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Discussion : Cession bien de la succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je suis actuellement nu-propriétaire (avec ma soeur) de la succession de ma mère, consistant en une maison.
    Cette maison va se vendre prochainement.
    Le notaire propose, à l'issue de la vente de l'unique bien de la succession, soit un partage de la succession, soit une convention de quasi usufruit, soit le rachat d'un appartement avec mon père et ma soeur dans les mêmes proportions et droits dans la succession.
    Je voudrais savoir quel est le meilleur choix, dans la mesure où mon père veut acheter un appartement pour sa retraite.
    Merci de votre réponse,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas vraiment de meilleur choix. Car le meilleur choix pour le nu-propriétaire n'est pas nécessairement le meilleur choix pour l'usufruitier. Leurs intérêts peuvent être en opposition.

    Si vous partagez le prix de vente (plutôt que la succession), le prix de vente est partagé au prorata de la valeur des droits de chacun. Cette façon de faire s'impose aux parties en cas de désaccord pour faire autrement.
    Si votre père n'est que usufruitier (maison appartenant à votre seule mère) et est assez âgé, il risque de ne récupérer qu'une faible part du prix de vente.
    Mais si la maison était commune au couple, il en récupère au moins la moitié du prix de vente, plus la valeur de ses droits dans la succession, sur l'autre moitié, ce qui peut être suffisant pour une nouvelle acquisition plus petite (dont il sera unique plein propriétaire).
    Il faut donc déjà savoir quel % du prix de vente votre père récupèrerait.
    Sachant que dans cette solution, chacun devient plein propriétaire de sa part du prix de vente et en fait ce qu'il veut.

    Le remploi du prix de vente dans une nouvelle acquisition vous rend de nouveau nu-propriétaire d'un nouveau bien, dont vous n'aurez pas la disposition, votre père étant usufruitier.
    Cela revient à la situation initiale, comme si le premier bien n'avait pas été vendu. (Si tout le prix n'est pas remployé, le solde peut être partagé.)

    La convention de quasi-usufruit fait que votre père a la libre disposition du prix de vente. Vous devenez créancier de la succession future de votre père. La convention vous permettra de porter au passif de la succession de votre père votre créance, diminuant les droits de succession. Si la succession future ne sera pas taxable sans la créance, porter au passif une créance ne vous apportera rien...
    Disons que cette solution est la moins bonne pour vous, mais la meilleure pour votre père, qui pourra faire ce qu'il veut de tout l'argent (de votre héritage, en fait).

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse,
    Si je comprend bien (en éliminant la solution du partage du prix de vente), dans mon intérêt futur, mieux vaut faire une nouvelle acquisition en remploi du prix de vente, qu'une convention de quasi usufruit.
    Car en fait, avec ce quasi usufruit, je ne suis pas sûr de retrouver au décés de mon père, la valeur de ma quote part actuelle de nu propriétaire. Imaginons que mon père dépense tout dans des achats futiles ? (puisqu'il aura la pleine propriété des liquidités) Que restera t-il ? Est-ce bien cela qui est possible d'arriver ?, car mon souci est de protéger ma quote part actuelle.
    D'avance merci de votre réponse

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est bien cela.
    Notez que si votre père exige le quasi-usufruit, et vous le remploi, donc s'il y a désaccord, alors ce sera le partage du prix au prorata des droits de chacun.

    Citation Envoyé par Article 621 alinéa 1er
    En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix (c'est-à-dire le quasi-usufruit).
    Notez que le remploi consiste quelque part à partager le prix puis à réutiliser les fractions du prix, ce qui explique que le 621 n'en parle pas.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci à Rambotte pour la qualité et la précision de ses réponses

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