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Discussion : Changement de domicile sans l'accord du père et du JDE

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Mon fils aura 16 ans en septembre. Il vit depuis 2015 avec son frère de 14 ans 1/2 chez son père à Paris. Celui ci est particulièrement manipulateur et à réussi à influencer le JDE le 1er juin pour que celui ci préconise que les enfants restent à Paris à la rentrée tous les deux en 2nde pro.Or l aine souhaiterait malgre tout venir à Pau chez moi sa mère faire sa 2nde Pro meme s' il a peur de son pere . Je ne veux pas faire de demande en référé car j'ai peur de ne pas l'obtenir car 1 c'est un peu tard et 2 le Jaf va rarement à l encontre du JDE m'a t on dit. Si mon fils reste à Pau après les vacances d'août tout simplement ( donc passage en force) que risquons nous ? Quelle est la procédure ? Commissariat à Pau en septembre pour éviter la non comparution d'enfant ? Et après ? Raphaël est il assez grand pour choisir tout seul ? Et si c'était son frère de 14 ans et 1/ 2 qui finalement bravait l opinion du JDE ? Merci. Une maman perdue.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le JDE n'est pas manipulable, le JDE statue selon les préconisations, enquêtes , des services sociaux .
    Le JAF est en effet au courant si il y a eu des informations préoccupantes au sujet des enfants .
    Si mon fils reste à Pau après les vacances d'août tout simplement ( donc passage en force) que risquons nous
    Ben les forces de l'ordre chez vous pour récupérer l'enfant .
    Je vous conseille de réfléchir à vos actions ; si le JDE a décidé qu'il n’était pas dans l’intérêt des enfants de vivre avec vous, et si vos enfants ne veulent pas aller vivre chez leur père, il reste peu d'options pour eux .
    Mieux vaut voir avec un avocat ce qu'il est possible de faire niveau JAF que d'imposer des solutions à vos enfants qui ne satisferont personne.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    a 16 ans un enfant a le droit de choisir ou vivre
    il faut qu'il demande a etre entendu

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans certains cas, pour sa protection ( ce sur quoi statue le juge des enfants qui n'a pas les mêmes compétences qu'un JAF) : non .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Est ce que vous pensez que j'ai intérêt d'assigner en référé le père maintenant au risque de perdre?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je pense que dans un premier temps vous devriez voir un avocat et suivant le dossier il vous conseillera au mieux, référé ou pas , enquête sociale ou pas ; bref qu'importe le temps que cela prendra, mieux vaut être prêt .

    Le JDE a confié la résidence habituelle au père tout en continuant de vous accorder la possibilité de voir vos enfants chez vous pendant les vacances ,c' est une bonne chose ; pour faire vos preuves .

    Mais si vous vous permettez de ne pas suivre le cadre des préconisations du JE il faut que vous compreniez qu'il peut aussi décider que les enfants n'iront plus chez vous, si il y a un risque que vous ne les " rendiez" pas .
    Tout comme il peut mettre en place des mesures plus restrictives et cadrées qui se résument tout simplement en un placement si les enfants eux mêmes n'acceptent pas le bien fondé de ces préconisations .

    Les décisions du JDE étant destinés à la protection des enfants, quand on est parent, il faut faire " avec" et en " collaborant" ; faire "contre" quand on parle de protection de l'enfant n'apportera que des décisions plus restrictives, prévention des risques oblige.
    Dernière modification par kang74 ; 04/06/2018 à 19h55.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonsoir
    Si l'enfant a 16 ans, le juge suivra sa demande . Il vous faut faire une requête pour changement de garde . Je viens d'avoir le cas, l'enfant est venu chez le père et y est resté, le JAF a jugé en ce sens et a estimé que l'enfant était en âge de choisir . Le délai entre la demande et le jugement a été de 3 mois ( un peu plus long si vous ne prenez pas d'avocat.....)
    Si l'enfant ne rentre pas, les policiers viendront éventuellement vérifier mais ne forceront pas le retour sur paris.
    Bonne soirée.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    A pilier junior : oui mais vous avez fait la requête après avoir garde l'enfant contre la décision initiale de jugement? Concrètement à partir de quand puis je le faire dans la nouvelle juridiction? Car la police elle arrive dans les 24/ 48 heures....Ne faut il pas anticiper en déposant une main courante d'd'abord ? Et surtout moi j'ai une préconisation du JDE dans les pattes, était ce votre cas ?Alors 16 ans ou pas je suis inquiète. ..

