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Discussion : omission dans jugement

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Dans un jugement rendu en décembre 2017, le juge a stipulé dans la partie discussion que Mr X devait rembourser la somme de 6000 euros outre les intérêts à Mme Y.

    Ce montant représente des dépens auquel Mr X avait été condamné mais qu'on m'avait injustement mis à charge ensuite dans le premier état liquidatif.

    Cette décision n'est pas reprise dans la partie "PAR CES MOTIFS"

    Le notaire chargé d'établir le nouvel état liquidatif n'a pas voulu faire mention de ces 6000 euros dans le nouvel état liquidatif car il craint que Mr X refuse une nouvelle fois de signer l'état liquidatif.

    Quel recours ai-je pour régulariser cette omission du juge ?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir
    Peut être une requête en omission de statuer si cela faisait bien partie de votre demande initiale.

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