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Discussion : Frais réellement couverts par la pension alimentaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je n'ai pas trouvé réponse à ma question sur les discussions ouvertes.

    Pour résumer mon "cas" :

    - jusqu'à présent, par rapport à mon ex-femme, les frais de cantine et de périscolaires étaient divisés en deux. J'y participais pour moitié. Je me demande si ces frais sont contenus dans la pension que je lui verse ?

    Autre point : concrètement, mes deux enfants mangent à la cantine. Ma fille suit deux activités extra-scolaires (sportive et musicale). Mon fils suit une activité sportive. Le concernant, il va suivre une classe CHAM (Classe Horaires Aménagées en Musique). Le concernant, il va devoir suivre les cours du conservatoire avec un tarif sujet au QF. A quoi dois-je participer, dans tout ça ?

    Merci pour votre aide : j'avoue être un peu perdu; sachant que le dialogue n'est pas facile avec mon ex.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    La pension alimentaire prend tout ! Vous n'avez rien à payer d'autre sauf à votre bon vouloir et si vous estimez que
    1) on ne vous prend pas pour une cruche à pognon
    2) c'est dans l’intérêt de vos enfants et vous souhaitez préserver une certaine paix. Néanmoins, ce jeu est à double tranchant et on finit toujours pas se faire trancher.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Votre participation est statuée selon vos possibilités par jugement .
    Donc referez vous en .

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Merci pour vos réponses rapides et éclairées : je me suis bien fait avoir sur toute la ligne. Une question en appelle une autre : comment puis-je faire pour rétablir la situation. En résumant :

    - Divorce en Janv 2015 => contribution de ma part à auteur de 2x220 pour mes deux enfants. Rien de mentionné pour les frais scolaires et extra-scolaires.

    - Passage devant le JAF à ma demande pour officialiser un changement de garde (sur lequel on était d'accord). J'avais envoyé deux mails à mon ex pour savoir ce qu'elle évoquer devant le juge : jamais eu de réponse. Sur l'ordre du jugement figurait seulement "Changement du mode de garde".

    - Elle m'a aligné devant le juge comme quoi je ne lui remboursait pas assez vite les frais de santé. C'est là qu'est mentionné que les frais "cantine + périscolaire + extra-scolaires" étaient répartis à 50-50 avec obligation de ma part de rembourser la mère de mes enfants dans un délai d'un mois. J'avoue que j'ai tellement été surpris que je n'ai pas su réagir.

    - J'aurais du faire appel, chose que je n'ai pas fait; à mon grand désespoir.: elle a profité de ce passage devant le JAF pour évoquer et obtenir gain de cause sur un autre motif que celui qui était affiché au tribunal.

    Comment dois-je faire pour rectifier cette situation et faire en sorte : que me conseillez vous. Ma situation financière devient délicate.



    La convention SIGNÉE est en défaveur. Et j'ai l'impression d'être + qu'une ... "cruche à pognon", comme vous dites. J'ai à faire à une partie adverse manipulatrice à souhait.


    J'ai une autre question concernant les frais de santé; mais j'ouvre une autre discussion.



    Au secours , et d'avance merci pour votre aide.
    Promis : la prochaine fois je ferai + court


    Bien à vous

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Malheureusement, on ne refait pas le match et à mon avis, si vous n'aviez pas d'avocat , et que elle oui, tous les tours de passe passe sont possible ; de plus un changement de garde peut amener une plus forte contribution en toute logique... et on peut affiner sa requête jusqu'au dernier moment.
    Je suppose aussi que vous vous êtes dispensé de l'aide d'un avocat ...

    Maintenant pour faire réviser une pension ( qui est en nature et en numéraire dans votre cas) il faut que la situation actuelle ait évolué en ce sens depuis le dernier jugement .
    Étudiez donc l'évolution, calculatrice en main , des situations respectives, pour voir si cela va dans votre sens .

    On ne va pas demander à faire statuer un jugement sans s'y préparer ... et sans comprendre que la partie adverse peut faire les demandes qu'elle souhaite.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Pour répondre à votre question, ni elle ni moi n'avions d'avocat (grave erreur me concernant !)