  9. #9
    Pilier Sénior

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    C'est bien pour cela, que dans votre cas précis, il vous faut le regard d'un avocat sur cette affaire ; vous avez bien compris qu'une préconisation du JDE donnée en Juin ( donc les enfants avaient déjà 16 et 14 ans et demi...)pour une non présentation en Juillet/Août ce n'est pas forcement une bonne idée .

    Le JDE ne statue pas sur qui à la résidence de l'enfant ; il prend des mesures pour limiter les risque de danger auxquels les enfants sont exposés.
    Le maintien de vie dans la sphère familiale est privilégié ; ne lui montrez pas que ce n'est pas possible !
    Nous on ne sait pas sur quoi repose la décision du JDE, mais on sait que si les mesures de protection mises en place ne sont pas possibles et/ou respectées il y a de fortes possibilités qu'il y en ait d'autres, surtout si la situation l'oblige .
    Une main courante pour attester qu'on effectue sciemment un délit, n'est jamais une bonne idée en soi .
    Dernière modification par kang74 ; 05/06/2018 à 07h59.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par MIMIMI64 Voir le message
    Est ce que vous pensez que j'ai intérêt d'assigner en référé le père maintenant au risque de perdre?
    la seule chose que vous risquez c'est de vous retrouver dans la meme situation qu'aujourd'hui!
    par contre il est evident qu'un avocat est indispensable

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Non !

    noel2017, connaissez vous le bien fondé des procédures du juge pour enfants?
    Si le juge des enfants a rendu une décision c'est qu'il y a eu signalement de danger, appréciation ( ou justement pas) du danger, mesures pour protéger du danger .
    On n'a pas confié les enfants au père ; on les a protégé d'un danger par rapport à la mère en essayant de leur garder quelques repères ; c'est différent .

    L'intervenante peut perdre le droit de les accueillir chez elle et les enfants peuvent être aussi placés si elle ne suit pas les préconisations.
    .
    Dernière modification par kang74 ; 05/06/2018 à 08h56.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message

    L'intervenante peut perdre le droit de les accueillir chez elle et les enfants peuvent être aussi placés si elle ne suit pas les préconisations.
    .
    non!!!!! vous avez lu correctement ma reponse?
    elle posait la question sur l'utilité du reféré! et je repondais uniquement dans ce sens, je ne lui ecrivais pas de ne pas respecter ce qui a été préconisé
    vous vous emballez bien vite

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je m'emballe vite parce que les conséquences dans ce cas précis changeraient radicalement la vie des uns et des autres et quand on marque cela
    a 16 ans un enfant a le droit de choisir ou vivre
    , dans ce cas précis, parce qu'on n'a pas compris le contexte par manque de connaissance ,ça induit clairement en erreur l'intervenante .

