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Discussion : dons caches

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Dans le but de déshériter l'un de ses trois enfants un père de famille décide de créer une SCI familiale ce dans le plus grand secret dans lequel ce père de famille ne s'attribut que 2 parts sociales (150 euros) laissant, 49 parts à sa fille (22000 euros) et 49 autre parts à son deuxième fils (22000 euros).
    Lors de décès de ce père de famille seules ses deux parts entrent ainsi entrent dans le bilan successoral.
    La SCI a en effet un capital social de 44150 euros.
    Le versement des 22 000 euros de la soeur est fictif.
    Le versement des 22000 euros du fils est fictif.
    Le stratagème de ce père de famille peu scrupuleux lui a permis en théorie de soustraire la maison familiale de la succession.
    Ce père de famille décède de nombreuses années sans que le secret ne soit jamais percé par le deuxième fils lésé qui apprendra la combine au décès de son père.
    Chapeau papa.
    Merci à la fratrie.
    01/Ne pourrait on pas faire annuler en justice cette SCI fictive sachant que le frère et la soeur seraient bien en peine de prouver leur apport respectifs de 22 000 euros à cette sci ?
    02/Ne pourrait on pas assimiler cette action à des dons manuels ?
    03/Cette SCI, (la maison) est estimé depuis à près de 110 000 euros, l'enjeu est conséquent, que me conseillez vous de faire pour ne pas être lésé de cette succession.
    Je vous remercie par avance.
    Coum

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.

    Je pense que vous pouvez négocier l'attribution de 25 ou 26 parts de SCI à votre frère et votre soeur qui auront ainsi un avantage de 1/4, correspondant à la quotité disponible ( puisque votre père souhaitait les avantager).
    En cas de refus, vous ne pourrez que manifester votre désaccord, en refusant de signer tout document lors de la succession de votre père. ( un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès).

    Salutations.

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