    Si je comprends bien, la situation ne peut pas évoluer tant qu'il n'y a pas de motif valable pour changer la convention.

    La pension n'a jamais été ré-actualisée depuis 2015, année du divorce : elle ne me l'a jamais demandée (normal avec tout ce que je lui donne .... ), et je ne l'ai pas fait de mon coté : elle me l'a demandé oralement, il y a peu. Cette réactualisation peut-elle justifier un passage devant le JAF, auquel cas je pourrais aborder le problème. Ça, il n'y a pas de problème je lui verserai le nouveau montant Pour la pension, je lui ai envoyé un mail avec le calcul et le montant qui en découle, sans réponse. Je ne sais pas si je dois lui envoyer le chèque / virement maintenant; avant qu'elle ne le me demande, ou qu'elle réponde à mon mail. Il y a aussi quelques petits points mineurs (changements d'adresse de moi-même et de mon ex; et une ex-voiture commune qui a été vendue depuis). Est-ce que le tout peut justifier un passage devant le JAF, sollicité de ma part ?.

    Pour l'évolution du mode de garde, j'avais mes enfants un week-end sur deux, plus les mardis soir, cette soirée, et nuit ont "sautées". Cela implique pour elle +1/7ième de jour par semaine. Si je peux demander un passage devant le JAF,peut-elle s'y opposer ? Quid de l'intervention d'un médiateur par rapport à un JAF ?

    Bonne fin de soirée, et à bientôt via le site.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je crois que vous ne comprenez pas ....

    Vous devez ces frais depuis le jugement et j'espère que vous vous en acquittez ; sinon c'est la procédure d'huissier .

    Une requête , on sait comment elle commence et elle peut évoluer ; oui le fait de prendre moins les enfants fait que l'obligation alimentaire évolue .
    Arretz donc avec vos mails, vous lui donnez des preuves que vous voulez vous substituer à vos obligations ou que vous voulez payer plus ; tout s’interprète ...
    Vous etes divorcés et dés lors le JAF ne s'occupe que de veiller à l’intérêt des enfants et de changer un jugement si la situation l'oblige ; vous ne m'avez rien donné en ce sens .
    Et ceci m'inquiète :
    La pension n'a jamais été ré-actualisée depuis 2015, année du divorce :
    C'est à dire ?
    Il est de votre obligation de suivre le jugement et annuellement vous devez réévaluer la pension puisque cet argent est du aux enfants ; je vous conseille de vous mettre dans les clous histoire de ne pas vous retrouver à lui devoir une grosse somme ... et à avoir le rôle du papa qui traîne des pieds à payer pour ses enfants auprès du JAF .
    La seule chose à faire est :
    Étudiez donc l'évolution, calculatrice en main , des situations respectives, pour voir si cela va dans votre sens .

  8. #8
    Pilier Sénior

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    L'indexation doit être spontanément calculée et versée par le débiteur, il n 'y a pas besoin que le créancier la demande.
    ne passez pas devant le JAF pour cette raison, l'arriéré 2016 , 2017 vous serait réclamé.
    le juge a mis les frais scolaires, péri-scolaires à votre charge car vous aviez moins de frais, ne prenant pas les enfants le mardi
    En revanche, extra-scolaire s'entend pour les frais maladie, mais s'inscrire pour loisir à une activité coûteuse demande votre accord .
    le passage devant le JAF ne se justifie que si votre situation a changé, si vous avez une perte d'emploi, une diminution de vos ressources
    le médiateur ne peut rien contre une chose jugée. Un jugement devant être appliqué
    Dernière modification par Bellugue ; 12/08/2018 à 08h41.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,



    Il est bien possible que je ne comprenne pas tous les points.


