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Discussion : héritage sans lien de sang

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    j'ai été élévé par ma grand-mère maternelle et son deuxième mari (après divorce du premier) que je considère comme mon vrai grand-père même si nous n'avons pas de lien par le sang.
    Celui-ci veut que j'hérite de sa maison et a fait un testament (je crois que cela s'appelle un testament olographe) dans ce sens.
    Il n'a pas d'enfants mais par contre il a des frères et des neuveux et nièces.
    Voici mes questions :
    Un testament de ce type (écrit à la main, daté et signé) non déposé devant un notaire est-il légal ?
    Mon grand-père peut-il me léguer sa maison de cette manière sans que des membres de sa famille ne viennent réclamer leur part lorsqu'il ne sera plus là ?

    meci de vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior

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    Je ne suis pas calée en la matière mais à votre place de votre grand-père, j'irai faire faire le testament chez un notaire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Ce testament est légal mais il faut faire attention à une chose, l'existence d'héritiers réservataires (les enfants à l'état civil...). S'il y en a, il ne peut pas vous léguer un bien dont la valeur excèderait la quotité disponible.

    Moralité, même conseil que Cyrielle, mais pour une raison différente: que ce grand-père aille faire un petit bilan auprès de son notaire préféré afn de s'assurer d'une part de la faisabilité de lachose et d'autre part des moyens les plus adaptés pour cela... Le testament n'est pas forcément le mieux...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Votre grand-mère est-elle toujours vivante ?
    Car il y a deux possibilités :
    Soit votre grand-mère est déjà décédée ou décèdera la première : les frères de votre grand-père affectif seront seuls appelés à sa succession, et seul ce testament vous permettra de recueillir totalement sa succession (au demeurant lourdement taxée) ; totalement parce que ses frères ne sont pas réservataires.
    Soit votre grand-père affectif décèdera en premier :
    Dans ce cas, sans disposition, tous ses biens seront dévolus à votre grand-mère au décès de votre grand-père affectif (on suppose ici que ses propres parents sont déjà décédés). Ses frères ne seront pas appelés à la succession.
    Si vous êtes l'unique héritier de votre grand-mère, ce qu'aura recueilli votre grand-mère vous échoiera entièrement à son décès, et ce beaucoup moins taxé.
    Mais notez que votre grand-père affectif ne peut disposer dans ce cas de plus des 3/4 de ses biens à votre profit, votre grand-mère, épouse, devant recueillir obligatoirement un quart de la succession de votre grand-père affectif. Son testament sera réduit, sauf si votre grand-mère y renonce.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse.
    Comme je le précise dans mon post mon grand-père n'a pas d'enfants, les seuls parents qui lui reste sont ses frères et leurs enfants à eux, d'où ma question...
    Quel est mon statut par rapport à eux et est-ce qu'un simple testament peut avoir plus d'importance que ce même statut ?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Votre grand-mère est-elle toujours vivante ?
    Car il y a deux possibilités :
    Soit votre grand-mère est déjà décédée ou décèdera la première : les frères de votre grand-père affectif seront seuls appelés à sa succession, et seul ce testament vous permettra de recueillir totalement sa succession (au demeurant lourdement taxée) ; totalement parce que ses frères ne sont pas réservataires.
    Soit votre grand-père affectif décèdera en premier :
    Dans ce cas, sans disposition, tous ses biens seront dévolus à votre grand-mère au décès de votre grand-père affectif (on suppose ici que ses propres parents sont déjà décédés). Ses frères ne seront pas appelés à la succession.
    Si vous êtes l'unique héritier de votre grand-mère, ce qu'aura recueilli votre grand-mère vous échoiera entièrement à son décès, et ce beaucoup moins taxé.
    Mais notez que votre grand-père affectif ne peut disposer dans ce cas de plus des 3/4 de ses biens à votre profit, votre grand-mère, épouse, devant recueillir obligatoirement un quart de la succession de votre grand-père affectif. Son testament sera réduit, sauf si votre grand-mère y renonce.
    Désolé j'ai répondu à Marsu avant de voir votre propre réponse.
    Oui ma grand-mère est toujours vivante (ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens) mais de toute façon dans son testament mon grand-père précise bien qu'elle à le droit à l'usufruit (je ne suis pas sûr du terme) de la maison s'il décède avant elle.

