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Discussion : conflit d'appartenance de meubles

  1. #1
    Membre

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    bonjour à tous,

    j'ai des meubles m' appartenant depuis plus d'un an en stockage dans la cave, chez ma mère. Etant en conflit avec elle depuis plusieurs mois, je voulais savoir si elle pouvait garder mes meubles ou au contraire si elle est obligé de me les redonner. De plus, je n'ai malheuresement plus les factures correspondants à ces meubles.

    Quel est mon recours pas rapport à la loi?


    Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    sans facture, vous n'aurez aucun recours si votre mere refuse de vous restituer ces meubles
    en effet, l'article 2279 du Code civil enonce clairement que la "possession vaut titre"

    En fait de meuble, la possession vaut titre - WebAvocat | Blog du cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic

  3. #3
    Pilier Junior

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    ce n'est pas si sur à la lecture de votre lien (très interessant) il y a moins de 3 ans que les meubles sont chez sa mère et elle ne les utilise pas (cave)

    avez vous des photos de votre interieur avec ses meubles ? des témoignages ?

    essayez une lettre recommandée en citant les passages qui sont en votre faveur ça suffira peut-être à l'intimider ? qu'en pensent les pros ? si ces meubles n'ont pas une grande valeur commerciale il faudrait peut être en rester aux actions non judiciaires... au pire au tribunal de proximité...

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Il vous appartient au vu du lien donné de prouver que vous avez temporairement prêté ces meubles ce aui ne sera pas facile.

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