Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Sucession arrière arrière petit fils non né au moment du décès
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,



    Ressurgi une situation que je pensais close depuis longtemps, et j'ai vraiment besoin de réponse à 100% sûre.


    Ma grand mère maternelle est décédée en 2010, elle avait quelques sous, somme à partager entre ces 5 enfants (dont ma mère), ces enfants brouillés ne sont jamais arrivé à s'entendre , un de ces enfants ne répondait pas volontairement au notaire pour bloquer la succession pour parait- il embêter les 4 autres.


    Ma mère est décédée quelques années plus tard en 2014, elle se trouvait avec beaucoup de dettes, j'ai donc renoncé à sa succession, et mes enfants agés respectivement de 26 et 27 ans ont également renoncé à sa succession. Jusque là tout va bien.


    J'ai appris il y a quelques mois que la succession de ma grand mère maternelle était toujours en cours.

    J'ai reçu d'un cabinet de généalogie, un courrier concernant la succession de ma grand mère qu'il m'avait laissé chez moi (ils sont passés physiquement chez moi) je leur ai répondu que j'avais renoncé à la succession de ma mère. Quelques temps plus tard, je reçois un courrier de leur service, m'expliquant que vu que j'avais renoncé à la succession de ma mère, je ne pouvais pas recevoir ma part d'héritage de ma grand mère maternelle. Jusque là tout va toujours bien.


    La situation se corse puisque hier je reçois un mail du même cabinet sur MA boite mail, mail qui commençait par

    ce mail s'adresse à MR et ME (mes enfants) expliquant qu'il fallait prendre contact urgemment avec eux pour la succession de ma grand mère.
    Je répond à ce mail, en expliquant que mes enfants tout comme moi avons renoncer à la succession de ma mère et que mes enfants n'étaient donc pas concernés par cet héritage.


    Le cabinet me répond qu'ils savent que mes enfants ont aussi renoncés à la succession, mais ils veulent savoir si mes enfants ont à ce jour des enfants, si oui ils veulent les noms et dates de naissances.


    Ce qui m'amène aux questions suivantes:


    Ma fille a un petit garçon de 2 ans et demi, né en Janvier 2016, soit bien après le décès de ma grand mère et ma mère.

    • Aurait il droit à la part d'héritage de ma grand mère?
    • Né après les décès de ces 2 personnes , ma fille n'a jamais fait de renonciation de succession pour son fils mineur, doit elle le faire même 4 ans après le décès de ma mère, afin que mon petit fils n'ai pas jamais de soucis avec les dettes de ma mère?
    • Dois je répondre à ce cabinet de généalogie en ce qui concerne mon petit fils?

    J'espère que la situation est claire, j'aimerai vraiment avoir des réponses claires car mon but est de protéger mon petit fils.


    Merci à vous par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous leur rappelez simplement l'article 725 du code civil: >> ici <<

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    La question se poserait si votre fille était enceinte au moment du décès de votre mère. Or janvier 2016 moins neuf mois nous ramène en 2015, après le décès de votre mère en 2014.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] succession arriere arriere grand pere
    Par Popucus dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/07/2010, 13h17
  2. [Succession, Donation] Donation de grand mere a petit fils non resident fiscal francais
    Par Infodonation dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/10/2009, 07h33
  3. [Succession, Donation] testament avec enfants, petits enfants et arrière petit enfant
    Par Marianne06160 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/03/2009, 13h41