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Discussion : don manuel et déclaration aux impots

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour à tous,

    je vous expose mon problème:

    ma grand-mère m'a donné 6 000 euros mi-janvier et m'a remis en même temps la déclaration de don manuel a enregistrer aux impots.

    et en fait, entre le déménagement, la naissance de ma fille....j'ai oublié d'aller faire enregistrer ce document aux impots....

    honte à moi, je le retrouve ce matin en rangeant...

    y a t il une limite pour aller déposer ce papier aux impots? si je le fais hors délai, quelles sont les sanctions?

    j'ai également entendu parler que cet enregistrement n'était pas obligatoire...pourquoi le faire alors??

    merci à tous pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il est en effet obligatoire de faire la déclaration surtout si vous n'êtes pas héritier.
    Aucune conséquence vous concernant car il n'y a pas de droit de succession sur cette somme.
    ette enregistrement peut être inutile si la somme donnée est considérer comme un cadeau et non pas une donation, tout dépends du patrimoine de votre grand mère.
    Si elle a un patrimoine important ce don peut être considérer en cadeau mais cela juste lefisc peut le déterminer donc par prudence i est préférable de déclarer.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    Il est en effet obligatoire de faire la déclaration surtout si vous n'êtes pas héritier.
    Aucune conséquence vous concernant car il n'y a pas de droit de succession sur cette somme.
    ette enregistrement peut être inutile si la somme donnée est considérer comme un cadeau et non pas une donation, tout dépends du patrimoine de votre grand mère.
    Si elle a un patrimoine important ce don peut être considérer en cadeau mais cela juste lefisc peut le déterminer donc par prudence i est préférable de déclarer.

    bonjour
    suite à une donation, visée par notaire, je souhaite garder une partie du montant total mais en faire profiter mes soeurs.
    je suis mère de 3 enfants, mais je considère qu'elles aussi ont besoin d'argent.
    donc j'ai bien réfléchi et je sacrifie un montant pour elles.
    je souhaite faire ce don manuel à mes soeurs, mais sans en informer mon mari.
    en fait, il s'agirait de leur transmettre 22 000 euros chacune d'un compte bancaire vers leur compte bancaire.
    comment puis je faire ?
    1- pour que cela soit transparent
    dois je forcément le déclarer au fisc ?si oui, je n'ai pas envie de me faire croquer autour de 30% du montant...par l'état.il risquerait de ne rien rester.
    comment faire ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans votre cas vous n'avez pas le choix, il faut déclarer car votre don est soumis à taxation puisque l'abattement entre soeurs est de 15000 €, donc les 15000 € restant seront taxé à 35%.

    De plus vous ne pouvez donner sans l'accord de votre mari puisque se sont des fonds communs.
    Enfin vos enfants pourraient remettre en cause ces donations à votre décès et vos soeurs pourraient devoir verser de l'argent à vos enfants.

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