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Discussion : déménagement et d'école des 2enfants : pas de nouvelle adressse dans le jugement

  1. #1
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    Bonjour,
    Je vous contacte car mon fils est dans le néant depuis le jugement :

    Cela concerne mon fils, séparé en 02/2016 de sa femme, ils ont deux enfants 4 et 7 ans :
    Je vous fais un résumé de la situation :
    La garde est confiée à la mère, depuis la non conciliation en octobre 2016.
    Mais en avril 2017, la mère décide avec le père de mettre en place une garde alternée cela se déroule jusqu'à fin avril 2018. La mère décide d'arrêter la garde alternée prétextant que le père a oublié les enfants à l'école, et qu'il a oublié un rendez-vous chez le pédopsychiatre.
    Le père fait une demande au JAF par l'intermédiaire de son avocate pour maintenir la garde alternée.
    Et le 06 juillet 2018, le jugement tombe, disant que la mère ne s'est pas mise en faute en cessant la garde alternée jugeant que le père était immature car la juge prend en compte x attestations de la famille et copines de la mère (dont certaines peuvent remises en compte pour leur véracité).

    La juge dit que :

    - Le père est débouté de sa demande de garde alternée
    - demande le remboursement de 6 mois de pension alimentaire au père
    - que le père est débouté de sa demande 1 000 € pour dommage et intérêts
    - que le père aura un weekend sur 2 la garde des enfants.

    Que les vacances scolaires seront partagées comme cela :

    - durant les années paires : la 1ère partie des vacances pour le père
    - durant les années impaires : la 2ème partie des vacances pour le père
    ET UN DELAI DE PREVENANCE DE 3 SEMAINES POUR LES GRANDES VACANCES

    - Que le JAF autorise la mère a déménagé ET de changer les enfants d'école

    - Que le père assurera les trajets : la juge a argumenté que le père avait largement le temps de repasser son permis. Le problème, le père gagne le smic, règle une pension alimentaire de 100 € par enfant, règle 2 crédits sur trois contractés pendant le mariage, vous faites le calcul, il n’a pas les moyens financiers de repasser son permis de conduire. Et puis même si il avait le temps il n’avait pas les moyens financiers.

    Pour faire simple, la mère perçoit l’allocation logement, les allocations familiales et l’aide à la rentrée scolaire, plus la mise en place de la garde alternée et cela pendant 1 an, et la mère perçoit en plus la pension alimentaire pour les enfants…..

    Courant juin j'ai vu mes petits fils, l'aîné (7 ans) m'a dit qu'il avait été dans la nouvelle maison qu'ils allaient habiter et qu'il avait joué dans le jardin avec son petit frère et une connaissance m'a annoncé que la mère déménageait le 29 juin.

    - Que les anciennes écoles n'ont pas prévenues le père, alors qu'il allait chercher les enfants 1 semaine sur deux et tout les vendredis à l’école (car la mère avait demandé au père d'aller les chercher et de lui rapporte les enfants chez elle lorsque c'était sa semaine, problème d'horaire avec son travail avait-elle argumenté).
    - Les directrices des écoles des enfants étaient au courant par la mère qu'elle cessait la garde alternée (mot écrit dans le carnet de correspondance de l'aîné des enfants).
    J'ai fait une copie du cahier de correspondance.

    Du fait que la mère annonçait son attention de déménager, dans le jugement, Il n'est pas stipulé l'adresse de la nouvelle résidence des enfants. Ni la future adresse des écoles à pont du château.

    Remarques :

    Si courant juin les enfants ont vu la nouvelle maison, la mère a du donné le préavis de son appartement fin mars début avril (par ailleurs c’est à cette période que la mère met terme à la garde alternée ).

    Remarques pour les vacances d’été 2018, - année paire, 1ère partie des vacances juillet + 1 délai de prévenance de 3 semaines, il aurait fallut que le père prévienne en juin qu'il prenait les enfants en juillet, donc cette année : pas de vacances avec ses enfants.

    Sauf si la mère accepte que le père prenne les enfants en aout 2018 mais là ce n’est pas gagné.
    Comment peut-il obtenir l'adresse de la nouvelle résidence de ses enfants ainsi que l'adresse des écoles.

    J’ai contacté la mairie, le service pôle petite enfance qui m’a signalé, qu’il est impossible, à l’heure actuelle, de dire si les enfants ont été désinscrits des écoles.
    Ce n’est qu’à partir du 30 aout 2018 qu’il faudra contacter les directrices des écoles par écrit ou par téléphone pour obtenir les certificats de radiation.
    Ensuite contacter toutes les écoles primaires et maternelles du nouveau lieu de résidence des enfants et de la mère) pour savoir où sont inscrits les enfants.

    J’ai obtenu quelques renseignements par des personnes de l’entourage de la mère :

    Je pense qu’elle avait tout prévu, elle a cessé la garde alternée parce que cela l’arrangeait
    Si dans l’hypothèse, mon fils est immature il l’était également il y a un an.
    Courant 2017, la mère avait quelqu’un dans sa vie et elle avait parlé de déménager et ne s’en cachait pas. Le problème, la mère en avait parlé à l ainé des enfants et cela l’avait extrêmement perturbé il pensait qu’il ne verrait plus son père, il avait fallut que je le rassure. Mais entre temps le nouvel ami de la mère qui était divorcé avec 2 enfants a mis un terme à leur relation.

    Mon fils avait les moyens de se défendre et demander des attestations aux proches et à la famille, il n’a pas voulu. Il n’a jamais su lu dire non, et il l’a toujours laissée faire. A du mal a être lucide et à se défendre. J’avais fait une attestation mais apparemment l’avocate ne l’a pas mis dans le dossier, sûrement à la demande de mon fils. Et son avocate a fait ce qu’elle a pu.