    Ma question était surtout par rapport aux frères de mon grand-père et à leur enfants...
    Pourquoi dites vous "lourdement taxée" ? Y-a-t-il une meilleure solution à envisager ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Comme je l'ai dit, sans dispositions de sa part, les frères de votre grand-père affectif n'auraient de droits que si votre grand-mère décède avant. Le testament est nécessaire pour cette éventualité.
    En revanche, si votre grand-mère est vivante à son décès, sans disposition, c'est elle qui recueille tout, et donc ses héritiers ultérieurement, dont vous. Votre grand-mère a-t-elle d'autres descendants que vous ? Combien en tout ?
    Car comme vous êtes un étranger vis-à-vis de votre grand-père affectif, vous serez taxés à 60% du patrimoine transmis ! Il vaut peut-être mieux que votre grand-mère recueille tout, puis que vous recueillez tout à son décès, si vous êtes son seul héritier.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Comme je l'ai dit, sans dispositions de sa part, les frères de votre grand-père affectif n'auraient de droits que si votre grand-mère décède avant. Le testament est nécessaire pour cette éventualité.
    En revanche, si votre grand-mère est vivante à son décès, sans disposition, c'est elle qui recueille tout, et donc ses héritiers ultérieurement, dont vous. Votre grand-mère a-t-elle d'autres descendants que vous ? Combien en tout ?
    Car comme vous êtes un étranger vis-à-vis de votre grand-père affectif, vous serez taxés à 60% du patrimoine transmis ! Il vaut peut-être mieux que votre grand-mère recueille tout, puis que vous recueillez tout à son décès, si vous êtes son seul héritier.
    Merci de vos réponses.
    Non je ne suis pas le seul descendant de ma grand-mère, elle a encore une fille (ma mère) et un fils et beaucoup de petits enfants.
    Donc au final la volonté de mon grand-père que j'hérite de sa maison est impossible s'il décède avant ma grand-mère...
    Le fait qu'ils aient un contrat de mariage avec séparation des biens n'entre donc pas en cause ?
    Peut-être y-a-t-il une autre méthode qu'il pourrait employer pour arriver à ses fins ? Je ne connais rien aux casse-têtes juridiques et me renseigne pour lui car il est agé et pas du tout au courant de toutes les subtilités de ce genre, il a "décidé" que la maison devait me revenir et c'est tout
    Il a du mal à accepter le fait qu'il ne peut pas librement disposer de ce qui lui appartient et pour lequel il a durement travaillé pendant tellement d'années...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Un contrat de mariage autre que la communauté universelle n'a pas d'incidence sur les droits successoraux du conjoint survivant, il n'a d'incidence que sur les biens dépendant de la succession.

    Le testament permet effectivement de vous transmettre le bien, seulement vous aurez des droits fiscaux lourds à payer, et si votre grand-mère est encore vivante à ce moment, il faudrait que cette maison ne dépasse pas les trois quart du patrimoine de votre grand-père (en l'absence d'enfant, l'épouse est réservataire d'un quart). Mais votre grand-mère pourrait renoncer à ses droits.

    Je vois un scénario tordu :
    - votre grand-père affectif vous adopte, la filiation établie, vous devenez son seul enfant ;
    - comme vous n'êtes pas l'enfant de votre grand-mère, vous n'êtes pas un enfant commun du couple ;
    - les droits légaux de votre grand-mère deviennent 1/4 en pleine propriété ; elle n'est plus réservataire ;
    - votre grand-père effectue un testament révoquant les droits légaux de votre grand-mère ;
    - vous héritez donc de la totalité de la maison, avec des droits fiscaux réduits par rapport aux droits entre étrangers.
    Je ne sais pas si quelqu'un peut confirmer qu'une telle adoption est possible.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Un contrat de mariage autre que la communauté universelle n'a pas d'incidence sur les droits successoraux du conjoint survivant, il n'a d'incidence que sur les biens dépendant de la succession.

    Le testament permet effectivement de vous transmettre le bien, seulement vous aurez des droits fiscaux lourds à payer, et si votre grand-mère est encore vivante à ce moment, il faudrait que cette maison ne dépasse pas les trois quart du patrimoine de votre grand-père (en l'absence d'enfant, l'épouse est réservataire d'un quart). Mais votre grand-mère pourrait renoncer à ses droits.

    Je vois un scénario tordu :
    - votre grand-père affectif vous adopte, la filiation établie, vous devenez son seul enfant ;
    - comme vous n'êtes pas l'enfant de votre grand-mère, vous n'êtes pas un enfant commun du couple ;
    - les droits légaux de votre grand-mère deviennent 1/4 en pleine propriété ; elle n'est plus réservataire ;
    - votre grand-père effectue un testament révoquant les droits légaux de votre grand-mère ;
    - vous héritez donc de la totalité de la maison, avec des droits fiscaux réduits par rapport aux droits entre étrangers.
    Je ne sais pas si quelqu'un peut confirmer qu'une telle adoption est possible.

    C'est effectivement très tordu et on ne va jamais en arriver là (merci quand même pour cette idée étrange).

    Merci à tous pour m'avoir éclairé sur les subtilités de ces histoires de succession, je suis maintenant mieux informé grâce à vous tous qui avez pris le temps de me répondre.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Est-ce que dans ce cas, l'adoption serait une adaption ne résoudrait le problème partiellement. ( si elle n'a pas été faite ).

    Cordialement,

    giantpanda

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