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Discussion : Gérant de SCI

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Gérant d'une SCI Familiale à 50/50 avec mon épouse et étant dans une procédure de divorce....
    Elle ne se présente pas aux assemblées que j'ai régulièrement convoqué depuis 2 ans.
    Par mail, elle indique qu'elle ne donne pas quitus au gérant....

    Comment sortir de cette situation qui bloque les décisions à prendre ( vente de certains biens immobiliers de la SCI) par exemple...

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Elle a parfaitement le droit de ne pas venir aux AG, de ne pas donner le quitus, mais si elle ne vote pas le quitus, c'est qu'elle a donné un mandat a quelqu'un, ou alors( que nous comprenions)?


    Que disent les statut sur la vente d'un bien?
    SI pas de possibilité de décider en AG, il va falloir passer par le Juge.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci

    Non elle n'a pas donné de mandat à personne....elle refuse juste de venir aux assemblées et m'indique par mail ou courriers qu'elle ne me donne pas de quitus....
    les réponses à mes convocations en recommandé, tout ce fait par courrier ou mails.....

    Pour les statuts qui date de plus de vingt ans, c'est la formule bateau : "autorise toutes opérations immobilière se rattachant à l'objet social."...rien n'est précisé en ce qui concerne la vente d'un bien....
    C'est ce qui dérange le notaire et l'avocat car ils pensent que vendre un bien sans l'accord de l'autre associé cela dépasse les prérogatives du gérant....

    Cela veut dire quoi "de passer par le juge"....?
    Quelle est la procédure à suivre...?

    Merci encore
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    car ils pensent que vendre un bien sans l'accord de l'autre associé cela dépasse les prérogatives du gérant....
    On va dire que ca dépend de l'objet social que vous n'avez pas indiqué.


    elle refuse juste de venir aux assemblées et m'indique par mail ou courriers qu'elle ne me donne pas de quitus....
    Information dont vous n'avez que faire du coup, et le quitus est donc voté. Non?


    C'est ce qui dérange le notaire et l'avocat car ils pensent que vendre un bien sans l'accord de l'autre associé cela dépasse les prérogatives du gérant....
    Et que disent les statuts concernant la vente d'un bien immobilier?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est très difficile de répondre sans analyse complète des statuts.

    Il est très possible en effet que l'on puisse passer outre à son attitude... ou pas.

    C'est ce qui dérange le notaire et l'avocat car ils pensent que vendre un bien sans l'accord de l'autre associé cela dépasse les prérogatives du gérant....
    Parfois oui, parfois non. Tout depend - notamment - si la vente emporte ou non réalisation de l'objet social.


    C'est évidemment imprécis mais j'insiste sur le fait que sans analyse des statuts...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    On va dire que ca dépend de l'objet social que vous n'avez pas indiqué.

    Objet : acquisition par achat, échange, prise à bail, location ou autrement de tous terrains, immeuble et biens immobiliers dont la Sté pourrait devenir propriétaire.
    La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la Sté pour ce faire.
    Passer tous contrats avec architectes ou entrepreneurs.....etc....
    Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à ces objets ou contribuant à sa réalisation.....

    Information dont vous n'avez que faire du coup, et le quitus est donc voté. Non?

    Bah non ! puisque l'on a pas signé l'assemblée....ou alors je signe tout seul....?

    Et que disent les statuts concernant la vente d'un bien immobilier?
    Ils ne disent rien....ce n'est pas clairement indiqué dans l'objet.....

    ---------- Message ajouté à 17h14 ---------- Précédent message à 17h02 ----------

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    C'est très difficile de répondre sans analyse complète des statuts.

    Il est très possible en effet que l'on puisse passer outre à son attitude... ou pas.



    Parfois oui, parfois non. Tout depend - notamment - si la vente emporte ou non réalisation de l'objet social.

    Je n'ai pas compris l'expression "si la vente emporte ou non réalisation de l'objet social."

    C'est évidemment imprécis mais j'insiste sur le fait que sans analyse des statuts...
    Merci de votre temps...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n'ai pas compris l'expression "si la vente emporte ou non réalisation de l'objet social."
    En principe, un gérant à tous pouvoirs pour engager la société - avec plein de réserves... je n'y reviens pas.

    Toutefois, si jamais une opération envisagée par le gérant revient de facto à mettre un terme à l'activité de la société, la jurisprudence considère que cette opération ne peut pêtre décidée qu'aux mêmes conditions qu'une dissolution - ce qui impliquera souvent une décision prise à l'unanimité.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bah non ! puisque l'on a pas signé l'assemblée....ou alors je signe tout seul....?
    Ben oui, sauf à ce que vos status exigent un quorum. Du coup vous n'avez tenu aucune AG?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Si des assemblées ont été convoqués auxquelles elle n'est pas venue.....
    Je me suis retrouvé seul à l'attendre en prorogeant à chaque fois la date de tenue :
    le 29 août 2016
    le 29 novembre 2016, après nouvelle convocation
    Le mardi 24 octobre 2017
    Le samedi 11 novembre 2017, après nouvelle convocation

    Je ne vois pas dans les statuts de notion de quorum pour la tenue des assemblée....
    Pourrions nous échanger par tél à ce sujet car par mail ce n'est pas facile d'autant plus que je n'arrive pas à envoyer de pièces jointes sur ce forum....
    Cette année j'envisage de faire un PV de carence si elle ne vient pas....
    Avec mes remerciements

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    A ce stade et étant donné que nous sommes dans une situation de blocage, j'aimerais être contacté par un avocat spécialisé en droit pour ce qui concerne les SCI familiale.

    comment faire une procédure et auprès de quel tribunal pour pouvoir procéder à la vente des biens détenus par la SCI étant donné que nous sommes associés à 50/50 et quelle ne donne pas suite aux assemblées....
    Dois je faire un procès-verbal de carence si elle ne se présente pas à l'assemblée prévue prochainement ?
    Ce procès-verbal de carence autorisera et entérinera t'il les décisions prises en assemblée (re convoqué) malgré son absence....?
    Avec mes remerciements

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