    Pour la pension, elle n'a pas évolué depuis le divorce (2x220 euros. je comprends tout à fait que je lui doive la pension r (avec rétroactivité depuis le la date du divorce) : je lui envoie "l'arriéré" : je ne remets pas ça en cause. Est-ce que ne pas passer devant le juge implique une réévaluation uniquement sur les mois de Janvier à Aout 2018. Et est-ce que le passage devant le juge impliquerait une prise en compte sur tous les depuis le divorce ?

    Je ne comprends quand vous écrivez :

    "Vous êtes divorcés et dés lors le JAF ne s'occupe que de veiller à l’intérêt des enfants et de changer un jugement si la situation l'oblige ; vous ne m'avez rien donné en ce sens. Et ceci m'inquiète :"


    Comme je le comprends, la situation financière a quelque peu changé pour moi.

    En résumé, pour moi, la situation financière est la suivante =>" salaire" moins "pension" moins "loyer" moins "impôts sur revenus" moins "taxe d'habitation" moins "charge, eau, gaz, assurance..." (mais ça, ça ne doit pas rentrer en compte, j'imagine) = reste à vivre faible. Avec la moitié des frais de cantine et périscolaire, cela fait beaucoup en sortie.
    De son côté => "salaire (équivalent au mien, à peu près)" plus "pension 2x220 euros" plus "CAF - ASF" soit 2x110 euros - traite pour son appartement avec aucun impôts sur revenus.

    Si ce sont ces éléments que vous vouliez savoir et si répond aux éléments manquants, le delta est criant. La seule chose que je souhaite est de ne pas à avoir à payer les frais de cantine ; j'estime qu'ils sont compris dans la pension.

    L'intérêt des enfants prime, certes, mais quel est leurs intérêts de visiter son père "fauché", avec peu de chose à leur offrir (Mais cela est d'un autre registre peut-être).
    Pour les calculs, en tenant compte du nombre de jours / an (avec prise en compte des vacances), et du tarif cantine, les frais totaux à débourser est d'environ 1200 euros pour l'année et pour mes deux enfants; soit 600 pour mon ex, et moi même. Je pourrait donc éviter de sortir 600 euros.

    ---------- Message ajouté à 17h21 ---------- Précédent message à 17h19 ----------

    Bonjour,

    Il est bien possible que je ne comprenne pas tous les points.

    Pour la pension, elle n'a pas évolué depuis le divorce (2x220 euros. je comprends tout à fait que je lui doive la pension r (avec rétroactivité depuis le la date du divorce) : je lui envoie "l'arriéré" : je ne remets pas ça en cause. Est-ce que ne pas passer devant le juge implique une réévaluation uniquement sur les mois de Janvier à Aout 2018. Et est-ce que le passage devant le juge impliquerait une prise en compte sur tous les depuis le divorce ?

    Je ne comprends quand vous écrivez :

    "Vous êtes divorcés et dés lors le JAF ne s'occupe que de veiller à l’intérêt des enfants et de changer un jugement si la situation l'oblige ; vous ne m'avez rien donné en ce sens. Et ceci m'inquiète :"

    Comme je le comprends, la situation financière a quelque peu changé pour moi.

    En résumé, pour moi, la situation financière est la suivante =>" salaire" moins "pension" moins "loyer" moins "impôts sur revenus" moins "taxe d'habitation" moins "charge, eau, gaz, assurance..." (mais ça, ça ne doit pas rentrer en compte, j'imagine) = reste à vivre faible. Avec la moitié des frais de cantine et périscolaire, cela fait beaucoup en sortie.
    De son côté => "salaire (équivalent au mien, à peu près)" plus "pension 2x220 euros" plus "CAF - ASF" soit 2x110 euros - traite pour son appartement avec aucun impôts sur revenus.

    Si ce sont ces éléments que vous vouliez savoir et si répond aux éléments manquants, le delta est criant. La seule chose que je souhaite est de ne pas à avoir à payer les frais de cantine ; j'estime qu'ils sont compris dans la pension.

