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Discussion : Obligation alimentaire des petits-enfants aux grands-parents

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,

    L'article 205 du Code Civil prévoit l'obligation alimentaire
    d'enfants au bénéfice de parents dans le besoin.

    Mais > ici <----
    j'ai trouvé la phrase suivante :

    "Cette solidarité ne s’arrête d’ailleurs pas seulement aux parents, elle s’étend aussi aux petits-enfants à l’égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés".

    Qu'appelle-t-on un parent "défaillant" ?
    De faibles ressources sont elles un critère de "défaillance" ?
    Un parent qui n'a que 1300 Euros mensuels net
    peut-il être considéré comme "défaillant" ?

    Qui pourrait m'en dire plus ?
    Et éventuellement me donner des liens relatifs à ce sujet ?

    Merci d'avance pour votre aide, bonne journée à tous,

    PapyPierre

    (N.B. : j'ai fait des recherches sur ce forum avec le moteur,
    et ne suis pas parvenu à trouver réponse à mes questions).

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    De faibles ressources sont elles un critère de "défaillance" ?
    Oui
    Un parent qui n'a que 1300 Euros mensuels net
    peut-il être considéré comme "défaillant" ?
    Il sera fixé une quote part à chaque obligé alimentaire en fonction de ses revenus.

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    A moins d'avoir des gros frais (maison de retraite), 1300 euros net de retraite pour 1 personne seule ne me paraît pas devoir justifier de faire appliquer l'article 205.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Yaka Voir le message
    A moins d'avoir des gros frais (maison de retraite), 1300 euros net de retraite pour 1 personne seule ne me paraît pas devoir justifier de faire appliquer l'article 205.
    Merci Yaka,

    je me suis mal exprimé. J'ai écrit :


    "Un parent qui n'a que 1300 Euros mensuels net
    peut-il être considéré comme "défaillant" ?"



    En fait, c'est un "obligé alimentaire"
    qui travaille, et a environ 1300 E nets de revenu mensuel.

    Doit-il contribuer à l'obligation alimentaire pour ses parents ?

    Ou est-il considéré comme "défaillant", et dans ce cas,
    ses enfants à lui, (petits-enfants des personnes à assister),
    peuvent-ils être mis à contribution ?

    Merci. J'ai tenté d'être plus clair.

    PapyPierre

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par July Voir le message
    Oui
    Il sera fixé une quote part à chaque obligé alimentaire en fonction de ses revenus.
    Merci July, pour votre réponse.

    Savez-vous quelles sont les sommes qui sont à considérer
    pour détermination des quote-parts ?

    - les revenus nets ?

    - ou les revenus nets, moins toutes les charges ?

    (genre Impôt / revenu, taxe habitation, foncier, chauffage, téléphone, nourriture,
    crédits, entretien et amortissement voiture, .... enfin, ... tous les frais de la vie quasi-incompressibles).


    Merci à vous, et bonne journée,

    PapyPierre

  6. #6
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Papypierre Voir le message
    - ou les revenus nets, moins toutes les charges ?

    (genre Impôt / revenu, taxe habitation, foncier, chauffage, téléphone, nourriture,
    crédits, entretien et amortissement voiture, .... enfin, ... tous les frais de la vie quasi-incompressibles).

    Désolé j'avais mal compris votre post. Vous serez sollicité à hauteur de vos ressources et charges au regard des besoins de vos parents. Si cela ne suffit vos propres enfants pourront être également sollicités.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    les petits enfants doivent, en cas de necessité, obligation aux grands-parents, mais il faut savoir qu'en cas de defaillance d'un ou des parents, les grands-parents doivent egalement assistance aux petits-enfants.
    donc, ce n'est qu'un simple "retour" des choses, rien de choquant la-dedans

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    ........ donc, ce n'est qu'un simple "retour" des choses, rien de choquant la-dedans
    Bonjour Vero,

    je n'ai jamais parlé de quoi que ce soit qui me choque. Si ?

    Mais j'ai toujours des questions autour de l'Article 205 du C.C.
    qui me trottent dans la tête.

    Pour une "Obligation Alimentaire" à des personnes grands-parents :
    dans quel cas, en plus des enfants, les petits enfants sont-ils mis à contribution ?

    Les revenus à considérer pour un calcul de quote-part d'O.A. sont-ils :
    - les revenus nets mensuels,
    - ou les revenus nets mensuels, diminués de toutes les charges incompressibles ?

    Par ailleurs, dans la plaquette de "Cap Retraite", j'ai lu que dans certains
    départements Français, les petits-enfants n'étaient pas des "obligés alimentaires".
    Comment est-ce possible, puisque le code civil vaut pour toute la France ?

    Merci d'avance de m'éclairer, je patauge.

    Pierre

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce sont les revenus nets mensuels, diminués de toutes les charges incompressibles qui sont pris en compte. Si par exemple vous avez un crédit important à payer cela diminuera le montant de la pension alimentaire que vous aurez à verser.

    Par ailleurs, dans la plaquette de "Cap Retraite", j'ai lu que dans certains
    Départements Français, les petits-enfants n'étaient pas des "obligés alimentaires".
    Comment est-ce possible, puisque le code civil vaut pour toute la France
    Les DOM-TOM; la corse ont quelques points du code civil qui change par rapport à celui de la metropole.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,

    pourquoi déterrer un post de 2007 alors que vous avez déjà posé votre question ici : http://forum-juridique.net-iris.fr/p...s-enfants.html ?

    d'autre part, daprès la charte que vous auriez dû lire, le multipostage est interdit...

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