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Discussion : Diffèrend entre époux et protection des enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je voudrais avoir des éclaircissements concernant la protection des enfants dans le cas d'un diffèrent entre époux sans qu'il n'y ait de divorce.

    En effet, ma soeur et son mari, qui sont marocains, ont des problèmes (les gendarmes sont déjà intervenus 2 fois et il y a déjà eu des violences physique et morale). Ils ne sont pas divorcés et on voudrait savoir la position du droit français dans les cas suivants:

    1) On pense qu'il veut partir au Maroc avec ma soeur et les enfants afin de les bloquer là-bas (je ne suis pas sûre si cela est encore possible et je serai reconnaissante si quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer cette partie de la loi marocaine). Ma soeur refuse catégoriquement de partir avec lui mais est-ce qu'il peut sortir les enfants du territoire français sans le consentement de leur mère? Quelles mesures peut-on prendre pour les protéger?

    2) Ma soeur travaille et laisse (dans de rares occasions) les enfants agés de 11, 8 et 4 seuls. Est- ce que cela peut fournir un motif pour l'ouverture d'un procès de négligeance parentale contre ma soeur par son mari?

    Je vous remercie d'avance pour votre temps et vos réponses.

    Bonne après-midi!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Nous sommes sur un forum juridique français ; donc si vous parlez de mariage régi par la loi marocaine avec des protagonistes marocains nous ne pouvons vous répondre .
    En France, personne n'oblige un majeur à partir et si il y a désaccord dans le couple , on peut divorcer .
    Dans le cadre d'un divorce, si on amène la preuve qu'il y a risque d'enlèvement, on peut demander à mettre une interdiction de sortie du territoire ; mais il me semble que pour le Maroc on demande déjà une autorisation de sortie du territoire signée des deux parents avec copie de carte d'identité ( donc à mettre à l'abri ... au cas ou... ou mieux à refaire faire)
    Une interdiction de sortie du territoire dans le cadre d'enfants de couple marié vivant ensemble est un non sens ...https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1774
    Il est évident que la situation du point 2 peut être, au mieux, vu comme une mise en danger des enfants avec mesures de protection pour ceux ci ( assistance éducative, enquête sociale, voire placement) au pire un délaissement de mineur ( on peut cumuler les deux points sans problèmes) :
    Article 227-1
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
    Bien évidemment si le mari est au courant de ce fait , laisse faire et trouve cela normal, il ne sera pas vu non plus comme le parent du siècle .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse et votre temps. Le mariage est effectivement marocain et régi par la loi marocaine mais je pose la question comme ils vivent en France et dans l'espoir qu'il y ait des avocats ayant traité des cas similaire et qui peuvent peut-être amener des informations supplémentaires.

    Pour la sortie des enfants du Maroc, on pense qu'il refusera de donner son autorisation pour les laisser là-bas. On n'a jamais eu besoin d'un tel document donc on n'en a pas une à mettre à l'abri. Je pense que le mieux reste d'empêcher leur sortie de France.

    J'ai regardé le lien que vous m'avez fourni: peut-on effectuer une OST sans que la procédure de divorce soit entamée?

    Pour les enfants, on se doutais du danger de la situation (ce n'est arrivée que deux fois mais on est devenus paranoïaques), on contactera une nounou dorénavant.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour le voyage au Maroc, l'enfant peut y aller avec son père apparement sans l'autorisation de la mère ...Mais il ne peut pas y aller avec sa mère sans l'autorisation du père .
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F14873
    Renseigner vous pour l'OST auprès des FDO, mais dans le cadre d'enfants d'un couple marié, ce n'est à mon avis pas gagné pour que cela aboutisse .
    Il faut vraiment des éléments laissant penser qu'il y aura enlèvement .
    Une OST est une mesure temporaire, d'urgence .... sans passage devant le JAF pour une IST cela ne fait que reporter le problème.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour.
    Votre sœur et son mari sont-ils français ?
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  6. #6
    Membre Benjamin

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    kang74 : Merci pour votre réponse j'en ai parlé à ma soeur. Elle envisage d'entamer une procédure de divorce d'après ce que j'ai compris (Désolée d'avoir tardé à ce point pour répondre).

    Tobias : Non, ils sont marocains.

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