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Discussion : succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je viens de recevoir par le notaire le testament olographe de ma mère (remis au notaire en 2013), elle mentionne qu'elle léguè la quotité disponible à ma sœur L et mes deux neveux (enfants de ma soeur décédée). Je suppose donc qu'elle me déshérite.
    Sachant qu'elle a des bien immobiliers (appartements et terrain constructible) je dois normalement avoir 1/4 des ces biens en tant qu’héritier réservataire.
    Elle a donné de son vivant une maison à ma soeur L et une autre à mes neveux, ces donations doivent elle etre comprise dans la part réservataire? L et mes neveux peuvent-ils demander une action en réduction.
    D'autre part je détiens un testament olographe de ma mère datée du 4/03/2016 dans lequel il est stipulé qu'elle me legue un appartement. Puis je le remettre au notaire et prévaut-il sur celui qu'il détient?
    Merci pour les réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour, bien sur qu'il faut le remettre au notaire.
    C'est le dernier testament qui fait foi. Il faut voir ce qui est mentionné exactement, et s'il révoque les dispositions antérieures. Un testament cela s'interprète. Il doit révéler les intentions exactes du testateur.
    Elle a donné de son vivant une maison à ma soeur L et une autre à mes neveux
    C'est une donation en avance d'héritage, ou hors part successorale? Quoi qu'il en soit, cela entrera dans le calcul. Vous aurez droit à votre part réservataire (1/4 du patrimoine du défunt).
    Ps petit rectificatif: dans le premier testament vous n'êtes pas déshérité. Léguer la quotité disponible c'est avantager un héritier, cela ne déshérite pas les autres pour autant.
    Dernière modification par July ; 24/04/2018 à 10h36. Motif: Ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.
    Je ne sais pas si c'est une avance héritage ou part successorale, le notaire peut-il me renseigner,
    Le testament que je détiens mentionne qu'elle me donne un appartement, mais elle ne parle pas de quotité disponible.
    Dois-je le donner?
    Merci de votre réponse

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le notaire devrait pouvoir vous renseigner sur le type de donation. Si c'est hors part successorale, c'est en partie ce qui entre dans la quotité disponible du défunt, ce dont il pouvait disposer à son grès, mais il devra calculer si cela n'empiète pas sur votre réserve. Pour le testament, c'est vous qui voyez. Si l'appartement vous intéresse, vous le dévoilez. Si cela ne vous convient pas, s'agissant d'un testament olographe qui vous a été je suppose remis en main propre, libre à vous de le taire. Vous choisirez d'autres biens pour avoir votre quart.
    Dernière modification par July ; 24/04/2018 à 12h24.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Effectivement un testament postérieur révoque toutes les dispositions testamentaires antérieures qui lui sont contradictoires.
    Le legs testamentaire à vous de l'appartement utilise la quotité disponible au décès après imputation des donations. S'il reste encore de la quotité disponible, elle sera léguée conformément au premier testament.
    Il se peut que les donations, même en avance de part successorale, aient consommé de la quotité disponible.
    Dernière modification par Rambotte ; 24/04/2018 à 13h21.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponse je vois le notaire vendredi matin..

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