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Discussion : Accord des parents divorcés pour changement d'école primaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tout le monde,

    Voilà ma question.
    Je suis papa divorcé de trois enfants, avec une garde partagée. Ils sont en résidence chez leur mère, et je les ai un week-end sur deux et la moitié des vacances.
    Mon ex-femme avait continué à habiter dans notre maison depuis notre séparation il y a deux ans.
    Aujourd'hui elle a trouvé un nouveau Jules, et menace de partir, de me faire payer la moitié du crédit.
    Concernant les enfants, ils ont 8, 4 et 2 ans. Seuls les deux plus grands sont scolarisés à l'école du village, en petite section de maternelle pour mon fils, et CE1 pour a grande fille.
    Je voudrais savoir dans quelle mesure mon ex-femme peut ou non m'imposer un changement d'école des enfants si toutefois elle décide de partir du village où nous habitions pour habiter avec son nouveau mec, ou ailleurs pourquoi pas.
    Je lis tout et son contraire sur internet, et j'ai besoin de textes de loi ou d'informations fiables pour pouvoir m'opposer, le cas échéant, au changement d'école, qui perturberait beaucoup les enfants selon moi, en marge d'un déménagement qui va déjà leur engendrer beaucoup de stress.
    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous avez l'autorité parentale sur vos enfants, comme votre ex .
    Vous pouvez donc légitimement vous opposer à la radiation parce que vous en avez le droit .
    M'enfin ce droit n'existant que l’intérêt des enfants, il faut aussi l'utiliser de manière pertinente ; faire faire des trajets quotidiennement aux enfants alors qu'on pourrait les éviter n'est pas des plus pertinent , surtout avec d une carte scolaire qui oblige quand même à choisir celle de son secteur .
    Si il y a désaccord c'est le JAF qui tranchera ; il ne va pas donner moins de droits à votre ex que des parents lambda, qui quand ils déménagent inscrivent les enfants à l'école dont ils dependent comme il se doit .
    Et si les enfants ne sont pas scolarisés de par votre fait, ça risque d’être moyen moyen pour vous ; les droits cela se perd aussi .
    Par contre si la situation fait que cela remet en cause vos DVH, par rapport au trajet par exemple, vous pouvez demander à modifier le jugement( demander n'est pas obtenir ...)

    Pour le bien qui je suppose est en indivision, vous devez bien évidemment la moitié du crédit et de la taxe foncière depuis la séparation ; elle vous doit néanmoins une indemnité d'occupation le temps ou elle y a habité seule .
    Et vous êtes solidaire du crédit tant que celui ci n'est pas soldé .
    Donc inquietez vous du sort de votre bien .

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,
    Pourriez vous nous indiquez si vous habitez loin et du domicile actuelle de votre femme et loin de l'école du village?
    En principe, elle peut les changer d'école sans votre consentement sauf si elle les inscrit dans une école privée. Par contre, déménager loin nécessite de vous informer. Apres si votre ex part dans une autre maison du village, cela ne changera pas grands chose rien pour vos enfants. Si elle part a plusieurs KM (dizaines, centaines ) il faut demander a repasser devant le JAF pour demander une modification des DVH (Droit de Visite et d'Hébergement, pas garde partagé). voir le lien https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F11389
    Si vous n'habitez pas loin de l'école et que vous le pouvez et souhaitez, vous pouvez demander la garde principale, vous pouvez aussi demander une modification de la pension alimentaire et demander la prise ne charge tant financière que technique du déplacement éventuelle des enfants.
    Pour ce qui est du crédit de la maison, il faudrait déjà savoir quelle accord est en cours aujourd'hui, et a t'il été validé lors du divorce.
    Dernière modification par Trabant ; 21/05/2018 à 21h18.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Pour le bien qui je suppose est en indivision, vous devez bien évidemment la moitié du crédit et de la taxe foncière depuis la séparation ; elle vous doit néanmoins une indemnité
    Bien évidemment que non : la taxe foncière est due par chacun au prorata de sa part dans l'indivision. Et le paiement du crédit par un seul des époux est souvent fixé par jugement comme mode de règlement de l'indemnité d'occupation.


