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Discussion : Renseignement suite à jugement rendu

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,


    J'ai deux questions :


    - Est-ce que le demandeur peut se faire représenter par son frère qui est avocat pour m'assigner une seconde fois (car je le sens venir) ?


    - J'ai comme projet de quitter la région pour partir à 400km, est-ce possible ? Est-ce que le jugement est obligatoirement modifié ? ou n'ais-je pas le droit ? J'ai la garde de mon enfant, son père a ses droits de visite.


    Merci à vous,
    Bonne journée à vous.............


    Mylène
    Dernière modification par mylene75000 ; 13/07/2018 à 11h05.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    - Le fait que l'avocat soit le frère du demandeur n'a pas d'incidence sur la demande. Si elle est recevable, elle sera traitée (mais pas forcément gagnée), sinon le demandeur sera débouté.
    - Quitter le lieu de vie de l'enfant sans jugement et sans obligation professionnelle peut être considéré comme un éloignement géographique volontaire (EGV). Dans ce cas, surtout si vous le faites sans en référer au JAF, vous risquez de perdre la garde de l'enfant, d'être condamnée à payer tous les frais de trajets pour les DVH qui vous seraient accordées, ainsi qu'une pension alimentaire.
    Savez-vous comment le père envisagerait votre départ ? C'est la première question à vous poser.
    D'autre part, de quand date le jugement ? Parce que les JAF n'aiment pas beaucoup avoir l'impression d'être pris pour des imbéciles : garde attribuée à la mère sur base de conservation des lieux de vie de l'enfant (par exemple), puis projet complètement différent quelques mois après, risquant de mettre en péril le lien de celui-ci avec son père...
    Dernière modification par Biloba ; 13/07/2018 à 11h59.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Ok merci pour votre réponse. En fait c'est le père qui m'a assignée injustement avec des mensonges disant qu'il ne voyait pas sa fille hors que j'ai apporté mes preuves. J'avais pour desire de partir de la region. Mais là je suis condamnée à rester à mon adresse ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ne jouez pas la victime en parlant de "condamnation". Lors d'une séparation, le seul intérêt à prendre en compte est celui de l'enfant.

    c'est le père qui m'a assignée injustement avec des mensonges disant qu'il ne voyait pas sa fille hors que j'ai apporté mes preuves
    Que voulez vous dire exactement : le papa a-t-il pu avoir la garde de sa fille lors de TOUS ses D.V.H. prévus au jugement ? Quel âge a votre fille ?

    De quand date votre jugement précédent et à quelle distance habitez vous par rapport au papa ? Votre projet de déménager est-il consécutif à une mutation professionnelle ? pour vous rapprocher d'un nouveau compagnon ? pour vous rapprocher de votre famille ? pour fuir le papa ? par plaisir personnel ?