    L'intérêt des enfants prime, certes, mais quel est leurs intérêts de visiter son père "fauché", avec peu de chose à leur offrir (Mais cela est d'un autre registre peut-être).
    Pour les calculs, en tenant compte du nombre de jours / an (avec prise en compte des vacances), et du tarif cantine, les frais totaux à débourser est d'environ 1200 euros pour l'année et pour mes deux enfants; soit 600 pour mon ex, et moi même. Je pourrais donc éviter de sortir 600 euros.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Pour la pension, elle n'a pas évolué depuis le divorce (2x220 euros.
    J'ai cru comprendre que si ,puisque vous dites qu'il y a maintenant la moitié des frais à votre charge , qu'il n'y avait pas avant .
    Mais je me perds dans votre chronologie ; soyez factuel .

    Depuis le divorce ou le dernier jugement, vous devez réévaluer tous les ans vous même la pension ; relisez le jugement pour le comprendre .

    j'estime qu'ils sont compris dans la pension.
    Vous n'avez pas estimé ou à interpréter, le cadre c'est le jugement ; soit il y a clairement noté une prise en charge des frais, soit pas .

    Je répète on ne refait pas le match ; si les charges sont exactement les mêmes qu'au dernier jugement pour vous, inutile d'en parler , la pension a été calculée en conséquence .

    La pension est faite pour couvrir une partie des frais des enfants ; pas pour élever le train de vie de Madame .
    De plus Madame gagnerait le double que vous , cela ne changerait rien au fait que vous devez participer aux besoins de vos enfants à hauteur de vos revenus ; de quel ordre sont ils?
    Si elle a une pension elle n'a plus d'ASF ; et si elle a eu l'ASF cela veut dire que vous ne lui donniez pas de pension ... alors que l'obligation alimentaire envers vos enfants commencent à leur naissance .
    Le JAF n'a pas du apprécier...
    Ce que je veux savoir et ce que surtout un jaf veut savoir si vous demandez à modifier un jugement c'est l'évolution de vos revenus et de vos charges depuis le dernier jugement ET la façon dont vous prenez les enfants .
    Pour les calculs, en tenant compte du nombre de jours / an (avec prise en compte des vacances), et du tarif cantine, les frais totaux à débourser est d'environ 1200 euros pour l'année et pour mes deux enfants; soit 600 pour mon ex, et moi même. Je pourrais donc éviter de sortir 600 euros.
    Soit 50e de plus par mois alors que 1/7 de résidence en moins amène une augmentation de 14% en plus soit 63e .
    De plus un JAF peut très bien avoir voulu donner une fourchette haute pour plein d'autres raisons .
    Dernière modification par kang74 ; 12/08/2018 à 18h41.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour,



    Pour répondre à vos questions et en étant plus clair :



    - Divorce Janv 2015 => montant de la pension fixé et frais scolaires (cantine) et périscolaire (activités sportives/culturelles) financés à 50%.


    - Passage devant le JAF en Septembre 2017 => Suppression de la garde des Mardi + et fixation d'un délai d'un mois pour rembourser les sommes que je lui dois, quels qu'ils soient (seul le délai est précisé).
    (Son argument étant "Je n'ai pas à avancer toutes ces sommes"; mon argument "Je ne peux pas donner de l'argent que je n'ai pas"). => Le juge abonde dans son sens



    - Pour le calcul de la pension initiale, je ne sais pas s'il y a eu prise en compte d'une fourchette basse ou haute : elle a été calculée, selon un tableau en fonction du salaire total du débiteur (moi) = 2400 et du nombre d’enfants et du mode de garde classique, ce qui à donné 220x2.


    - Je ne remets pas en cause le principe et la nécessité de la pension : je lui est toujours réglée. Je pensais que les aides de la CAF étaient indépendantes de la pension.



    - Pour les salaires, ils sont du même ordre 2400€ bruts pour moi à l'époque; 2300€ pour le sien. Le mien n'a pas évolué, et le sien non plus à priori (elle travaille à l'éducation nationale). Ce qui a changé est que je paye des impôts avec une seule part soit 190€ par mois (beaucoup pour un salaire de 2400 brut



    Je pensais vous soumettre dans une nouvelle discussion un autre point concernant la couverture de la pension par rapport aux frais médicaux : étant du même ordre je le fais là. Mais enfants ont tous les deux des soins ophtalmos et dentaires. Je ne remets pas en cause ma participation à la moité.