    En ce qui concerne l'école, il suffit d'adresser à l'école une LRAR faisant état de votre désaccord pour une radiation de l'inscription des enfants. Comme c'est actuellement la période d'inscription, dès que vous aurez mis à jour la situation, ce sera le moment.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre

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    Merci de vos informations. Cependant je vois que c'est toujours contradictoire... Il n'y a pas une règle précise en la matière visiblement...
    Pour répondre aux questions, pour l'instant mon ex et moi habitons à environ 10km.
    Elle est fonctionnaire et a obtenu une mutation depuis septembre dans une ville proche (elle travaillait avant à 60 km de notre maison). Donc j'imagine qu'elle va plutôt rester dans les parages.
    A quelques km près ça ne devrait pas changer grand chose. Je m'interroge surtout pour le bien des enfants, qui sont fragiles depuis la séparation et qui n'ont surtout pas besoin qu'on leur change leur environnement quotidien (amis, enseignants, ATSEM...)
    Concernant la maison on verra bien, ce n'est pas ma priorité actuelle, je regarde surtout les enfants. Mais merci tout de même d'avoir répondu sur ce thème également

  6. #6
    Membre Junior

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    Peut-être, dans un premier temps, pourriez-vous discuter de tout ça avec votre ex-femme pour savoir ce qu'elle projette et prévoir une éventuelle nouvelle organisation ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par moi03 Voir le message
    [...]
    Pour répondre aux questions, pour l'instant mon ex et moi habitons à environ 10km.
    Elle est fonctionnaire et a obtenu une mutation depuis septembre dans une ville proche (elle travaillait avant à 60 km de notre maison). Donc j'imagine qu'elle va plutôt rester dans les parages.
    et en même temps vous écrivez :
    Aujourd'hui elle a trouvé un nouveau Jules, et menace de partir, de me faire payer la moitié du crédit.
    Donc pourquoi à votre avis vous dit-elle cela, puisque ça ne va même pas dans son intérêt à elle, que c'est contradictoire avec une mutation visant à la rapprocher de son domicile actuel... Il y a conflit entre vous manifestement, peut être lié à la présence de ce "nouveau Jules".

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Les avis ne sont pas contradictoires .
    Dans l'absolu vous pouvez demander à ce que les enfants ne soient pas radiés ( faire tomber la présomption d'accord de l'autorité parentale) ; si elle veut qu'ils soient radiés, c'est le JAF qui tranchera selon les arguments de chacun mais surtout par rapport à l’intérêt de l'enfant Et bien sur par rapport aux obligations liés à la scolarisation des enfants .
    Après si elle a la possibilité de les laisser dans cet établissement ( ce qui ne coule pas de source selon le principe de la carte scolaire) et si vous voulez qu'ils y restent, vous pouvez aussi trouver un accord avec elle lui proposant de faire les trajets tous les jours pour les deux plus grands, sachant que le petit de 2 ans sera inscrit dans une école différente ( et qu'il est rare de trouver des personnes qui soient à deux endroit différents au même moment)
    Dernière modification par kang74 ; 24/05/2018 à 15h13.

  9. #9
    Membre

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    Merci d'abord à tous les contributeurs de ce post.
    Pour répondre à Hel4, ou à kang74 il n'y a aucun accord possible entre nous. Madame pense qu'elle a tous les droits, et prends des décisions de son côté sans m'en parler.
    Pour mieux vous situer, elle travaillait à 60 km de la maison, aujourd'hui c'est environ 20 km. Je ne sais pas où son nouveau Jules habite. Elle peut parfaitement déménager dans la ville où elle travaille, et laisser les enfants dans l'école actuelle ne sera plus possible pour elle.
    Comme toute communication est impossible, je n'ai aucune idée de ses intentions. D'autant qu'elle change beaucoup d'avis...
    Je cherche donc des éléments pour anticiper les différents scénarios qu'elle peut me jouer.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Et bien niveau anticipation la seule chose à faire est de faire tomber la présomption d'accord de l'autorité parentale au niveau des établissements scolaires ; sans elle, vous êtes supposé être d'accord avec les décisions que prend votre ex ; vous devrez trouver un modèle de courrier en ce sens sur le net .
    Cela ouvrira nécessairement la communication si elle, demande la radiation sans vous exposer ses projets .
    Et vous pourrez néanmoins se ranger à l'avis de votre ex, si il est plus légitime qu'ils changent d’établissements ; il n'est jamais agréable et utile pour vous , que ce soit un JAF qui le relève si cela nuit à leur scolarité, 20 km ne remettant pas en cause vos droits et altérant ceux de votre ex a avoir les mêmes droits ( et devoirs par rapport à l'EN) que les autres parents.

  11. #11
    Membre

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    merci de votre réponse kang74.
    Dois-je envoyer un courrier maintenant ou attendre qu'elle demande la radiation ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Il faut que l'établissement soit au courant que vous n’êtes pas d'accord avec les décisions de votre ex AVANT la demande de celle ci .
    Taper " lettre faire tomber présomption d'accord autorité parentale" dans un moteur de rechercher pour en avoir des modèles, sachant que pour valoir ce que de droit un recommandé avec avis de réception est nécessaire .

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