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Discussion : Déshéritée ma sœur et moi meme

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Cette question très délicate que je souhaite poser.
    Mon père m'a annoncé ce jour que la maison ou il vit actuellement avec son épouse est au nom de son épouse uniquement.
    Celle-ci a été achetée, il y a 20 ans avec l'argent de nos parents divorcés.
    Ma belle mère n'a rien apporté dans l'achat de cette maison.
    Mon père souhaite nous déshériter. A t il le droit ?
    J'aimerai savoir à quoi m'attendre, tout simplement.
    Bien cordialement
    Briles

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    On a le droit de faire ce qu'on veut de son argent de son vivant, et en toute légalité, de faire en sorte de donner le moins possible à ses enfants .( contrat de mariage, testament, assurance vie etc)

    Vous ne pouvez savoir à quoi vous attendre avec des " on dit" et si peu d'informations concrètes ( dont certaines incohérentes puisque votre père ne peut utiliser des biens de son ex femme qui je suppose a réclamé son du) .

    Il faudra attendre le décès pour savoir ce qu'il en est vraiment ( que j'espère le plus tardif possible)
    Dernière modification par kang74 ; 13/05/2018 à 09h28.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    on ne peut pas déshériter ses enfants mais chaque personne peut procéder pour qu'au jour de son décès son patrimoine soit égal à zéro.
    c'est peut-être ce qu'a prévu votre père.
    je ne pense pas que l'argent de votre mère divorcée est servi a acheté un bien au nom de la nouvelle épouse de votre père.
    mais il est effectivement possible que cette maison soit un bien propre de la nouvelle épouse de votre père.
    salutations

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Celle-ci a été achetée, il y a 20 ans avec l'argent de nos parents divorcés.
    Je comprends que le père a récupéré sa part suite à son divorce (vente du domicile du couple ?) et qu'il a apporté cet argent pour un achat avec sa nouvelle épouse. Il n'est nulle part question de "utiliser des biens de son ex femme" ou " l'argent de la mère divorcée de Briles78".
    Il faudrait connaître l'acte notarié d'acquisition de la nouvelle maison pour savoir qui en est propriétaire.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Je comprends que le père a récupéré sa part suite à son divorce (vente du domicile du couple ?) et qu'il a apporté cet argent pour un achat avec sa nouvelle épouse. Il n'est nulle part question de "utiliser des biens de son ex femme" ou " l'argent de la mère divorcée de Briles78".
    Il faudrait connaître l'acte notarié d'acquisition de la nouvelle maison pour savoir qui en est propriétaire.
    et aussi le régime matrimonial qui peut avoir un impact sur la succession future.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Quoi qu'il en soit, si votre père a utilisé l'argent du divorce pour acheter un bien qu'il a mis au nom de sa nouvelle épouse, il faudra au jour de son décès, que cela soit rapporté à la succession en tant que donation, et ne dépasse pas la quotité disponible du défunt.
    C'est seulement à son décès que vous pourrez demander des comptes, pas avant.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Membre

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    Bonsoir,
    Je vs remercie pour vos réponses.
    Je n'ai peut être pas été assez précise.
    Mes parents ont divorcé 1975.
    cette maison a été achete en 1998 avec l'argent de mon père de son travail de son premier mariage.
    Ma Maman est decedee en1993.
    Mon père a mis au nom de ma belle-mère, cette maison. Il a attendu 20 ans pour nous l'annoncer.
    Il est évident que je souhaite qu'il vive le plus longtemps possible mais hier il voulait faire très mal. Chose qui ne m'a jamais interpellé et dont je n'aurai jamais oser parler avec lui.
    Ils sont mariés avec un Contrat de mariage.
    La question ne se serait pas posée si il avait mis cette maison aux 2 noms. Il a pris un grand risque car ma belle mère peut le mettre à la porte du jour au lendemain. Aucune sécurité pour lui.
    Il est évident que les parents décident de donner ou ne pas donner à leurs enfants.
    Cela est très triste.
    Cordialement
    Dernière modification par Briles78 ; 13/05/2018 à 18h07. Motif: L'acte notarié est au nom de jeune fille de ma belle mère

