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Discussion : Don d'argent a mes petits enfants.

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour à toutes et tous,

    J'ai 69 ans, j'envisage donner la même somme d'argent à chacun de mes 3 petits enfants.
    Mon fils a 2 enfants. Ma fille un seul.

    Cependant, je m'interroge sur le devenir de cet argent après ma disparition.

    Comment puis-je avoir la certitude que la totalité de mes dons leur sera remise lors de leur majorité ?

    Que cet argent ne sera pas subtilisé par l'un, l'autre de mes propres enfants, beaux enfants, autres ?

    Quelles sont les précautions éventuelles à prendre ?

    Merci à toutes et tous de bien vouloir m'éclairer dans cette démarche délicate.

    010450.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quels âges ont vos petits enfants ?

  3. #3
    Pilier Cadet

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    4 ; 6 et 8 ans.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vous pouvez aussi ouvrir un contrat d'assurance vie et les indiquer comme bénéficiaires après votre décès, ce qui diminue le risque se détournement.
    Il existe aussi des comptes bloqués jusqu'à la majorité du bénéficiaire.
    Se renseigner auprès des établissements bancaires.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Vous pouvez aussi ouvrir un contrat d'assurance vie et les indiquer comme bénéficiaires après votre décès, ce qui diminue le risque se détournement.
    Si je décède quelques années après leur majorité, puis-je prévoir une clause remplaçant décès par "décès ou à la majorité du petit fils"
    Si je décède plus tôt, alors qu'ils sont encore mineur, comment cela se passe t-il ?
    Qui gère jusqu'à la majorité ? existe t-il des solutions ?
    merci
    010450.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs contrats de capitalisation ( durée 30 ans).
    Vous faites un testament dans lequel vous léguez ce ou ces contrats à vos petits enfants.
    Si vous décédez et que un ou plusieurs petits enfants ne sont pas majeurs, ils ne pourront percevoir les fonds qu'à leur majorité.



    Salutations.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Si vous décédez et que un ou plusieurs petits enfants ne sont pas majeurs, ils ne pourront percevoir les fonds qu'à leur majorité.
    Bonjour et merci de votre réponse intéressante.

    Le testament est-il suffisant pour garantir la sécurité de cet argent qui leur appartiendra ?
    Dans ce testament pourrais-je préciser par exemple : déblocage de 20%
    chaque année depuis leur 21 ans révolus à leur 25ans révolus par 5 déblocages annuels ou 60 mensuels
    J'ai une certaine réticence à leur donner à compter de leurs 18 ans car parfois ils sont encore immature.
    Durant la période éventuelle décès / majorité, une tierce personne pourrait-elle subtiliser cet argent qui leur est destiné ?
    merci de votre aide.
    010450.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Généralement, les enfants font des études entre 18 et 25 ans ( 7 ans) , vous pouvez préciser dans le testament que les petits enfants ne pourront retirer que 1/7 du contrat par an entre 18 et 25 ans s'ils font des études ( ou garder le contrat sans faire de retrait)

    Vu l'âge de vos petits enfants, et le nombre de vos enfants, il me semble judicieux d'ouvrir 4 contrats de capitalisation, d'égale valeur, auprès d'un assureur ne demandant que peu de frais (1 % maxi).
    Il est conseillé d'avoir autant de contrats, ou plus ( naissance nouvelle) que de bénéficiaires.

    Si vous choisissez cette option, consultez au préalable votre notaire qui vous conseillera ( c'est son rôle).
    Salutations.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Préciser cela dans le testament, mais le préciser à qui ?
    Les banques ne sont pas informées des clauses testamentaires régissant les conditions grevant les fonds légués.

    Quelques points :

    Les parents sont les administrateurs légaux des biens de leurs enfants jusqu'à leur majorité, mais ils peuvent être exclus par l'acte de donation ou par testament de l'administration légale des biens donnés ou légués.
    Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180704, en particulier :

    Citation Envoyé par Article 384
    Ne sont pas soumis à l'administration légale les biens donnés ou légués au mineur sous la condition qu'ils soient administrés par un tiers.
    Le tiers administrateur a les pouvoirs qui lui sont conférés par la donation, le testament ou, à défaut, ceux d'un administrateur légal.
    Lorsque le tiers administrateur refuse cette fonction ou se trouve dans une des situations prévues aux articles 395 et 396, le juge des tutelles désigne un administrateur ad hoc pour le remplacer.
    De votre vivant, vous pourriez vous réserver l'administration des biens donnés, mais il faudrait prévoir un administrateur si vous décédez avant la majorité d'un des enfants.

    Les parents ont la jouissance légale des biens de leurs enfants jusqu'à leurs 16 ans, mais ils peuvent être exclus par l'acte de donation ou par testament de la jouissance légale des biens donnés ou légués.
    Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20180704, en particulier :

    Citation Envoyé par Article 386-4 2°
    La jouissance légale ne s'étend pas aux biens :
    (...)
    2° Qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les parents n'en jouiront pas ;
    (...)

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonjour et merci,
    Je vais mettre tout cela en place et je vous recontacterez au besoin.
    010450

  11. #11
    Pilier Sénior

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    N'oubliez pas par ailleurs que d'une part la fiscalité de l'assurance-vie répond à une fiscalité particulière pour ce qui est des primes versées après les 70 ans de l'assuré, et que d'autre part la succession est régie par un certain nombre de règles, et notamment celle de la réserve héréditaire.



