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Discussion : Rachat de part de maison

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai rencontré quelqu'un qui est en cours de séparation. Cependant celui-ci a une maison avec elle qu'ils ont acheté il y a un an (ils ne sont pas pacsés).
    Nous souhaitons se mettre ensemble, elle doit partir, et moi je souhaite racheter sa part de la maison à elle, comment cela se passe t'il ? Pouvez vous me renseigner, je vous en remercie.
    Mouglay

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Comment cela se passe-t-il ? Eh bien il s'agit de lui racheter sa part !

    Pour que vous puissiez lui racheter sa part, il faut d'abord qu'elle soit vendeuse de sa part.
    Il faut ensuite que vous soyez d'accord sur le prix : elle peut vouloir vendre, mais à un prix trop élevé pour vous.
    Admettons que vous soyez d'accord ; il faut procéder à cette vente chez un notaire, s'agissant de droits immobiliers.

    Comme il s'agit d'une vente de droits indivis faisant entrer un tiers (vous) dans l'indivision (en remplacement de l'indivisaire vendeuse), il y a un formalisme à respecter, car l'autre indivisaire (votre compagnon) a un droit de préemption au prix proposé pour la vente. Il est prudent de respecter ce formalisme même s'il est acquis d'avance que votre compagnon n'exercera pas son droit de préemption.
    Car si en définitive, votre couple ne fonctionne pas, il pourra faire annuler la vente, faute de respect du formalisme, si on est toujours dans un laps de temps de 5 ans.

    Le formalisme consiste pour la vendeuse d'informer votre compagnon par acte extrajudiciaire de la vente projetée : identité de l'acquéreur (vous) et prix proposé.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    De plus, il faut voir avec le prêteur pour le financement et la modification de l'assurance et des garanties. Vous ne pouvez pas simplement remplacer l'ex dans les contrats de prêts : la part des prêts correspondant à la vente de l'ex vendeuse devra être remboursée et vous devrez faire un nouveau prêt pour payer votre achat.

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