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Discussion : reconnaissance paternelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    j'ai un ami qui est separe de sa copine depuis quelques temps.ils ont une petite fille qu'il n'a pas reconnue mais qu'il a et continue a elever. il se pose des questions sur sa possibilite de la reconnaitre avez vous des informations a ce sujet merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il lui suffit d'aller en mairie (etat civil), muni d'une piece d'identité, avec la date et lieu de naissance de sa fille, et de la reconnaitre. Ca prend au pire 5mm, c'est un simple formulaire a signer

  3. #3
    Membre Junior

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    Mon conjoint a reconnu notre fille à l'age de 3 ans.
    Par contre je crois qu'il faut le faire avant 1 an pour avoir l'autorité parentale.
    J'espère qu'une autre personne pourra t'aider plus que moi.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    j'aimerais savoir plus precisement s'il doit respecter une certaine date ex: 1 an de sa fille, sa majorite ou autre critere et autant pour moi j'ai oublie de dire qu'il n'etait pas maries

  5. #5
    Pilier Sénior

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    effectivement, l'autorité est conjointe si les deux parents reconnaissent l'enfant avant son premier anniversaire et qu'ils vivent ensemble
    mais rien n'empeche le parent n'ayant pas l'autorité parentale de la demander au juge des affaires familiales : sauf motifs graves, cela est (pratiquement) toujours accordé

    Non, il n'y a pas de delai pour reconnaitre un enfant, mais le plus tot est le mieux (imaginez que la maman se marie et que son epoux reconnaisse l'enfant - c'est une fausse declaration, OK, mais cela existe, et ensuite, pour faire annuler une telle reconnaissance, bonjours la galère !)
    Sinon, votre ami peut parfaitement la reconnaitre aujourd'hui comme dans 20 ou 30 ans... tant qu'elle n'a pas été reconnue par un autre !
    Dernière modification par Vero1901 ; 08/10/2007 à 13h14.

  6. #6
    Membre Junior

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    Nous ne somme pas marié et ça n'a pas posé problème, la mairie envoi ensuite un courrier à la mère pour l'informer de la reconnaissance de l'enfant.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    ils sont en separation effective,la mere a garde l'enfant.il n'a donc pas de droit de visite assure(sa fille a 10 mois)

  8. #8
    Pilier Sénior

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    le fait de ne pas etre marié ne change rien : il PEUT reconnaitre sa fille a tout moment
    Par contre, s'ils avaient été mariés, la Loi présume que le mari est le pere de l'enfant, donc, la reconnaissance aurait été automatique de par le mariage (a moins que l'epouse n'accouche sous son nom de jeune fille, ce qui elimine la "paternité" du mari)

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Azurelle Voir le message
    Nous ne somme pas marié et ça n'a pas posé problème, la mairie envoi ensuite un courrier à la mère pour l'informer de la reconnaissance de l'enfant.
    faux : si votre mairie l'a fait, c'est par zele. Mon ex a reconnu nos 4 premiers enfants APRES mois et JAMAIS je n'en ai été avisée par la mairie !
    de plus, comme le pere peut egalement reconnaitre l'enfant par acte notarié, cela ne prouve rien du tout... et ca m'etonnerait que le notaire "s'amuse" a prevenir les tiers (meme s'ils sont concernés) de ce genre de procedure : Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel
    Pour savoir (avec certitude) si l'enfant a été reconnue ou pas, il suffit a la mere de demander (par ex, 1 fois par an) un extrait d'acte de naissance : si reconnaissance en mairie faite, elle apparaitra en marge de l'acte

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Zawis59 Voir le message
    ils sont en separation effective,la mere a garde l'enfant.il n'a donc pas de droit de visite assure(sa fille a 10 mois)
    c'est normal que la mere en ait la garde : elle SEULE a l'autorité légale sur cette pitchounette
    Pour que votre ami puisse avoir un droit de visite et de garde ASSURE, il faut :
    1- qu'il reconnaisse au plus tot cette petite puce
    2- qu'il saisisse le juge aux affaires familiales pour que ses droits soient reconnus et qu'une PA soit fixée - c'est a ce moment la, qu'il lui faudra demander a avoir l'autorité parentale conjointe.

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