    Vous pourriez par exemple ouvrir un contrat d'assurance vie au nom de chaque petit-enfant, contrats dont il sera prévu dans un pacte adjoint qu'ils sont administrés par un tiers (et donc exclure les parents) et sur lesquels les rachats seront indisponibles jusqu'à un certain âge et sauf accord du tiers administrateur.

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Bonjour Pierrejacques11.
    Pour ouvrir un contrat d'assurance vie au nom d'un enfant mineur, il faut l'autorisation d'un des parents.
    Si le parent est exclu de l'administration du contrat, ce n'est pas sur qu'il accepte.
    Salutations.

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Merci à vous tous pour les éclaircissements apportés.
    Quelles différences faites vous entre contrat de capitalisation et assurance vie ?
    La situation est la suivante : j'ai confiance à mes 2 enfants pour que les petits enfants retrouvent à mon décès ou à leur majorité ce que grand-Père a donné. Cependant, la vie moderne n'est plus aussi stable que celle des années 70 ... Divorce séparation, famille recomposée, etc. Et donc tout en ayant confiance, il faut prévoir d'éventuelles situations perturbées.
    Ma banque m'a remis un modèle de pacte adjoint, je consulte en détail.
    Moralement, je ne peux pas exclure mes enfants de ce montage.
    Mon souhait serait d'avoir la certitude que les petits enfants retrouveront la totalité des dons de la manière suivante :
    A compter de 21 ans jusqu'à 25 ans, sur 5 ans, que chacun puisse disposer de 20% à chaque anniversaire, que je sois décédé ou non.
    L'assurance vie permet-elle aux petits enfants de disposer des fonds tant que grand-père est toujours là.
    Je suis âgé de 68 ans, la réserve héréditaire n'est pas entamée.
    Cordialement.
    010450

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis âgé de 68 ans, la réserve héréditaire n'est pas entamée.
    La réserve héréditaire ne peut pas se calculer de votre vivant ! Elle se calcule au décès.
    Vous avez 90000 aujourd'hui, vous calculez donc une pseudo réserve de 30000 pour chacun de vos 2 enfants, et une pseudo quotité disponible de 30000.
    Vous donnez 10000, vous laissant croire que la réserve est respectée.
    Il vous reste 80000.
    Sauf que si à votre décès, il ne reste que 5000, parce que vous aurez dépensé 75000 pour vos vieux jours en maison de retraite médicalisée, alors la vraie masse de calcul de la réserve, ce sera 5000 présents au décès + la donation 10000 réintégrée = 15000, et donc la vraie réserve de chacun sera 5000 et la vraie quotité disponible sera de 5000 : la donation 10000 aura dépassé la quotité disponible.
    Tout calcul effectué avant votre décès est donc illusoire.

    Quand aux conditions qui grèvent une donation, elles peuvent toujours être révisées en justice. Donc votre volonté que les donataires majeurs ne puissent pas profiter de leur donation me semble assez difficile à faire exécuter. Fut-il immature, un majeur qui n'est pas sous mesure de protection est un majeur ; il fait ce qu'il veut de ses biens.

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour.
    Le contrat d'assurance vie se dénoue au décès du souscripteur, tandis que le contrat de capitalisation fait partie de la succession et peut faire l'objet d'une donation par exemple ( un peu comme une maison).
    Le fonctionnement est fiscalement le même pendant sa durée.( maxi 30 ans pour un contrat de capitalisation ).

    On conseille de souscrire un tel contrat, lorsque l'on versé plus de 30500 € sur des contrat d'assurance vie après 70 ans.
    Il vous est possible de faire les deux.
    Une autre piste : souscrire un plan d'épargne logement au nom de chaque petit enfant alimenté par les grand parents, c'est considéré comme un présent d'usage si les sommes sont raisonnables.
    Salutations.

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Bonjour, je reviens vers vous "encore"
    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Une autre piste : souscrire un plan d'épargne logement au nom de chaque petit enfant alimenté par les grand parents, c'est considéré comme un présent d'usage si les sommes sont raisonnables.
    Le PE serait disponible à la majorité, que je sois décédé ou pas ?
    Disposer de la totalité à 18 ans, aussi jeune, me fait un peu peur.
    Serait-il possible soit, de fractionner de 21 à 25 ans par exemple ou disposer de la totalité vers 23 ou 25 ans ?
    Par ailleurs, qu'entendez-vous par 'raisonnable' ?
    Pourrait-on dépasser le montant de 31865€ ?
    Merci
    010450.

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il faut faire confiance à vos petits enfants. Gérer une somme d'argent, épargner cela s'apprend. Sachez que si un enfant veut tout dépenser à 18 ans , personne ne pourra l'en empêcher.


    Concernant le plan d'épargne logement, le minimum à verser à l'ouverture est 225 € puis 45 € mensuel ou 270 € semestriel ou 540 € annuel.

    C'est une somme raisonnable, bien sûr, il faut l'autorisation parentale pour l'ouverture.
    La durée étant de 10 ans le total des versements est de 5625 €. l'inconvénient est le taux ( 1 %, soit 0.7 % après prélèvement sociaux).

    Vous pouvez également y faire des versements exceptionnels ( anniversaire, fêtes de fin d'année), ainsi que le titulaire.


    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 09/07/2018 à 17h39.

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