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Discussion : succession, donation, durée de la succession...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon père est décédé en août 2009. Je suis mineure donc ma mère me représente pour défendre mes intérêts. Je serai majeure en mars 2019. Il y a un conflit avec mon frère, qui garde tous les biens de mon père (maison, gite, terrains). Nous nous mettons d'accord sur le prix depuis bientôt 9 ans. Il vit dans cette maison mais une experte juridique a supprimé les demi-loyers.

    Avant son décès mon père était malade et sous tutelle. Ma tante, sa tutrice, a effectué une donation de plusieurs milliers d'euros avec l'argent de mon père, pour mon frère. J'ai appris qu'elle pensait que cette donation allait pouvoir aider mon frère à me payer la maison après le décès de mon père et qu'ainsi les biens ne soient pas vendus, qu'ils "restent dans la famille".

    Aujourd'hui, nous nous mettons d'accord sur la succession mais il y a des difficultés car cette donation engendre des frais et je risque de devoir en payer une partie.

    Ma mère est en dépression et cette affaire l'affecte beaucoup. J'aimerais m'occuper moi-même de la reprendre à mes 18 ans. J'ai l'impression d'avoir été spoliée plusieurs fois (donation, demi-loyers, frais de donation...) et je me demande comment m'en défendre. Je m'inquiète aussi de la possibilité de faire attendre l'affaire jusqu'à ma majorité étant donné l'état de santé de ma mère, en sachant que la succession aura duré 10 ans en août 2019.

    Merci de m'avoir lue et de me renseigner sur mes droits.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    si votre question est de laisser votre mère s'occuper de la succession, ou attendre votre majorité en Mars 2019 pour vous en occuper vous-même, car beaucoup d'éléments ne vous conviennent pas dans le partage, discutez-en avec votre mère, et attendez peut-être vôtre majorité pour défendre vous-même vos intérêts.
    Néanmoins si votre mère souhaite faire le partage avant votre majorité, vous aurez toujours la possibilité dans les deux ans qui suivent ce partage, de demander un complément de part si vous pensez être lésé de plus d'un quart. Attention à la prescription pour cette action, qui doit se faire au plus tard dans les deux ans qui suive le partage.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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