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Discussion : Succession ..comment percevoir sa part?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    J'ai besoin de vos avis -éclairés-concernant la succession de mon père,svp:

    Mon père est décédé en février dernier;il était divorcé de ma mère et remarié et a eu un enfant avec sa seconde femme .Résultat de la succession:Ma belle-mère a l'usufruit de la maison et 1/4 (38000 euros) et mon demi-frère et moi +/-30000 euros chacun.
    Le notaire m'a dit que ma belle-mère n'ayant pas suffisamment de liquidité sur son compte, il fallait que j'attende son décès pour percevoir ma part ( elle a 67 ans)

    Or, c'est maintenant que j'ai besoin de cet argent (seule,avec la charge de 2 grands enfants en reprise d'études et sans ressources)

    J'ai tenté de lui faire part de ma requête ; elle me dit qu'elle ne peut pas payer et ne veut pas prendre un crédit (proposé pourtant par son conseiller bancaire)

    Que puis-je faire? Quelle est la procédure à suivre? Comment tenter de régler ça au mieux (et plus rapide) ? Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre part, vous l'avez déjà, c'est une part indivise (en nue-propriété, puisque votre belle-mère a reçu l'usufruit).
    Votre part, ce n'est pas de l'argent, ce sont donc ces droits indivis de propriété dans des biens (dans la maison).
    Les 30000€, ce n'est pas une somme qui vous est due (et qui n'existe pas), c'est la valeur de vos droits, reçus par héritage, dans la maison.

    Ce que vous avez proposé, c'est donc de vendre vos droits indivis en nue-propriété à votre belle-mère, mais celle-ci n'a pas les moyens de vous les racheter (et elle n'a aucune obligation de vous les acheter ni de souscrire un crédit pour cela).
    Une autre solution serait que vous soyez tous d'accord pour vendre la maison, et alors le prix de vente serait partagé au prorata de la valeur des droits.

    Il existerait enfin l'assignation en partage judiciaire de l'indivision (en nue-propriété, le juge ne pouvant ordonner la vente en pleine propriété contre la volonté de l'usufruitière) : si le bien n'est pas commodément partageable en lots, alors le juge ordonne la licitation (vente aux enchères).
    Inutile de dire qu'une vente aux enchères ne donne pas un bon prix, et encore moins si ce qui est vendu est une nue-propriété, grevée d'usufruit, l'acquéreur aux enchères devant attendre le décès de l'usufruitière pour jouir de son bien. Donc vous ne récupérerez pas 30000 dans une telle opération : on ne partage que ce qui est obtenu.

    Tandis que si vous attendez le décès de votre belle-mère, l'usufruit sera éteint, et donc la valeur de vos droits se transformera en une valeur en pleine propriété, donc plus que 30000, puisque les 30000 tiennent compte de la baisse de valeur due à l'usufruit qui grève votre propriété.

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