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Discussion : donation partage et bien propre

  1. #1
    Membre

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    bonjour,


    Mes parents désirent faire une donation partage à leurs trois enfants de biens en communauté et d'un bien propre à ma mère qu'elle souhaiterait mettre en bien de communauté durant la donation partage.

    Le notaire nous a dit qu'il était impossible de faire ces deux choses en même temps et que le bien passant en communauté doit être fait plusieurs mois à l'avance (avant la donation partage). est ce le cas?

    je voulais avoir confirmation auprès de vous car nous sommes perdus, pas très bien accompagnés par ce cabinet notarial qui met des semaines à nous répondre.


    Merci par avance de votre réponse.


    Clémentine

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Et la donation partage conjonctive? Il en a déjà entendu parler votre notaire ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre

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    en effet, mes recherches sont allées sur ce côté là. donc si nous décidons une donation partage conjonctive, les trois enfants (même si l'un des trois reçoit directement de la mère) ont un abattement de 100 000 euros sur le biens transmis par parent ?
    Dernière modification par CLEM06 ; 17/07/2018 à 15h32.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La donation-partage conjonctive n'exige pas que le bien propre soit devenu au préalable commun.
    Ils sont fictivement vus comme communs.
    En fait, c'est la volonté de votre mère de rendre commun son bien propre qui est inutile.

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