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Discussion : Succession et camping car

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis fille unique et j'ai perdu ma mère en 2000. Mes parents avaient acheté un camping car en 1998. mon père ayant assuré le camping car à 100 % sur la tête de ma mère uniquement il a dû le payer seul.
    Peut-il vendre le camping car sans mon accord avec signature chez le notaire ?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    ce camping-car doit être mentionné dans l'actif de la succession de votre mère si vos parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts.
    pour un véhicule, ce qui en fait la propriété, c'est le nom mentionné sur la facture d'achat, et non celui qui l'assure ou le paye.
    donc actuellement, le camping-car est la propriété de votre père et des héritiers de votre mère, il faut donc l'accord de tous ses propriétaires pour vendre ce véhicule.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le camping car fait partie pour 3/8ème ou 4/8ème (selon l'option choisie par votre père lors de la succession) de l'actif du patrimoine que vous avez hérité de votre mère, mais s'il avait été financé au moyen d'un crédit, l'encours de ce prêt à la date du décès vient au débit du patrimoine (dans les même proportions de 3/8ème ou 4/8ème).

    Votre père a besoin de votre accord pour vendre, mais la vente d'un camping car ne se signe pas chez le notaire.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Cricri35 Voir le message
    Peut-il vendre le camping car sans mon accord avec signature chez le notaire ?
    Cordialement

    D'un point de vue purement administratif, je n'ai pas trouvé d'obligation de fournir un accord des héritiers ou un acte de partage pour retirer le nom de l'époux décédé de la carte grise. Et donc de revendre par suite le bien.

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