  14. #14
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Je m'emballe vite parce que les conséquences dans ce cas précis changeraient radicalement la vie des uns et des autres et quand on marque cela , dans ce cas précis, parce qu'on n'a pas compris le contexte par manque de connaissance ,ça induit clairement en erreur l'intervenante .

    sauf que vous ne repondiez pas a ce post mais a celui ou je faisais reference au referé justement( vous avez d'ailleurs modifié votre post en supprimant le quote sur mon post et c'est fort regrettable !)


    donc je maintiens que si l'intervenant fait un referé et perd elle ne risque rien de plus que de se retrouver dans les memes conditions qu'avant le reféré

    ---------- Message ajouté à 09h13 ---------- Précédent message à 09h11 ----------

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Je m'emballe vite parce que les conséquences dans ce cas précis changeraient radicalement la vie des uns et des autres et quand on marque cela , dans ce cas précis, parce qu'on n'a pas compris le contexte par manque de connaissance ,ça induit clairement en erreur l'intervenante .
    c'est sure que si vous modifiez vos messages a postériori en supprimant certains passages c'est difficile a comprendre

    ---------- Message ajouté à 09h15 ---------- Précédent message à 09h13 ----------

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    On n'a pas confié les enfants au père ; on les a protégé d'un danger par rapport à la mère en essayant de leur garder quelques repères ; c'est différent .


    .
    ça vous n'en savez rien, un juge peut prendre une decision sans qu'il y ait forcement danger
    Dernière modification par noel2017 ; 05/06/2018 à 09h12.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Euh ... Non je n'ai rien modifié .
    C'est juste que quand on fait un copier coller il n’apparaît pas ; regardez par vous même ..

    ---------- Message ajouté à 09h19 ---------- Précédent message à 09h17 ----------

    ça vous n'en savez rien, un juge peut prendre une decision sans qu'il y ait forcement danger
    Ben si ; c'est d'ailleurs pour celà que je me permets de répondre à l'intervenante .

    Parce que je sais quand le Juge pour enfants intervient et quand il est amené à prendre des décisions .

  16. #16
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Euh ... Non je n'ai rien modifié .
    C'est juste que quand on fait un copier coller il n’apparaît pas ; regardez par vous même ..[COLOR="Silver"]
    .
    oui tout en bas
    Non !

    noel2017, connaissez vous le bien fondé des procédures du juge pour enfants?
    Si le juge des enfants a rendu une décision c'est qu'il y a eu signalement de danger, appréciation ( ou justement pas) du danger, mesures pour protéger du danger .
    On n'a pas confié les enfants au père ; on les a protégé d'un danger par rapport à la mère en essayant de leur garder quelques repères ; c'est différent .

    L'intervenante peut perdre le droit de les accueillir chez elle et les enfants peuvent être aussi placés si elle ne suit pas les préconisations.
    .


    Dernière modification par kang74 ; Aujourd'hui à 08h56.


    ---------- Message ajouté à 09h23 ---------- Précédent message à 09h21 ----------

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message

    Parce que je sais quand le Juge pour enfants intervient et quand il est amené à prendre des décisions .
    chaque cas est différent et bon nombre d'enfants sont chez le père et pas chez la mère qui je vous le rappelle a un droit de visite au moins pendant les vacances! ce n'est donc pas un placement chez le père a cause d'un danger potentiel chez la mère
    mais bon j'ai donné ma reponse et vous laisse continuer seule avec vos affirmations bonne journée

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est vous qui voulez avoir raison en affirmant sans connaissance du sujet alors que le but de ce forum n'est pas une bataille d'égo mais d'aider les gens à se situer par rapport à leurs droits et devoirs .
    Un peu de lecture concernant le JE et pourquoi il est saisi Assistance éducative : décision et droits des parents

    Si le juge des enfants estime que le mineur n’est pas en danger, il clôt le dossier par un jugement de non-lieu. Si le danger est établi, le juge prend une mesure définitive d'assistance éducative, adaptée à la situation du mineur et à son environnement familial. Il peut prendre 2 types de mesures.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par MIMIMI64 Voir le message
    A pilier junior : oui mais vous avez fait la requête après avoir garde l'enfant contre la décision initiale de jugement? Concrètement à partir de quand puis je le faire dans la nouvelle juridiction? Car la police elle arrive dans les 24/ 48 heures....Ne faut il pas anticiper en déposant une main courante d'd'abord ? Et surtout moi j'ai une préconisation du JDE dans les pattes, était ce votre cas ?Alors 16 ans ou pas je suis inquiète. ..


