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Discussion : Succession et indivision

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour!]


    Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, mon époux a eu un enfant d'un premier lit et je n'ai pas d'enfant. Il détient en bien propre notre appartement principal et nous avons acheté ensemble à part égale une résidence secondaire.
    Ma question est la suivante : en cas de décès de mon mari comment se passe la succession, la répartition avec sa fille?
    A -t-elle des droits sur ma quote part de la résidence que nous avons acquise ensemble?
    Merci d'avance.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/08/2018 à 15h38. Motif: Quote-part de texte saisissable...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ce qui dépendra de la succession de votre époux, ce sont ses biens à lui (son patrimoine), donc son appartement et la moitié de votre résidence secondaire. Votre moitié de résidence secondaire ne dépendra pas de la succession.
    Sans disposition (testament, donation entre époux), vous aurez droit à un quart de son patrimoine en pleine propriété, et sa fille aura droit au reste.

    Pour que vous ayez l'usufruit de son patrimoine (éventuellement en sus de ce quart), il faut que votre mari fasse un testament ou une donation entre époux, car l'usufruit n'est pas un droit légal du conjoint survivant en présence d'enfants du défunt issus dune précédente union.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour cette réponse j'y vois plus clair à présent.
    Cdlt

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