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Discussion : Maison squattée et non entretenue

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma mère à fait une donation en nue.propriété de ses deux maisons tout en restant usufruitiere;
    Sa maison principale est maintenant inoccupée car elle est résidente d'Ehpad;

    Mon souci est que une de ses maisons est occupée par ma nièce (fille de mon frere dcd )qui ne paie pas de loyer depuis plus de cinq années et laisse la maison et le jardin se dégrader ;
    Comment faire pour quelle libère le logement et aille dans la maison qui lui reviendra un jour afin que je puisse récupérer ma maison et la remettre en etat:je demande une solution à l'amiable mais ,malgré ma demande orale,elle ne semble pas décidée à quitter ce logement;
    Je précise que ma mère à été mise sous tutelle à ma demande car la nièce utilisait sa carte bancaire depuis des années.
    Y a.t.il une procédure particulière pour résoudre mon cas?

    Merci de vos conseils.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    une de ses maisons est occupée par ma nièce (fille de mon frere dcd )qui ne paie pas de loyer depuis plus de cinq années et laisse la maison et le jardin se dégrader ;
    Elle est usufruitière donc elel peut en user ou en récolter les fruits.


    Le seul souci est le défaut d'entretien. Vous ne pouvez pas la forcer partir si votre mère ne le veut pas.


    ma mère à été mise sous tutelle
    Donc il faut adresser la demande concernant l'entretien au tuteur. ET lui demander de vérifier que c'est bien l'intention de votre mère de persister à héberger votre nièce.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Merci de ne pas multiplier les posts avec la même question....

  4. #4
    Membre

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    Ma mere est atteinte d'une déficience apparentée à la maladie d'Alzheimer et ne peut pas prendre de décision.
    Nous avons posé la question à la tutelle,voici plusieurs mois mais sans réponse à ce jour;
    Effectivement ma mère étant usufruitière , règle les charges;

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Certes, mais les décisions sont dorénavant prises par le tuteur.

  6. #6
    Membre

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    Merci de votre réponse.

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