    Si vous déménagez, vous risquez effectivement de perdre la résidence principale de l'enfant et de devoir payer tous les frais de trajets pour les D.V.H. : l'objectif du JAF est de ne pas déstabiliser l'enfant en lui faisant quitter son lieu de vie, son école, ses copains,... et les liens avec son papa.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je ne joue pas la victime, j'essaie juste de comprendre.
    Je parle d'avant le jugement et pourquoi il a assigné.
    Après le jugement rendu je lui ai toujours donné notre enfant à l'heure. Sauf que :
    Il m'a l'a ramenait plusieurs 2 à 4 h après l'heure imposée pour ramener notre enfant.
    Une autre fois il m'a dit une fois qu'il ne l'a prenait pas car il partait en vacances
    Une autre fois il était malade, très malade (sans justificatif) je lui ai proposé de lui emmener notre bb chez lui le lendemain et la récupère également, chose faite.
    Et la dernière fois notre bb était malade, justificatif à l'appui, je lui ai dit qu'il était déconseillé qu'elle sorte, je ne suis pas allée travailler le lendemain pour qu'il voit notre bb car il ne voulais rien savoir me disant que le fait qu'il n'ai pas vu notre bb le jour habituel allait me mener dans ma *****. Donc il va m'assigner encore.
    Le jugement date de 9mois
    J'ai toujours été d'accord pour lui donner notre bb.
    Je souhaite partir car je ne supporte plus du tout le climat où j'habite ni l' agressivité ambiant.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il m'a l'a ramenait plusieurs 2 à 4 h après l'heure imposée pour ramener notre enfant.
    Il ne sera pas facile d'en apporter la preuve si vous vivez seule, mais c'est un fait à noter pour indiquer qu'il ne respecte pas le DVH qui lui a été accordé. On peut admettre un retard (embouteillages...) à condition d'avertir mais pas plusieurs, surtout concernant un enfant si petit. Ne pouvez-vous demander à un(e) voisin(e) de constater l'heure à laquelle l'enfant vous est rendu (juste en soulevant son rideau quand le père arrive) ? S'il se présente à l'heure ou peu après, rien à dire, mais si besoin, la personne pourra témoigner en votre faveur.
    Une autre fois il m'a dit une fois qu'il ne l'a prenait pas car il partait en vacances
    Une autre fois il était malade, très malade (sans justificatif) je lui ai proposé de lui emmener notre bb chez lui le lendemain et la récupère également, chose faite
    Le père a le droit d'exercer son DVH, pas l'obligation. S'il ne peut pas prendre l'enfant le jour prévu, vous n'êtes aucunement dans l'obligation de "remplacer". Ce n'est pas de chance pour lui, mais étant donné qu'il n'a pas non plus l'air très conciliant...
    Et la dernière fois notre bb était malade, justificatif à l'appui, je lui ai dit qu'il était déconseillé qu'elle sorte, je ne suis pas allée travailler le lendemain pour qu'il voit notre bb car il ne voulais rien savoir me disant que le fait qu'il n'ai pas vu notre bb le jour habituel allait me mener dans ma *****. Donc il va m'assigner encore.
    En principe, à moins que l'enfant soit intransportable ou hospitalisé, vous êtes dans l'obligation de le présenter au père et de le laisser l'emmener. Bien emmitouflé, pas de raison qu'il ne puisse faire quelques kilomètres. S'il vous assigne effectivement, vous pourrez indiquer la raison pour laquelle vous avez préféré attendre le lendemain pour proposer une visite en remplacement, quitte à manquer votre travail.

    Un conseil : appliquez strictement le DVH, ne montrez plus aucune souplesse mais non plus aucune défaillance. On peut comprendre que vous souhaitiez le plus confortable pour votre enfant, mais puisque le père se montre vindicatif, soyez irréprochable. Et notez dans un carnet tout événement qui n'entre pas dans le cadre du jugement.
    Et, dans cet ordre d'idée, oui, il se pourrait que vous ne puissiez pas quitter la région dans laquelle vous avez choisi de faire un enfant avec cet homme. Cet enfant a le droit d'entretenir des liens réguliers avec son père (sauf mise en danger) et cela vous impose de rester suffisamment proche pour que ces liens soient maintenus.
    Il y a une différence entre déménager à 10, 20 ou 30 km et à 400...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Dans ce cas il est inutile de mettre une heure de retour, je comprends pas là... J'ai les échanges avec lui où il me dit que je n'ai qu'à faire avec.
    Enfin jvais pas me plaindre et accepter les choses.
    Merci.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je repose la question : quel âge a votre fille ?

    Que prévoit le jugement concernant les horaires de D.V.H. Comme dans la majorité des cas, l'horaire de retour est de 19 H /19 H 30, s'il a 4 heures de retard, cela est très tard et n'est pas raisonnable pour l'équilibre de l'enfant.

    Une autre fois il était malade, très malade (sans justificatif) je lui ai proposé de lui emmener notre bb chez lui le lendemain et la récupère également, chose faite.
    Si le papa est très malade et n'est pas en état de s'occuper de son enfant tout un week-end, pourquoi le forcer à respecter ce DVH ?

    Si votre précédent jugement date de 9 mois et s'il n'y a pas eu d'éléments nouveaux, le juge ne va pas apprécier qu'il ressaisisse la justice aussi rapidement.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Justement je ne le force pas c'est lui qui m'impose de prendre une journée dans la semaine (donc rater mon boulot) pour qu'il remplace son jour d'absence. En fait il me laisse juste choisir le jour mais m'oblige quand même à lui donner un jour de remplacement. Tout en précisant bien qu'il est bien entouré, avec sa famille avocate. Et la pension alimentaire je l'a voit que lorsque j'insiste, versée très en retard.

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