    Courant février 2016), il a fait une tentative de suicide, par ailleurs, ce qui me semble bizarre, que sont son ex femme n’ai pas utilisé sa tentative de suicide pour appuyer son immaturité (soi-disant) et instabilité… cela n’a pas été fait.

    Vous pouvez me donner quelques conseils que je transmettrais à mon fils, merci par avance, Firenze

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je ne vois pas en quoi donner des conseils à posteriori d'un jugement qui vient d'avoir eu lieu pourrait aider votre fils .

    Son ex a déménagé, elle a toujours eu le droit de déménager,( donc quand elle a déposé son préavis etc ...pas la peine de s'y étendre ...) la GA n’était qu'un accord amiable de sa part, je suis d'accord sur le fait qu'on ne peut pas lui reprocher d'avoir fait plus que le jugement pendant un moment, et d'accord sur le fait que même sans cela , vu le déménagement, la GA n'est plus possible .
    Les écoles n'ont pas à se mêler de la vie de Madame, qui donne les informations qu'elle souhaite ( et qui sont dans le cadre de ses droits) ; la copie du carnet de liaison a du être moyennement apprécié par le JAF .

    Pour les trajets, c'est le titulaire des DVHs qui doit les effectuer sauf si la distance créée par Madame est énorme ; je n'ai pas l'impression que ce soit le cas ; il aurait du proposer de prendre en charge financièrement les trajets si il ne pouvait le faire matériellement parlant .

    Je ne comprends pas que le père demande 1000e de dommage et intérêts (??!!), qui surement a nuit à toute son argumentation, et ne soit pas capable d'aborder la problématique des vacances d'été par rapport à ce délai de prévenance ; on reçoit les demandes et pièces de la partie adverse bien avant, ainsi que la convocation à l'audience .
    De plus il avait déjà un jugement, confiant la garde à la mère, avec des droits ; il pouvait donc bien avant l'audience, et même avant Juin faire part de son intention de prendre les enfants en Juillet ; n'avoir jamais abordé ce point pose question ...et le problème de l'adresse aurait été réglée à ce moment là .
    La question qui se pose c'est si le père a fait quand même la démarche de demander les enfants pour Juillet après le jugement ?

    Je ne conseillerait l'appel que sur l'histoire des trajets et seulement si il n'y a pas de transports en commun ne lui permettant pas de prendre ses enfants .
    Pour l'histoire de l'adresse, si au prochain DVH statué sur jugement les enfants ne sont pas à la seule adresse qu'il connait, il portera plainte.
    Dernière modification par kang74 ; 17/07/2018 à 12h49.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour ces renseignements,
    Autres informations : Concernant la copie du carnet de correspondance de l'aîné des enfants, il n'a pas été communiqué dans le dossier.

    Pour les 1 000 € pour dommage et intérêt, c'est l'avocate qui en a fait la demande, pas mon fils, elle a signalé que lorsqu'il y avait une garde alternée : les aides au logement et les allocations familiales étaient partagées sauf l'ars qui est donné à un seul parent. De toute façon, la demande a été refusée.

    Concernant les vacances scolaires, une attestation de l'employeur a été fournie, elle stipulait que l'entreprise fermait au mois d'août, c'est une entreprise du bâtiment. Et que le père devait prendre ses vacances aux mois d'aout.

    Son ex femme a signalé qu'elle pouvait apporter les enfants chez leur père le petit hic, mais elle demandait une augmentation de 200 € et par enfant et la pension alimentaire de départ était de 100 € par mois et par enfant. Le trajet théorique en l'ancien lieu de résidence des enfants et le nouveau est de 13 kms. De toute façon, la juge n'a pas validé non validé sa proposition.



    Je croyais QUAND l'un des parents déménageait, il devait le signaler à l'autre parent.


    Je vais conseillé à mon fils de lui envoyer un mail pour signaler qu'il prend les enfants au mois d'aout. Il verra bien ce qu'elle répondra


    Merci











  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour les 1 000 € pour dommage et intérêt, c'est l'avocate qui en a fait la demande, pas mon fils, elle a signalé que lorsqu'il y avait une garde alternée : les aides au logement et les allocations familiales étaient partagées sauf l'ars qui est donné à un seul parent. De toute façon, la demande a été refusée.
    Changez d'avocate si elle a bien dit cela .
    Si le père pensait etre en droit de demander le partage des AF à la CAF, il n'avait qu'à le faire .
    Concernant les vacances scolaires, une attestation de l'employeur a été fournie, elle stipulait que l'entreprise fermait au mois d'août, c'est une entreprise du bâtiment. Et que le père devait prendre ses vacances aux mois d'aout.
    Que disait le jugement de 2016 ?
    Je suppose qu'il n'a pas changé de boite depuis.
    La mère n'a aucune raison d'octroyer plus de droit que le jugement ; surtout après une demande de 1000 e de DI pour avoir fait plus à un moment .
    La période de Juillet n'est pas finie et travailler n'a jamais empêché personne de s'occuper d'enfants ... si on le pense c'est un peu bizarre de réclamer une GA comme c'est bizarre de ne s’être pas manifesté pour les droits de Juillet .
    Je croyais QUAND l'un des parents déménageait, il devait le signaler à l'autre parent.
    Il doit effectivement le faire si cela change les droits du jugement en cours de' l'autre parent : 13 km ne change rien .
    Et de toute façon elle a fait ce qu'il fallait en demandant à statuer au JAF .
    Sinon elle a un mois pour le faire après son emménagement et au plus tard quand le parent doit exercer ses droits .
    Dernière modification par kang74 ; 17/07/2018 à 15h03.

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