    MIMI64, l'enfant étant venu en vacances a souhaité ne plus retourner chez la mère. Le CP avisé, il a été répondu qu'ils n'intervenaient pas dans ce genre d'affaire, notamment au regard de l'âge de l'enfant.
    L'enfant a adressé un courrier au juge, l'avocat a démarré la procédure et le jugement est intervenu 3 mois plus tard. La juge ayant précisé lors de l'audience que le souhait de l'enfant de 16 ans était sa principale préoccupation.
    Chaque cas étant différent , au regard des situations, comme il vous l'a été conseillé, prenez un avocat.

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    merci pour vos réponses. Bon, mon fils aura 16 ans en septembre. Le JDE a statué ainsi parce que je n'étais pas là (j'habite à 800km et étais en Tunisie) et que le père a bavé sur moi : il a dit que les enfants se battaient tout le temps quand ils étaient chez moi (malheureusement l'été dernier ils se sont mis un petit coup de couteau en se chamaillant pour de la pizza), que je ne savais pas les gérer, que le petit de 14 ans et demi dormait toujours avec moi, bref je n'ai pas pu me défendre. En fait il ne les gère pas du tout non plus mais les absents ont toujours tort. Donc je vais monter un dossier d'assignation en référé puisque le temps presse, le grand est d'accord pour venir vivre à Pau, et d'après ce que j'ai compris je n'ai rien à perdre. Pour l'avocat et le référé c'est 3000 euros donc ce n'est même pas la peine.Je vais plaider toute seule l'urgence des délais et on verra bien si le magistrat m'accorde une date d'audience. Apparemment garder mon fils en force en septembre n'est peut être pas une idée géniale....A moins que l'on me dise de ne pas risquer le râteau du référé ? Je ne sais plus....

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si la procédure n'a pas été respectée ( préconisation d'enquête sociale par exemple, convocation 1 mois avant etc) un avocat peut aussi vous aider à attaquer la décision sur la forme .
    Avez vous refusé des mesures antérieures ? Parfois ce refus est interprété comme un refus de collaborer avec les services sociaux ; d'ou d'autres mesures en prévention .
    Vous êtes vous renseigné sur l'aide juridictionnelle?
    Seule vous savez ce qu'il s'est passé avant la décision du JE et sur quoi s'est basé le JE après l'information préoccupante ou le signalement ; donc seule vous, avec les éléments donnés pouvez avoir une idée des risques qui existent ... et c'est vous qui les prenez ; pas nous .

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Mimi64 i, je vous conseillerai déjà de voir d'autres avocats, en demandant combien ils vous prendraient pour un changement de garde et faire une convention d'honoraires . Mon avocate a pris 1200 euros pour cette affaire. Assignation et 15 mns chez le juge. 3000 me paraît beaucoup c'est le tarif d'un appel bien souvent.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Est ce que l enfant peut être entendu seul chez le Jaf, sans avocat ? Car habitant à 800 km et avec un père évidemment peu coopératif l'avocat n'est qu' un problème de plus pour moi.

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Est ce que que quelqu un connaît un site où je pourrais trouver un modèle pour rédiger mon assignation par voie de référé devant le Jaf ? J'ai beau chercher sur Google, je ne trouve pas....Merci beaucoup

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    En tapant modèle d'assignation sur le site nommé , vous avez une multitude de réponses et des modèles.
    Sinon vous allez au TGI et demander un formulaire.

  25. #25
    Membre Benjamin

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    "sur le site nommé " : mais vous n'avez nommé aucun site ?Et j'ai appelé le greffe il n'y a pas de formulaire pour une assignation par voie de référé, vous confondez avez le cerfa de là requête pour une procédure normale peut être....Enfin bref où puis trouver un modèle please?

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