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Discussion : Pension compensatoire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour je suis divorcée depuis 2014 il a été convenu d une pension compensatoire de la part de mon ex mari par rente viagere cette pension compensatoire m est versée 500 euros le mois car j ai travaillé avec mon mari pendant plus de 20 ans sans renumération dans notre commerce La question est puis je me remarier sachant que cet homme gagne bien sa vie .peut il me la supprimer sachant qu il n y a pas de clause dans mon divorce merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Seul un JAF peut décider d'une modification. https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1760
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior

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    Comme l'a écrit Stéphane B, votre ex mari peut déposer un dossier demandant une suppression de la rente viagère, sous le motif de la modification des besoins des parties, les votres donc, les siens aussi (ce que je ne sais pas). Et peu importe les clauses du divorce, un juge peut revenir dessus, réduire ou supprimer cette rente viagère.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Mon ex mari au moment du divorce était sans emploi depuis il a reçu une donation de sa mere qui lui a permis d acheter un bar tabac aussitot le divorce il en est proprietaire et a acheté les murs de ce commerce depuis

  5. #5
    Pilier Junior

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    Je vous répondrai pas. Car cette vision des statuts des deux ex n'est sans doute pas compléte. Je reprécise : votre ex mari peut déposer un dossier demandant une suppression de la rente viagère, sous le motif de la modification des besoins des parties, les votres donc, les siens aussi. Il est possible qu'il ne dépose jamais de demande de suppression.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse

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