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Donc c'est bien son argent qui a financé ce bien et pas celui de votre mère .
    Il est évident que je souhaite qu'il vive le plus longtemps possible mais hier il voulait faire très mal
    Donc je mettrais ses dires au conditionnel ; comme vous dites au delà de vous, ce serait bizarre qu'il ne se soit pas protégé ... surtout si il a fait un contrat de mariage ( quel régime?)
    Vous avez la possibilité de demander au cadastre qui est vraiment le propriétaire .
    Après après 20 ans de mariage il ne serait pas anormal qu'il ait cherché à protéger sa compagne, en lui faisant don d'un usufruit par exemple ( ce qu'il a pu vouloir dire aussi)

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Vous avez la possibilité de demander au cadastre qui est vraiment le propriétaire .
    Après après 20 ans de mariage il ne serait pas anormal qu'il ait cherché à protéger sa compagne, en lui faisant don d'un usufruit par exemple ( ce qu'il a pu vouloir dire aussi)
    C'est dès le départ (achat de la maison) semble t-il :
    Aujourd'hui à 18h07. Motif: L'acte notarié est au nom de jeune fille de ma belle mère
    le rajout dessous est passé inaperçu il aurait fallu le mettre dans le corps du message
    Dernière modification par Marieke ; 13/05/2018 à 19h42.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ah oui! Clairement inaperçu

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il a pris un grand risque car ma belle mère peut le mettre à la porte du jour au lendemain. Aucune sécurité pour lui.
    Cette maison étant le domicile conjugal, votre père ne peut pas être mis à la porte si facilement. On ne parle pas d'un couple en union libre, mais d'un couple marié.
    Si vous regardez les choses du point de vue de votre belle-mère : elle sait qu'au décès de son mari elle devra partager avec les enfants de celui-ci. Il est assez classique qu'elle cherche à se protéger, au moins pour pouvoir rester dans la maison.
    L'acte notarié est au nom de jeune fille de ma belle mère
    Les actes officiels utilisent le nom de famille (nom de naissance) même pour une femme mariée. Vous avez donc vu le titre de propriété de cette maison ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  12. #12
    Membre

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    Merci pour vos retours rapides.
    Je n'ai pas vu l'acte d'achat de cette maison, mais mon père et ma belle mère m'ont confirmé qu'à la signature chez le notaire, celui ci était uniquement au nom de jeune fille de ma belle-mère.
    Je vais demander au cadastre le nom du propriétaire de cette maison et récupérer l'acte de mariage de mon père.
    Il est vrai que sans avoir vu les documents, cela reste flou.
    je vous remercie encore pour votre aide et reviendrai vers vous dès que je serai en possession de ces documents.
    Bonne soiree.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le "nom de jeune fille", ça n'existe pas, ça s'appelle le "nom" tout court. Sans ça, il existe le "nom d'épouse", qui est un "nom d'usage", mais surtout pas le "nom" tout court.
    Bref, le seul vrai nom d'une personne, c'est celui de son état civil, donc celui de sa naissance (sauf cas de modification pour motif sérieux).

    Il n'existe pas d'acte de "mise d'un bien au nom d'une personne". Il existe un acte de vente dans lequel il y a un acquéreur désigné. Le nouveau propriétaire du bien est celui qui est désigné comme étant l'acquéreur. Ensuite, le prix peut être payé par n'importe qui. Si c'est une autre personne que l'acquéreur qui paye le prix, ceci peut être regardé comme une donation indirecte, ce qu'il faut être capable de prouver.
    Si la donation indirecte est faite à un successible (et le conjoint survivant est un successible), elle est rapportable (puisque l'indirection de la donation à un héritier exclut le caractère hors part qui n'aura pu être stipulé expressément), et alors peu importe qu'elle dépasse ou non la quotité disponible, dans un contexte où il n'y a pas lieu calculer une réduction.

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