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Discussion : récupérer un bien indivis

  1. #1
    Membre

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    bonjour, ma situation est un peu compliquée, mais je vais essayer d'etre le plus clair possible.
    il y a 15 ans mon frere et moi avons eu par donation un bien immobilier chacuns. Notre pere est decede il ya 10 ans, notre mere l'an dernier.
    Par la suite nous avons herite d'un rez de chausse de villa en indivision. je laisse a titre gratuis cet appartement à mon frere, qui la charge legale de son fils. Ce qui permet de ne pas laisser notre tante, qui est proprietaire de l' appartement du dessus,toute seule .Elle meme s'occupant financierement de mon frere qui est sans travail depuis 1995.
    Voici maintenant qui celui-ci veut vendre son bien qu'il a eu par donation faute d'argent et sous pretexte de monter un commerce( gros depensier).
    je voudrais savoir, que lorsque ma tante ne sera plus là aurais-je un recours pour reccuperer la partie de ce bien indivis , ou le louer, sachant qu'il ne pourra s'en occuper financierement et qu'il aura vendu sont bien eu par donation.
    merci pour votre reponse. pilus.
    ps: le notaire demande ma signature pour la vente de son bien ( là non plus je ne sais pas pourquoi)

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Vous dîtes bien avoir hérité d'un rez de chaussée en indivision?

    Pouvez-vous acheter la part de votre frère?

    Le problème sera le même au décès de votre tante.

    Désirez-vous de pas vendre le RdC? l'étage(plus tard)?

    Cdt

  3. #3
    Membre

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    bonsoir
    merci de votre reponse
    oui nous avons hérités d'un rez de chaussé d'une villa à 1 étage, notre tante vivant au 1er (propriétaire) et nous le bas en indivision. pour ce qui est du rachat de ça part il ne voudra pas. Notre problème, c'est que quand la tatie viendra à disparaitre lui ne pourra pas assumer les dépenses(sans travail depuis 12 ans) moi je voudrais louer pour garder le bien de nos parents alors comment pourrais-je faire pour le délogé vue qu'il y habite avec un enfant et qu'il n'aura plus de point de chute vue qu'il veut vendre son autre bien immobilier qu'il a eu par donnation il y a 15 ans.
    pouvez vous me répondre avant demain matin 9 h car le notaire veut que je signe demain matin car la vente de l'autre bien se fait l'après-midi.

    D'après le notaire il faut ma signature pour la vente de ce bien eu en donation il y a 15 ans car notre mère est décédé il y a moins de 5 ans est ce bien vrai ? Merci de votre aide.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Vous posez subitement une autre question qui n'a rien à voir avec la première.
    Et cela semble pressé(demain avant 9h).
    Je ne sais pas si un(e) spécialiste pourra vous répondre..
    Pour avancer j'ai compris qu'il y a 15 ans ,votre mère a fait une donation à votre frère .A vous elle ne vous a rien donnée?

    Si c'est non,je pense que le notaire est amené à répartir équitablement le produit de la vente avec vous.Votre mère ne pouvant pas défavoriser un enfant au profit de l'autre.
    Si c'est pour avaliser la vente et ne rien récupérer je ne vois pas l'intérêt de vous faire venir sauf si traquenard(ce qui m'étonnerait).

    N'hésitez pas à parler de tout ça au notaire et si vous pensez qu'il y a entourloupe,réservez votre signature.

    Vous nous tiendrez informé?
    Ensuite on reparlera de la question principale.

  5. #5
    Membre

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    merci encore
    nos parents il y 15 ans nous ont faient don d'un bien immobilier chacun equitablement.
    pour la signature, je n'ai ete prevenu par mon frere que vendredi dernier (je trouve que cela est un peu court en delai),le notaire a fait savoir a ma femme que s'etait la deuxime fois qu'il essayait de conclure la vente et donc que ça l'embetait.
    mais je ne vais surement pas signer tout de suite tant que je n'aurais pas pu avoir plus d'element.
    merci pour votre aide.

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