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Discussion : conseil donation grand parents -->petit enfant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je souhaiterais avoir un conseil concernant les donations immobilières :
    Mes grands parents désirent me léguer leurs 3 maisons (valeurs 130 000, 80 000 et 50 000 euros) car mon père (leur fils) ne souhaite pas en hériter pour avoir à me les donner à nouveau dans quelques années pour ne pas à avoir à payer 2 fois des frais.
    Cependant, je me demande si c’est déjà possible de renoncer à son héritage au profit de son enfant et si c’est réellement économique.
    En effet, si j’ai bien compris, dans le cadre d’une donation j’aurais 2 abattements (un pour chaque grand parent) de 30 000 euros sur un seul des biens immobiliers alors que si mon père héritait d’un bien il aurait un abattement de 2x50 000 euros sur un des biens.
    Dans cette optique ne serait pas plus judicieux que mon père hérite de la maison estimée à 130000 euros et moi des autres maisons

    Merci de vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Les abattements ont changés depuis le 21 août 2007, votre père bénéficie de deux abattement de 150.000 €, il serait donc plus judicieux que votre grand parents luid onnent et ensuite que lui vous donne puisque vous bénéficiez aussi d'un abattement de 150.000 €.
    Bien entendu il faut dans tous les cas que votre père et vous même soyez enfant unique.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Il vous faudrait déjà "déterminer en famille" les intentions libérales de vos grands-parents, leurs orientations patrimoniales.

    Vous abordez dans votre messages deux notions :
    - une donation matérialisant un tansfert immédiat des immeubles ;
    - un legs qui repousserait le transfert au moment du/des décès.

    Dans votre cas, il pourrait être interessant pour vous de vous renseigner sur la notion de donation-partage transgénérationnelle (largement abordée sur le net).

    Par ailleurs, la solution de Tiboue, si elle est alléchante, vous entrainerait vraissemblablement vers une procédure fiscale pour abus de droit.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous croyez que le fisc pourrait remettre en cause ces donations?
    Cela me semble surprenant puisque dans ce cas on ne fait qu'utiliser les abattements légaux mais c'est sans doute une éventualité donc pour cela il faut se rapprocher d'un Notaire.
    J'ai pensé à la donation partage transgénérationnelle mais peut elle être utilisé si le père comme le fils sont enfant unique?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le problème c’est que dans le cas d’une donation transgénérationnelle on ne peut pas cumuler les abattements.
    Question à Taiko : Combien de temps faut-il attendre après une donation de grand parent à enfant ou l’on profite de l’abattement de 150.000 € en ligne directe pour que les parents donataires puissent ensuite transmettre le bien à leurs enfants en bénéficiant à nouveau d’un abattement de 150.000 € pour que le fisc ne qualifie pas cela d’abus de droit ?

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    Vous croyez que le fisc pourrait remettre en cause ces donations?
    Cela me semble surprenant puisque dans ce cas on ne fait qu'utiliser les abattements légaux mais c'est sans doute une éventualité donc pour cela il faut se rapprocher d'un Notaire.
    Oui, si le père n'intervient qu'en qualité de "passe-plat" entre grand-père et petit-fils.
    L'opération n'ayant alors que pour objectif unique d'éluder des droits d'enregistremet, elle serait vraissemblablement remise en cause.

    A ce titre, et pour répondre à July, il n'y a pas de délai préfix pour se préserver de cette procédure ... plus le temps passera ... moins l'administration fiscale pourra 1- se rendre compte du montage et 2-soutenir qu'il est lésionnaire pour le Trésor

    J'ai pensé à la donation partage transgénérationnelle mais peut elle être utilisé si le père comme le fils sont enfant unique?
    Elle ne pourrait pas si le petit-fils est enfant unique et que le père n'est pas alloti.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Merci de vos explications.

  8. #8
    Membre

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    Merci pour ces nombreuses réponses. dans mon cas, mon père et moi meme sommes enfant unique. J'ai pris RDV chez un notaire dans une semaine, je pourrai alors aborder ces notions de "legs au décès" et "donation-partage"

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