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Discussion : Conseils plein usufruit vs. 1/4 propriété et 3/4 usufruit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Le père de mon épouse est décédé il y a peu. Il était divorcé de sa première femme et s'était remarié. Il avait effectué une donation entre époux de maniére à laisser à sa seconde femme le choix entre:

    - usufruit plein
    - 1/2 pleine propriété (ma femme est fille unique)
    - 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit

    Nous venons de recevoir le projet de succession. Il semblerait que l'option choisie pour le moment soit la dernière (1/4 PP et 3/4 USU). En ce qui me concerne, je préférerais que ma belle-mère choisisse l'usufruit plein.

    Mes questions sont les suivantes:

    1 - Les droits de succession de ma belle-mère seraient-ils diminués si elle choisissait l'usufruit plein plutot que le 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit?

    2 - De la même façon, dans quelle mesure les droits de mon épouse en seraient-ils affectés?

    3 - Dans le cas ou ma belle-mère demeure sur l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, que se passera-t-il a son décès (elle n'a pas de descendants mais a un frère)?

    4 - Toujours dans la même configuration, ai-je raison de penser que les obligations du nue-propriétaires (par exemple les gros travaux de structure) seraient partagés entre mon épouse et ma belle-mère à raison de 75% - 25%?

    Je dois recontacter le notaire Lundi pour avoir quelques explications. Vu que je conseille à la fois ma belle-mère et ma femme je souhaiterais avoir quelques billes avant de lui parler.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    1 - Les droits de succession de ma belle-mère seraient-ils diminués si elle choisissait l'usufruit plein plutot que le 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit?
    Oui du quart en nue-propriété s’il y a des droits de succession à payer .
    2 - De la même façon, dans quelle mesure les droits de mon épouse en seraient-ils affectés?
    Réciproquement votre épouse obtiendrait ¼ en nu propriété supplémentaire sur sa part et si les abattements ne couvrent pas (150.000 €) elle paierait des droits dessus.
    3 - Dans le cas ou ma belle-mère demeure sur l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, que se passera-t-il a son décès (elle n'a pas de descendants mais a un frère)?
    Son frère héritera de ce quart en pleine propriété.
    4 - Toujours dans la même configuration, ai-je raison de penser que les obligations du nue-propriétaires (par exemple les gros travaux de structure) seraient partagés entre mon épouse et ma belle-mère à raison de 75% - 25%?
    Au regard de la loi les gros travaux incombent uniquement au nu-propriétaire et les travaux d’entretiens à l’usufruitier.
    En pratique il peut y avoir des accords à l'amiable.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Pour le 4, oui, votre belle-mère serait redevable de la totalité des frais d'entretien au titre de l'usufruit, et d'un quart des grosses réparations, au titre de son quart en nue-propriété.

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