout dépend du juge
    Les frais de transport en commun
    Vous avez fait le choix d'un domicile, il vous faut donc assumer. Perso, jamais vu mais à vous de le demander au JAF
    Le permis de conduire
    Ah bon ? Jamais vu et puis d'ici là, le gamin sera grand. Tout dépendra des relations qu'il a maintenues avec son père.
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Membre Cadet

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    En tout état de cause je ne cherche pas à saigner mon ex conjoint mais justement à proposer quelque chose de juste pour lui comme pour moi.


    Pour ce qui est de la crèche, je trouve cela aberrant si vous avez raison car que fait-on de l'enfant dans ce cas là quand on travail ?

    Pourquoi oui et non pour les frais médicaux ?

    Pour les frais de transport, ça pour le coup je connais des gens qui partagent les frais. Après je ne sais pas si c'est un commun accord ou validé par un juge.

    Bon j'avance pas beaucoup en fait.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Moi, mon rêve est de chausser du 45.... Comme Modo 01!!!
    Pouvez-vous faire quelque chose ?

    À la postante : ne croyez vous pas qu'il sera beaucoup plus simple d'avoir chaque mois une somme couvrant tout, plutôt que de devoir systématiquement courir après votre ex pour rembourser des moitié de factures dont vous devrez avancer le paiement ? Avec le risque de contestation, de manque de réactivité, etc.?
    Dernière modification par maisonnette78 ; 15/08/2018 à 15h38.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gojira Voir le message
    Actuellement je travaille a 80% et touche moins de 1100 euros
    Mon ex a 100% touche entre 1700 et 1800 euros
    1ere question, le juge peut-il me faire la remarque que si je ne m'en sort pas financièrement, libre à moi de retourner à 100% ? (je pense que mon ex va aussi appuyer la dessus)
    Sur cette question en particulier, le JAF ne va pas de lui-même relever que vous pourriez travailler plus pour gagner plus.


    Votre ex, évidemment que oui. Mais vous pourriez contre-argumenter que le temps où vous n'êtes pas au travail, vous gardez l'enfant, et que vous faites des économies de garderie. Effectuez le calcul, il se peut que vous soyez gagnante.
    Autre argument, que ce soit à l'origine un choix de couple pour s'occuper de l'enfant.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Sur cette question en particulier, le JAF ne va pas de lui-même relever que vous pourriez travailler plus pour gagner plus.


    Votre ex, évidemment que oui. Mais vous pourriez contre-argumenter que le temps où vous n'êtes pas au travail, vous gardez l'enfant, et que vous faites des économies de garderie. Effectuez le calcul, il se peut que vous soyez gagnante.
    Autre argument, que ce soit à l'origine un choix de couple pour s'occuper de l'enfant.
    Bonjour,

    Oui c'est tout à fait ça. C'était un choix déjà fait lorsque nous étions en couple, et j'aimerai ne pas avoir à renier cela du fait de notre séparation. Par ailleurs je constate que cette journée en moins me permet de prétendre à des aides, donc plutôt dissuasif.
    Aujourd'hui n'ayant pas de crèche à temps plein, ce sont mes parents qui gardent mon enfant. Le fait d'être à 80% les soulage d'une journée.

    Ok donc pas de réel jugement moral de la part du juge si cela va vers l'enfant.

    ---------- Message ajouté à 15h52 ---------- Précédent message à 15h46 ----------

    Si le logement rentre en compte dans le calcul de la pension.
    Etant propriétaire est-ce que je dois compter un bout de crédit ?
    Par exemple la superficie d'une chambre ?

    Ou bien ayant acheté avant la naissance, on va me dire d'aller voir chez plumeau ?

    Oui je sais je vais loin dans le détail mais j'essaye de comprendre.

    ---------- Message ajouté à 15h56 ---------- Précédent message à 15h52 ----------

    Si ce serait beaucoup plus simple mais cela veut dire prévoir un montant supérieur. Et là comment le savoir à l'avance et quel montant définir ?

    Par exemple a l'heure actuelle je n'ai qu'un jour de crèche mais c'est destiné à passer à 4 jours dès qu'une place me sera accordée.
    Donc j'anticipe et base mon calcul sur 4 des a présent ?

    Reste encore à savoir si les frais de crèche sont inclus. A priori non sauf si défini dès le départ par le juge.

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