Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Le notaire ne répond pas

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous,



    Je suis l'aînée d'une succession en indivision depuis très longtemps. A l'heure actuelle tout le monde est OK pour sortir de cette indivision sauf une personne qui dit avoir renoncé à cette succession, mais n'en est pas sûre. L'un de nous a demandé au notaire de faire le nécessaire pour sortir de l'indivision à l'amiable, notamment de désigner un expert agricole et foncier pour évaluer les terres. Cela fait 3 ans qu'il ne nous répond pas, et ne nous prend pas au téléphone. Il se trouve en Bretagne et moi je suis âgée et j' habite dans le Midi. Puis-je écrire à la Chambre des Notaires de Bretagne pour le rappeler à l'ordre ?


    Avec mes remerciements et mes cordiaux sentiments.



    M.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Contactez un autre notaire.


    Vous devriez trouver sur les actes de succession, si la personne pour laquelle vous avez un doute s'y trouve ou pas.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ne serait-ce pas plutôt à vous de présenter un projet de partage avec les valeurs sur lesquelles vous êtes tombés d'accord, et une fois que vous aurez ficelé votre projet de partage, il pourra le mettre en forme sous la forme authentique.
    Si vous avez des doutes sur les valeurs, c'est à vous de contacter un expert pour vous aider.

    Quand vous vendez un bien, vous tombez d'accord avec l'acquéreur sur le prix, puis vous allez voir le notaire pour faire la vente : ce n'est pas le notaire qui détermine le prix.
    Pour un partage, c'est pareil. En outre, ce n'est pas le notaire qui va décider quel bien est attribué à qui.

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Ne serait-ce pas plutôt à vous de présenter un projet de partage avec les valeurs sur lesquelles vous êtes tombés d'accord, et une fois que vous aurez ficelé votre projet de partage, il pourra le mettre en forme sous la forme authentique.
    Si vous avez des doutes sur les valeurs, c'est à vous de contacter un expert pour vous aider.

    Quand vous vendez un bien, vous tombez d'accord avec l'acquéreur sur le prix, puis vous allez voir le notaire pour faire la vente : ce n'est pas le notaire qui détermine le prix.
    Pour un partage, c'est pareil. En outre, ce n'est pas le notaire qui va décider quel bien est attribué à qui.

    Bonjour,



    J'ai contacté un expert pour évaluer les terres qui m'a demandé 2.400€ d'honoraires, mais un héritier n'est pas d'accord pour me rembourser sa quote-part, et n'est pas d'accord pour sortir de l'indivision non plus. Je sais bien que ce n'est pas le notaire qui décide de qui va avoir quoi. Je demande simplement au notaire d'aviser l'héritier qui n'est pas d'accord, que les autres vont se passer de lui et procéder s'il le faut au partage judiciaire. Cela va faire deux ans qu'il ne répond à aucune de nos lettres, ni à aucun appel téléphonique et nous trouvons cela bien louche. C'est pourquoi je pensais écrire à la Chambre des Notaires du Finistère pour demander si ce mutisme était normal, avec copie à notre notaire (qui est aussi agent immobilier ... ) Je sais que les grands terrains constructibles sont très recherchés, surtout en Bretagne.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas besoin de notaire pour informer de l'intention d'aller au partage judiciaire. Eventuellement une lettre d'avocat peut faire plus peur que votre propre lettre.
    Vous attribuez au notaire un rôle qui n'est pas le sien. Le travail du notaire, c'est de formaliser dans un acte un accord entre des parties.
    Si une partie n'est pas d'accord, le notaire est tout simplement impuissant. Or il sait qu'une des parties n'est pas d'accord. Il sait donc d'avance qu'il ne pourra rien faire.
    Inutile donc d'écrire à la Chambre des notaires.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Il n'y a pas besoin de notaire pour informer de l'intention d'aller au partage judiciaire. Eventuellement une lettre d'avocat peut faire plus peur que votre propre lettre.
    Vous attribuez au notaire un rôle qui n'est pas le sien. Le travail du notaire, c'est de formaliser dans un acte un accord entre des parties.
    Si une partie n'est pas d'accord, le notaire est tout simplement impuissant. Or il sait qu'une des parties n'est pas d'accord. Il sait donc d'avance qu'il ne pourra rien faire.
    Inutile donc d'écrire à la Chambre des notaires.

    Bonjour,



    Merci pour cet éclairage.

    Cordialement,

    M.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors bien sûr, un notaire peut toujours tenter de convaincre un récalcitrant, pour essayer d'arranger les choses. Mais de là à l'obliger de tenter de convaincre le récalcitrant...

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] URGENT Liquidation amiable le Notaire ne répond pas
    Par DORA06 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 07/06/2016, 19h56
  2. [Succession, Donation] Le notaire ne répond pas....captation d'héritage???
    Par PAPYJP dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 18
    Dernier message: 10/02/2016, 13h23
  3. [Succession, Donation] Le notaire ne répond pas
    Par 8uhb7ygv dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 16
    Dernier message: 24/11/2013, 19h42
  4. [Succession, Donation] Que faire quand un notaire ne répond pas ?
    Par Exo_huit dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/10/2013, 11h32
  5. [Succession, Donation] un notaire qui ne répond pas
    Par CarmenM dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 31
    Dernier message: 09/04/2008, 22h11