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Discussion : dette sociale et héritage

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Un homme est décédé à 68 ans.
    Divorcé, il vivait depuis plus de 25 ans dans une maison de retraite.
    Au départ c'était pour des raisons médicales, il était incapable de vivre seul, faisait l'objet d'un suivi psychiatrique et avait été placé sous tutelle
    Il a 3 enfants.

    Le tuteur leur a dit qu'il y avait "30 ans d'aides sociales" qu'il faudrait rembourser à l'Etat.
    Il a aussi dit qu'il devait rester des terrains dont ce monsieur avait hérité au décès de ses parents.

    Concrètement, les enfants se demandent s'ils vont devoir rembourser ces aides sociales, étant dans l'incapacité de le faire ?

    L'ASPA n'est remboursable que sur la part de l'héritage qui dépasse 39.000 €.
    Mais s'il y a d'autres formes d'aides sociales ? genre le paiement de la maison de retraite...

    S'ils font une déclaration pour hériter "à concurrence de l'actif net" (bénéfice d'inventaire), que se passera-t-il, à part le fait que les dettes ne pourront pas être récupérées sur leurs finances personnelles ?

    Y a-t-il un montant maximum récupérable par l'Etat sur la succession ?

    Merci de vos informations que je transmettrai.
    Dernière modification par Supermamix ; 09/08/2018 à 13h16.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Supermamix Voir le message
    Le tuteur leur a dit qu'il y avait "30 ans d'aides sociales" qu'il faudrait rembourser à l'Etat.
    Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?

    Tout ce que l'on peut vous dire c'est : "prescription".
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Logiquement les enfants auraient déjà dû être sollicité pour la maison de retraite. En tant qu'obligé alimentaire.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Pilier Junior

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    VincentB_ Je ne peux pas inventer des éléments qu'on ne m'a pas donnés !
    De mon coté je leur ai conseillé de demander un rendez vous au tuteur...
    Cette personne était placée à l'origine pour raisons médicales, on peut donc supposer que c'était pris en charge par la sécu à l'origine, puis ensuite par la retraite, éventuellement complétée par une allocation sociale...

    prescription ? la dette serait créée à partir du décès (récent) et donc pas près d'être prescrite...

    July J'ai eu un des enfants au téléphone : ils avaient été contactés lorsque leur père avait été jugé incapable de vivre seul, et donc placé en maison de retraite car son état ne relevait pas d'un long séjour en hôpital psy, et aussi car "ils ne savaient pas où le mettre" (sic).

    A ce moment là, les enfants ne pouvaient pas participer financièrement. Par la suite ils n'ont plus été contactés, au moment de sa retraite.
    Dernière modification par Supermamix ; 09/08/2018 à 14h03.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Cette personne était placée à l'origine pour raisons médicales, on peut donc supposer que c'était pris en charge par la sécu à l'origine,
    A 43 ans, dans une maison de retraite?


    Je suis comme Vincent, je trouve qu'il manque des éléments....


    De 43 ans à 60 ans, ca fait quand même 17 annnées, c'est rn moins qu'anodin.

  6. #6
    Pilier Junior

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    ribould Oui c'est exact semble-t-il.
    La maison de retraite était un choix par défaut, de la part de l'administration pour des raisons médicales expliquées plus haut. Pas assez malade pour rester en hôpital psy, mais suffisamment malade pour être jugé incapable majeur, et placé sous tutelle.
    Ils l'ont semble-t-il changé de maison de retraite après plusieurs années, lorsque la première a fermé...
    Dernière modification par Supermamix ; 09/08/2018 à 14h04.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Supermamix Voir le message
    prescription ? la dette serait créée à partir du décès (récent) et donc pas près d'être prescrite...
    S'il s'agit de dettes relatives à des prestations de sécu, c'est complètement faux.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Junior

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    VincentB_ Il s'agirait (mais ça reste à confirmer) de participations des services sociaux au paiement de la maison de retraite ... c'est pour ça que je pensais que la dette serait constituée au décès.
    Mais ce ne sont que suppositions de ma part. Si les enfants peuvent être reçus par le tuteur, ils connaîtront l'état passif / actif (avoir sur le compte bancaire), et ils pourront savoir ce que l'aide sociale payait...
    Par contre, les aides sociales sont récupérables mais jusqu'à un certain montant annuel ... que je n'ai pas retrouvé.
    Dernière modification par Supermamix ; 09/08/2018 à 16h44.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  9. #9
    Pilier Junior

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    Je doute que le tuteur passe du temps avec eux après le décés du sujet. Sa mission est terminée.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    et lors d'une visite à leur père au cours de ces 17 années, aucun des 3 enfants n'a posé la question du financement de l'hébergement?

  11. #11
    Pilier Junior

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    kinou52
    Je crois que les enfants sont rarement allés voir leur père, par devoir semble-t-il car lui ne les aurait jamais contactés, même pas pour leurs anniversaires. Donc combien de fois y sont-ils allés ??? Apparemment ils ne se sont pas posés la question de savoir qui payait. Au début ce devait être la sécu, et ensuite ils ont peut être pensé que ça devait être sa retraite ?

    Quoi qu'il en soit, celui des enfants qui m'en avait parlé, ne se pose plus de question ce soir. Son frère a eu le tuteur (une tutrice d'ailleurs) au téléphone, qui lui a demandé de lui indiquer les coordonnées d'un notaire à qui elle transmettra les éléments nécessaire à l'établissement de l'inventaire actif/passif.
    Les démarches suivront leur cours...

    Donc je n'ai plus besoin de me renseigner ....

    Merci pour vos réponses, je vous souhaite une bonne fin de soirée.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

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