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Discussion : qui décide , lors d'une séparation de la gestion des biens d'un enfant mineur

  1. #1
    Membre Junior

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    Mon fils se sépare de la mère de son fils. Ils sont en bons termes et sont d'accord pour la garde . Mon fils a des biens mais ne souhaite pas que son ex ne gère pas ses biens s'il lui arrivait malheur. Ils nous a désignés nous ses parents et son frère pour assurer la gestion jusqu'à la majorité de l'enfant. Un ami me dit que ce n'est pas légal et que seul le JAF est en mesure de désigner la personne qui sera en charge de cette gestion.Qu'en est il exactement ?
    Je précise également que notre fils est nu propriétaire de certains de nos biens mais nous avons gardé l'usufruit
    Merci de vos conseils

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour;
    Personne n'est en mesure de donner un avis ? Merci

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Pour ce que j'en sais, il faudra effectivement que le JAF nomme un tuteur si le père décède. En général, si personne ne s'y oppose, c'est le parent survivant qui est nommé. Dans le cas de votre fils, il est probable que le juge nomme un tuteur extérieur à la famille (ce n'est pas gratuit), puisque conflit latent. Il paraît en effet difficile d'imaginer que la famille paternelle gère les biens ou revenus du mineur alors que c'est probablement sa mère qui en aura la garde et devra donc assumer des dépenses.
    Vous pourriez aller consulter un notaire pour vous en assurer, je ne suis pas spécialiste et peux me tromper.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Malgré la présence du testament désignant le tuteur, le juge des tutelles demeure le seul à prendre la décision opportune. Aussi, le testament ne sert à rien.
    Le parent survivant (père ou mère) de l'enfant est l'administrateur légal du mineur tout autant qu'il présente les garanties et compétences suffisantes pour assumer ce rôle et qu'aucun intérêt ne les oppose.
    Le Juge juge.
    Le tuteur désigné exécute.
    Change ton regard et le monde changera

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