    - Actuellement : les deux enfants sont sur la carte vitale de leur mère; seul mon fils l'est sur la mienne . Coté SS, rien à dire et c'est normal, tous leurs soins sont "pris en charge" selon le barème SS. Le reste est pris en charge par ma mutuelle (d'entreprise privée, donc efficace, sauf pour le dentaire et l'ophtalmo). Tout le complément de remboursement repose sur ma mutuelle, qui lui dispense l'avance de certains frais via le tiers payant, d'ailleurs)
    - Ce que je souhaiterait : qu'elle ait aussi une mutuelle pour mes enfants, de sorte qu'il y ait le process (SS => sa mutuelle =>ma mutuelle) pour être mieux remboursé. Comment clarifier toute cette situation Que dois je faire ?


    Merci de votre aide

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Divorce Janv 2015 => montant de la pension fixé et frais scolaires (cantine) et périscolaire (activités sportives/culturelles) financés à 50%.
    Donc il y a eu dés le départ une prise en charge de tous les frais ; pas au dernier moment vu qu'un divorce c'est assez long et qu'on a un avocat à minima , pas de surprise comme vous le décriviiez;

    Il y a eu modification des droits de garde mais vous deviez déjà ces sommes ; donc oui le JAF n'a pas du apprécier que vous ne suiviez pas ce jugement, mais surtout que vous ne compreniez pas que si vous avez une chose à payer, ce sont les frais pour vos enfants et que donc l'argument de ne pas avoir assez pour eux n'en est pas un quand vous pouvez payer le reste.
    C'est bien pour celà que si vous ne payez pas de vous même, un huissier peut mettre en place une saisie sur salaire .
    Vous avez eu de la chance que votre ex n'ait pas voulu plus de PA à cette occasion , car elle l'aurait eue.
    Pour le calcul de la pension initiale, je ne sais pas s'il y a eu prise en compte d'une fourchette basse ou haute : elle a été calculée, selon un tableau en fonction du salaire total du débiteur (moi) = 2400 et du nombre d’enfants et du mode de garde classique, ce qui à donné 220x2.


    - Je ne remets pas en cause le principe et la nécessité de la pension : je lui est toujours réglée. Je pensais que les aides de la CAF étaient indépendantes de la pension.



    - Pour les salaires, ils sont du même ordre 2400€ bruts pour moi à l'époque; 2300€ pour le sien. Le mien n'a pas évolué, et le sien non plus à priori (elle travaille à l'éducation nationale). Ce qui a changé est que je paye des impôts avec une seule part soit 190€ par mois (beaucoup pour un salaire de 2400 brut
    Donc tous ces arguments n'en sont pas puisque la pension ( dont les frais qui font partie de la pension)a été décidée depuis 2015 ; je vous ai déjà expliqué que qu'importe ses revenus à elle, ces enfants sont aussi les vôtres et vous devez participer à leurs besoins .
    Pour la mutuelle, il vous appartient à tout deux d'en prendre une ; ou pas .

    Vous ne pouvez pas l'obliger à adhérer à une mutuelle ; le JAF non plus .
    C'est bizarre de ne pas demander à ce que votre fille soit sur votre carte SS ; comment cela se passe t'il pour elle?
    Y a t'il les frais médicaux à prendre en charge dans votre jugement? Vous ne l'aviez pas noté .
    Si vous cotisez pour une mutuelle , et que vous payez quelque chose pour cela , vous pouvez déduire la moitié des frais de mutuelle des autres frais .
    Si vous ne payez rien,vous ne pouvez bien sur, rien déduire.

    J'attire ensuite votre attention sur le fait que vous n'avez pas certes plus la part de vos enfants sur vos impôts mais une déduction de la pension alimentaire et d'une partie des frais engagés ( à voir avec l'administration fiscale) , sur justificatifs, donc pensez y .

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