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Discussion : Succession après co-investissement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mes excuses si le sujet a déjà été abordé dans le passé dans un autre post.

    Souvent les questions se posent après un décès, là nous sommes en train de prévoir notre succession avec nos parents.

    -Nos parents possèdent une maison de campagne qui a besoin d'un bon rafraichissement.
    -Nous sommes plusieurs héritiers.
    -Le souhait de mes parents est que cette maison me revienne suivant les règles de succession standard et en ayant informé chaque héritier au préalable. (En gros la simplicité de l'argent pour les uns et les murs, la tondeuse le samedi pour moi pour faire vivre ce qu'ont bâti nos aîeux)

    Nos parents étant toujours de ce monde, nous souhaiterions commencer les travaux de rafraichissement en tant que co-investisseur. (Mes parents et moi)

    La question!! Ces investissements (considérant bien que la maison sera réévaluée et que la part investi par nos parents fera toujours partie de la succession répartie sur chaque héritier), mon investissement chiffrable et justifiable par des factures (matériaux, artisans ...), pourra-t-il être déduit de la succession des autres héritiers ? (Suite à la nouvelle estimation du bien)

    Si oui, qu'elles sont les conditions aux préalables, ex:
    - information donnée aux partis.
    - fourniture de devis et factures.
    - passer devant le notaire pour avoir un écrit.

    Si non pourquoi ?


    Ai je oublié qqch et merci de vos conseils.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En fait, dans cette opération, vous enrichissez le bien de vos parents, ce qui ouvre droit à une indemnisation.
    Cette indemnisation est théoriquement la plus faible des deux valeurs : dépense faite (votre appauvrissement) et enrichissement de vos parents.

    Pour évaluer leur enrichissement, il faudra évaluer un bien fictif correspondant à ce qu'aurait été le bien sans vos investissements (mais avec ceux de vos parents).
    Par exemple, si vous financez la réfection de la toiture, et vos parents la réfection de l'intérieur, il faudra évaluer le bien en supposant son ancienne toiture toujours présente, puis évaluer le bien tel qu'il est, avec toiture refaite. Leur enrichissement sera la différence.

    Notez que la valeur d'un bien rénové n'est pas par construction la valeur du bien non rénové + les coûts de rénovation. On ne peut donc pas simplement déduire des factures.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, Donc ce n'est pas si simple ....
    et merci de la réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Après, si les parties sont d'accord entre elles dans la méthode de calcul par soustraction des factures, il n'y a pas de problème.

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